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rupture compromis de vente d'un terrain en lotissement

0 Reco 13/11/2018 à 20:27 par thierrydu06

Bonjour,

j'ai besoin d'un conseil du forum ,en effet j'ai signé un compromis de vente chez notaire pour l'achat d'un terrain dans un lotissement et suite à une futur mutation je ne désire plus acheter ce terrain.
Les conditions suspensives sont l'obtention du crédit mais la banque ne peut pas me fournir une attestation négative car le crédit passe.
Il y a une deuxième condition c'est l’obtention du permis de construire?

J'ai prévenu le lotisseur mais celui-ci veut conservé les pénalités de 10% qui sont mentionnées sur le compromis en cas de rétractation.
Le notaire doit le contacter pour un arrangement à l'amiable mais aucune nouvelle.

Que me conseillez vous dans un 1er temps à écrire dans le courrier?

Y a t'il un montant en % maximum pour les pémalités pour un terrain dans un lotissement.

Le notaire m'a envoyé un simple courrier 1 semaine après mentionnant la signature du compromis

Merci pour votre aide