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Révocation Mandat Semi-Exclusif avec Condition particuliere

0 Reco 02/04/2019 à 12:43 par hunter_2068

Bonjour,
Nous avons signé avec mon épouse un mandat semi exclusif le 04 / 02 / 2019 et nous avons fait stipuler dans les conditions particulières les termes suivants :

"Les propriétaires s autorisent a vendre de particulier a particulier et via une autre agence
Dans le cas ou une vente se présenterait de particulier a particulier ou via une autre agence, aucune commission ne sera reversée a [Nom de l'agence immobilière]" : je ne mets pas le nom de l'agence par souci de confidentialité
"Une place double en enfilade est proposée en sus a [X] euros" : je ne mets pas le prix par souci de confidentialité

Si nous trouvons un acquéreur de notre cote ou via un autre agence : sommes nous tenus d'en informer l'agence obligatoirement? Doit on quand même révoquer le mandat après 3 mois (+15 jours de préavis ) et donc attendre au mieux ~ le 18 mai pour signer une promesse de vente potentielle avec un acquéreur ou peux t on signer avant et envoyer la révocation après ou peut on tout simplement signer la promesse de vente sans en informer l'agence du mandat semi exclusif (nous sommes en froid avec cette agnce car nous n’avons pas voulu baisser le prix (après une seule visite) : l’agence a donc proposé de suspendre notre annonce sur leur site pour que l'on vende de notre côte ? Actuellement notre annonce n'est plus visible sur le site de l'agente immobilier ni sur les sites qui leur sont affiliés...)

Merci d'avance pour toute l'aide que vous nous apporterez


0 Reco 02/04/2019 à 13:25 par marc19

Si une autre agence peut intervenir dans la vente, ce n'est pas un mandat semi exclusif ..........

Le mandat semi exclusif vous permet de combiner 2 options , la possibilité de vendre en direct par l'intermédiaire de n'importe quel support sans rien devoir à l'agence et, en parallèle profiter du concours d'un professionnel .

Et rien d'autre ........

Et il n'y a pas de quoi se "mettre la rate au court bouillon" résiliez tout et vendez par vous même si vous êtes sur place ou à proximité , c'est pas très compliqué , les notaires sont là pour vous aider éventuellement .......

0 Reco 02/04/2019 à 14:43 par hunter_2068

merci pour votre retour, d’où notre interrogation : de quelle catégorie relève ce mandat ? C'est donc un mandat qui est semi-exclusif mais qui avec cette condition particulière devient "simple" ?

Vous dites : "Résiliez tout" : il n'y a donc pas d'obligation légale de révoquer ce mandat avant les 3 mois irrévocables qui sont stipulés dans notre mandat ? Car à la base, ce mandat est bien identifié comme mandat Semi -exclusif par cette agence.

extrait :
"DURÉE DU MANDAT :
Le présent mandat est donné à compter de ce jour pour une durée arrivant à échéance le 04/02/2020date à laquelle il prendra automatiquement fin. Le dit mandat est irrévocable durant les trois premiers mois. Passée cette période, il pourra être dénoncé à tout moment
par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et sous réserve d’un préavis de quinze jours."

Donc cette condition particulière prévaut bien sur ces conditions générales du mandat semi-exclusif et nous sommes libres de tout engagement ? il se révoquera donc "tout seul" lorsque nous signerons la promesse de vente chez un notaire ? Est ce bien cela ?

dsl d’insister mais c'est notre 1ere vente et nous sommes un peu stressé...

Merci d'avance.

0 Reco 02/04/2019 à 16:31 par marc19

Quand je dis résiliez tout , évidemment en respectant les termes du mandat que vous avez signé , c'est à dire après le premier terme des 3 mois avec préavis de 15 jours .

Mais , à priori, rien ne vous empêche de vendre tout de suite à qui vous voulez puisque la condition de vente directe vous est acquise sur le mandat .....
Il vous reste qu'à trouver un acquéreur pour signer un compromis chez le notaire , en principe l'acheteur a la priorité du choix sauf s'il n'en a pas ........

Je ne comprend pas la démarche de cette agence avec ce mandat tronqué, qui n'a de demi exclusif que le nom !

Peut-être un vrai pro va nous éclairer ?

0 Reco 02/04/2019 à 19:16 par Danielmmo

Avez vous barré la clause de semi-exclusivité, vous interdisant de passer par une autre agence?

Vous attendez les 3 mois et vous résiliez le mandat si cela vous inquiète à ce point.

Les conditions du semi-exclusif, c'est un exclusif agence, mais qui vous autorise à vendre en direct, mais dans ce cas vous devrez 50% des honoraires. De plus ces conditions sont toujours indiquées dans une police différente pour alerter le client.

0 Reco 02/04/2019 à 19:53 par hunter_2068

D’abord merci pour toutes vos réponses qui nous rassurent.

Non, nous n’avons que ces conditions particulières :
dans le doute , nous allons donc attendre les 3 mois :)

par contre : signé le 04/02 révocable donc à partir du 04/05 mais avec les 15 jours de préavis : ce délai court à partir des 3 mois ? (avec la réception de l’accuse qui indiquera le moment ou l’agence a reçu la lettre cela nous amènerai vers le ~ 18 mai ou peux t on l’envoyer avant les 3 mois ? Cad vers le 20 avril pour qu’avec les 15 jours de préavis : dès le début mai nous serions donc complément dégagé de toute obligation avec cette agence au lieu d’attendre 15 jours de plus ?

Merci encore =/