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Servitude Canalisation souterraine

0 Reco 20/03/2019 à 20:58 par vincecarter729

Bonsoir,

J'envisage l'achat d'une maison et son terrain.
Sur le terrain se trouve un regard dans lequel on voit passer une canalisation avec un trop plein d'eau. L'eau coule lorsqu'il pleut d'après le propriétaire. ce qui laisse à penser qu'il s'agit d'une évacuation d'eau pluviales.
Le problème est que ni le propriétaire, ni la mairie, ni Véolia (qui gère l'eau de la commune) ne peut fournir un document expliquant de quoi il s'agit.

Pour moi il s'agit d'une servitude de tréfonds mais j'aimerais connaitre les propriétaires de cette servitude, pour en cas de problème, savoir vers qui me retourner.

Comment faire?
Est-ce le rôle du notaire de faire les recherches? Qui d'autre peut me dire d'ou part cette canalisation, qui en est responsable, et où passe-t-elle précisément sur le terrain?
Dois-je exiger que mention soit faite de cette canalisation et de la responsabilité en cas de rupture dans le futur acte de vente?

Merci pour vos avis,
Vincent


0 Reco 20/03/2019 à 23:33 par MisterHadley

C'est avec ton notaire qu'il faut voir ça, la recherche des servitudes s'effectue dans les titres de propriété...

Les notaires ne remontent qu'à trente ans, puisqu'après, il y a prescription...

Mais une servitude peut remonter bien au delà, et ne pas avoir été reportée sur les derniers titres...

Il faut donc remonter jusqu'à ce qu'elle soit trouvée, si toutefois il en existe bien une...

Tu sauras alors qui en est le bénéficiaire.

Il s'agit peut-être aussi d'un puits, tout bêtement.

Message edité 20/03/2019 à 23:35
0 Reco 21/03/2019 à 08:07 par vincecarter729

Merci pour la réponse.
A coups sûrs il ne s'agit pas d'un puits puisqu'il y a une arrivée d'eau et une évacuation d'eau.

Si jamais l'installation a été faite à l'amiable, avec de précédents propriétaires, est il possible qu'il ne s'agisse pas d'une servitude ?

Si oui, le notaire a t il l'obligation (ou tout simplement la possibilité) de la créer ou risque t il de me dire : si vous souhaitez acheter, vous achetez comme ça sans savoir ce qu'est réellement ce tuyau?

Message edité 21/03/2019 à 08:11
0 Reco 21/03/2019 à 09:20 par marc19

C'est peut-être tout simplement un puit perdu qui est alimenté par les eaux pluviales de la maison.

Eaux qui ne peuvent plus être mélangées aux eaux usées qui vont à l'égout ou dans une fosse ....

Pour qu'il y est servitude, il faudrait que cette canalisation passe par des terrains limitrophes .......

Dans le cas contraire, il ne peut s'agir que d'un dispositif d'évacuation d'eaux pluviales de la maison convoitée ......

0 Reco 21/03/2019 à 10:27 par Danielmmo

Vous devez exiger une réponse.

Dans une propriété sur une installation ressemblant à votre description on me parlait d'un puits.

Après moult recherche nous avons appris que le terrain était drainé, et que ce fameux puits, était une trappe de visite des sources drainées. C'est en reprenant tout l'historique depuis 1950, que nous avons remis la main sur l'origine du terrain (dans un lotissement) et le drainage. Comme le notaire a obligation de regarder sur les 30 dernières années, si vous ne demandez pas qu'il regarde plus en arrière il ne le fera pas. Et sur le titre d'origine il existait la servitude qui n'avait pas été reprise dans le dernier acte (erreur de l'ancien notaire).

En fait, la maison étant localisée dans un environnement où il existait de nombreuses sources, il suffisait de regarder l'état des risques naturels, et de contacter la mairie pour avoir l'information.

0 Reco 21/03/2019 à 11:27 par vincecarter729

Vu la configuration du terrain (terrain en pente) et le fait que ce trop plein soit situé plus haut que la maison, je doute que la maison soit raccordée dessus pour l'évacuation des eaux de pluies. Ou si elle l'est, elle est peut être plus bas. Donc il y a quand même au moins une canalisation qui provient d'un terrain au dessus, mais il s'agit peut être de drainage. En tout cas le ppr de la commune ne fait pas état de risques liés a l'eau.

Pour moi il ne s'agit pas non plus d'un puits puisque la "réserve d'eau" ne doit pas faire + de 100l, et on voit clairement une arrivée d'eau et une évacuation en surface.

Je vais donc contacter mon notaire qui saura me dire ce qui est possible de faire.
Merci encore pour vos réactions.

0 Reco 21/03/2019 à 17:06 par Danielmmo

La maison fait/faisait elle partie d'un lotissement?

Normalement ce point vous devriez pouvoir le voir dans l'acte. Il arrive parfois, que le cahier des charges du lotissement ne soit pas communiqué car le lotissement n'existe plus, et c'est dans ce cahier qu'on découvre des servitudes qui n'apparaissent ni dans l'acte, ni au service de publicité foncière.