Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Achat-Vente

Nouveau sujet

Signer l'acte de vente en février et libération du bien

0 Reco 20/12/2013 à 12:49 par Focus222

Bonjour,

Voici notre problème :
Nous avons trouvé un bien à la vente de PAP.
Nous souhaitions signer l'acte de vente en Avril 2014, mais le notaire nous a informé de l'augmentation des frais de notaire à partir de Mars 2014.
Il nous assure pouvoir faire les papiers à temps pour une signature fin Février afin de ne pas supporter cette augmentation.
Soucis l'actuel propriétaire ne peut quitter les lieux avant avril.
On nous propose une signature en Février et une remise des clés en Avril, de façon contractuel sur compromis ou promesse de vente.
Sommes nous réellement couvert en cas de dégradation de l'appartement ou de l'immeuble (incendie...)?
Vous paraît-il correct de demander à l'actuel propriétaire de prendre à sa charge cette augmentation des frais de notaire sachant que c'est lui qui ne peu quitter les lieux avant (problème de relogement), et de ce fait baisser le prix de vente de 2000 euros (correcpondant à cette augmentation) ?

Qu'en pensez-vous ?

Message edité 20/12/2013 à 13:14

0 Reco 20/12/2013 à 12:59 par MisterHadley

... qu'avril 2013, c'est déjà périmé..!

=)

0 Reco 20/12/2013 à 13:13 par Focus222

;) Erratum !!! 2014

1 Reco 20/12/2013 à 13:19 par Scorpion93

Demander au vendeur de financer la hausse de la fiscalité, ca j'ai encore jamais vu. Par contre lui proposer de payer un loyer ca passera mieux.

Cette solution est possible mais risquée. Si le vendeur ne veut pas quitter les lieux, alors prévoir des pénalités fortes et dissuasives. En fait c'est également une question de confiance.

Ne pas oublier qu'un crédit a un cout que vous devrez supporter.

1 Reco 20/12/2013 à 13:34 par Focus222

Merci pour votre réponse.

En fait nous nous étions mis d'accord pour Avril 2014 pour arranger le propriétaire pour qu'il ait le temps de se retourner.
Seulement quand nous avons rencontré notre notaire, celui ci nous a informé de cette hausse. La solution signé en Février est possible pour le notaire et nous avons également la possibilité de quitter notre logement en février.
L'actuel propriétaire lui ne peut pas.
De là nous nous sommes posés cette question de demander de supporter la hausse vu qu'au départ nous souhaitions l'arranger.
Je ne sais pas si je m'exprime correctement... :-/

0 Reco 20/12/2013 à 13:43 par viroflay

Focus222a écrit : Merci pour votre réponse.

En fait nous nous étions mis d'accord pour Avril 2014 pour arranger le propriétaire pour qu'il ait le temps de se retourner.
Seulement quand nous avons rencontré notre notaire, celui ci nous a informé de cette hausse. La solution signé en Février est possible pour le notaire et nous avons également la possibilité de quitter notre logement en février.
L'actuel propriétaire lui ne peut pas.
De là nous nous sommes posés cette question de demander de supporter la hausse vu qu'au départ nous souhaitions l'arranger.
Je ne sais pas si je m'exprime correctement... :-/
oui bien exprimé
Mais demander au vendeur de financer la hausse de la fiscalité en baissant le prix, il peut refuser.
Donc soit vous renoncez à ce bien mais de toutes les façons , ce sera pareil pour votre prochain achat au vu de la nouvelle fiscalité.
Soit vous trouver un arrangement par écrit chez le notaire comme l'expose scorpion
A vous de choisir ;)

0 Reco 20/12/2013 à 13:49 par Focus222

Merci Viroflay,

Seulement comme nous avions accepter d'attendre jusqu'en Avril au départ, je ne me vois pas lui demander de me payer un loyer, c'est quelque chose que j'aurai du faire avant.
Mais avant ce n'était qu' 1 loyer et demi que que nous supportions là c'est le loyer et demi + 2000 euros.

0 Reco 20/12/2013 à 13:55 par Scorpion93

Oui j'ai compris.

Les frais de notaire sont supportés par l'acheteur et pas par le vendeur. Donc c'est votre problème. Maintenant vous pouvez en discuter avec le vendeur. Et si vous trouvez une solution, il suffira au notaire d'en préciser les modalités sur la promesse de vente.

Il faut en discuter ouvertement avec le vendeur. Vous pouvez demander une baisse de prix. Il peut accepter ou refuser. Ca dépend de vos talents de négociateur.

Concernant la responsabilité en cas de sinistre ou de dégâts, je n'en sais rien. Il vaut mieux poser la question au notaire.

0 Reco 20/12/2013 à 15:12 par viroflay

Focus222a écrit : Merci Viroflay,

Seulement comme nous avions accepter d'attendre jusqu'en Avril au départ, je ne me vois pas lui demander de me payer un loyer, c'est quelque chose que j'aurai du faire avant.
Mais avant ce n'était qu' 1 loyer et demi que que nous supportions là c'est le loyer et demi + 2000 euros.
le mieux est de mettre carte sur table avec le vendeur
Vous achetez au prix convenu avec acte authentique signé avant février 2014 afin de ne pas supporter la nouvelle loi mais dans la promesse de vente il faudra bien préciser qu'à la date du 1/4 ils s'engagent à partir sinon indemnité très forte d'occupation. Il y a cependant un risque.
Soit vous demandez une baisse immédiate de 2000€ , les acheteurs ne courant pas les rues , le vendeur acceptera peut être cette condition.

0 Reco 20/12/2013 à 15:28 par Focus222

Le vendeur a trouvé une location au 15 avril donc je ne crains rien de ce côté là...

0 Reco 20/12/2013 à 17:30 par marc19

Focus222a écrit : Bonjour,

Voici notre problème :
Nous avons trouvé un bien à la vente de PAP.
Nous souhaitions signer l'acte de vente en Avril 2014, mais le notaire nous a informé de l'augmentation des frais de notaire à partir de Mars 2014.
Il nous assure pouvoir faire les papiers à temps pour une signature fin Février afin de ne pas supporter cette augmentation.
Soucis l'actuel propriétaire ne peut quitter les lieux avant avril.
On nous propose une signature en Février et une remise des clés en Avril, de façon contractuel sur compromis ou promesse de vente.
Sommes nous réellement couvert en cas de dégradation de l'appartement ou de l'immeuble (incendie...)?
Vous paraît-il correct de demander à l'actuel propriétaire de prendre à sa charge cette augmentation des frais de notaire sachant que c'est lui qui ne peu quitter les lieux avant (problème de relogement), et de ce fait baisser le prix de vente de 2000 euros (correcpondant à cette augmentation) ?

Qu'en pensez-vous ?
Non , ce n'est pas correct de vouloir le faire participer à des frais qui ne lui incombent pas .
Moi je vous répondrais que je ne suis pas responsable des augmentations décidées par notre gouvervement .
Maintenant , si vous lui laissez la jouissance 1 ou 2 mois , c'est un peu mesquin de lui demander 1 loyer .
Par contre , prévoir sur l'acte un date de libération des lieux et surtout une pénalité journalière dissuasive par jour de retard ( mini 500 euros jour )


0 Reco 20/12/2013 à 19:06 par Focus222

marc19a écrit : Non , ce n'est pas correct de vouloir le faire participer à des frais qui ne lui incombent pas .
Moi je vous répondrais que je ne suis pas responsable des augmentations décidées par notre gouvervement .
Maintenant , si vous lui laissez la jouissance 1 ou 2 mois , c'est un peu mesquin de lui demander 1 loyer .
Par contre , prévoir sur l'acte un date de libération des lieux et surtout une pénalité journalière dissuasive par jour de retard ( mini 500 euros jour )
Bonsoir,
Que ces frais ne lui incombent pas je suis tout à fait d'accord, mais si nous avons repoussé la vente à Avril c'était pour arranger le vendeur, car nous nous n'avons pas de contrainte de départ de notre côté.
Donc nous voulons bien faire un effort (c'est à dire attendre et continuer à payer des loyers à perte), mais quand finalement on se rend compte que cela va nous coûter 2000 euros de plus c'est une autre histoire.
On a juste l'impression de "rendre service" et que cela se retour contre nous.
Donc un effort des deux parties pourrait être un bon compromis.

0 Reco 20/12/2013 à 20:06 par chass-appart

Focus222
Que souhaitez-vous ?
Signer le + tôt possible :
Alors présentez lui la "facture". Il n'y a pas de raisons que vous vous laissiez rouler dans la farine. Il semble que vous ayez à faire à qq'un qui veux le beurre, l'argent du beurre et l'amour de la crémière.
Votre humanité et votre compréhension vous honorent, mais là on est dans la négo. L'objectif : un accord gagnant-gagnant
- le vendeur vous dit qu'il ne peut pas / veut pas quitter les lieux avant avril : présentez la facture :
* augmentation des frais de notaire +
* un loyer (ou votre loyer).
A lui de choisir

Par ailleurs, soyez très prudent :
- Fuyez les remises de clefs différées. Tout est plus compliqué : bail de location rédigé par le notaire, assurance payée par le locataire, état des lieux (entrée et sortie). C'est possible, mais galère
- Le risque, pour vous, ce n'est pas tant que le vendeur/locataire dégrade, mais qu'il s'incruste sous des prétexte fallacieux (le beau frère qui devait m'aider à déménager s'est cassé la jambe, ma femme va accoucher, le petit dernier est malade, .....) et que 3 mois après, vous en soyez toujours au
même point.
Avez-vous vu le bail signé ? Etes-vous certain qu'il entre dans sa location le 15/04 ? Nous sommes +/- le 15/12. En location, le délai de préavis est, classiquement de 3 mos, comment votre vendeur peut-il vous assurer avec 4 mois d'avance qu'il aura une location le 15/04/14 ?
Aujourd'hui, les locations que je vois sur les sites Internet sont avec ne date d'entrée dans les lieux au maximum le 15/02/14, alors !!!
Il y a peut-être une explication toute simple, du style : je loue à ma belle-soeur une grange qu'elle a aménagée, ... demandez-la
Si la réponse est fumeuse, méfiance

Autre risque (potentiel) : Vous êtes en pap (normalement, c'est l'agence qui s'en charge) avant de signer, faites une visite des lieux. Vérifiez que tout ce que vous avez "acheté" (cuisine équipée, bibliothèque, ...) est toujours là, que les stores n'ont pas été démontés (vécu), que la cave est vide, ...
Si ce n'est pas le cas, signalez-le au notaire qui déduira les frais afférants

Notaire : prenez chacun VOTRE notaire

Question subsidiaire : concernant votre plan de financement, avez-vous fait le calcul avec les frais de notaire 2013 ou 2014 ? J'espère que cela ne change rien (apport perso) mais ???

0 Reco 20/12/2013 à 20:17 par Focus222

chass-apparta écrit : Focus222
Que souhaitez-vous ?
Signer le + tôt possible :
Alors présentez lui la "facture". Il n'y a pas de raisons que vous vous laissiez rouler dans la farine. Il semble que vous ayez à faire à qq'un qui veux le beurre, l'argent du beurre et l'amour de la crémière.
Votre humanité et votre compréhension vous honorent, mais là on est dans la négo. L'objectif : un accord gagnant-gagnant
- le vendeur vous dit qu'il ne peut pas / veut pas quitter les lieux avant avril : présentez la facture :
* augmentation des frais de notaire +
* un loyer (ou votre loyer).
A lui de choisir

Par ailleurs, soyez très prudent :
- Fuyez les remises de clefs différées. Tout est plus compliqué : bail de location rédigé par le notaire, assurance payée par le locataire, état des lieux (entrée et sortie). C'est possible, mais galère
- Le risque, pour vous, ce n'est pas tant que le vendeur/locataire dégrade, mais qu'il s'incruste sous des prétexte fallacieux (le beau frère qui devait m'aider à déménager s'est cassé la jambe, ma femme va accoucher, le petit dernier est malade, .....) et que 3 mois après, vous en soyez toujours au
même point.
Avez-vous vu le bail signé ? Etes-vous certain qu'il entre dans sa location le 15/04 ? Nous sommes +/- le 15/12. En location, le délai de préavis est, classiquement de 3 mos, comment votre vendeur peut-il vous assurer avec 4 mois d'avance qu'il aura une location le 15/04/14 ?
Aujourd'hui, les locations que je vois sur les sites Internet sont avec ne date d'entrée dans les lieux au maximum le 15/02/14, alors !!!
Il y a peut-être une explication toute simple, du style : je loue à ma belle-soeur une grange qu'elle a aménagée, ... demandez-la
Si la réponse est fumeuse, méfiance

Autre risque (potentiel) : Vous êtes en pap (normalement, c'est l'agence qui s'en charge) avant de signer, faites une visite des lieux. Vérifiez que tout ce que vous avez "acheté" (cuisine équipée, bibliothèque, ...) est toujours là, que les stores n'ont pas été démontés (vécu), que la cave est vide, ...
Si ce n'est pas le cas, signalez-le au notaire qui déduira les frais afférants

Notaire : prenez chacun VOTRE notaire

Question subsidiaire : concernant votre plan de financement, avez-vous fait le calcul avec les frais de notaire 2013 ou 2014 ? J'espère que cela ne change rien (apport perso) mais ???
Merci beaucoup pour votre réponse.
Le propriétaire semble vraiment honnête.
Mais de toute façon après réfléxion, nous allons dans votre sens, nous ne signerons pas sans remise des clés, honnête ou pas, nous n'achetons pas une baguette de pain... Ce serait prendre trop de risque.

Pour répondre à votre question nous avons refait les calculs avec frais de notaire 2014 soit 0.7 % en plus.
Nous pensons proposer comme compromis de partager le surcoût des frais de notaire en 2.

En tout cas je vous remercie encore, j'ai l'impression d'être enfin comrpis :)
Puis-je vous demander dans quel domaine vous travaillez ?

0 Reco 20/12/2013 à 20:26 par marc19

La question à vous poser .
Si le vendeur persiste , êtes vous prêt à ceder ou abandonner l'affaire
Si le bien vous plaît vraiment , c'est pas 2000 euros qui devraient vous faire changer d'avis .
Aprés , chacun fait ce qu'il veut .

0 Reco 20/12/2013 à 20:37 par chass-appart

Pourquoi vouloir partager ? Vous êtes un peu bétat.
OK si cela vous arrange. Mais si cela ne vous arrange pas, pourquoi faire un cadeau ?
Attention :le vendeur vous emble honnète mais là on n'est plus dans l'apparence ni le sentiment. Il faut du concret, du tangible. Ce qui n'est pas écrit, signé, ... n'existe pas !!!
Donc, tout ce que vous avez dit : on oublie (même si cela doit contrevenir à vos principes moraux - que je partage, mais pas avec tout le monde- idem, ce que le vendeur a dit, tant que cela n'est pas acté : c'est du vent. D'ailleurs, je suis pas certaine que si vous lui demandiez de signe un papier avec ses promeses, il le ferai )
L'apparence des gens compte peu dans ce domaine, les intérêts comptent bien davantage.
Moi : parcours Grande école de commerce + 22 ans de marketing + immobilier depuis 2006

1 Reco 20/12/2013 à 21:00 par MisterHadley

Focus222a écrit : Bonjour,

Voici notre problème :
Nous avons trouvé un bien à la vente de PAP.
Nous souhaitions signer l'acte de vente en Avril 2014, mais le notaire nous a informé de l'augmentation des frais de notaire à partir de Mars 2014.
Il nous assure pouvoir faire les papiers à temps pour une signature fin Février afin de ne pas supporter cette augmentation.
Soucis l'actuel propriétaire ne peut quitter les lieux avant avril.
On nous propose une signature en Février et une remise des clés en Avril, de façon contractuel sur compromis ou promesse de vente.
Sommes nous réellement couvert en cas de dégradation de l'appartement ou de l'immeuble (incendie...)?
Vous paraît-il correct de demander à l'actuel propriétaire de prendre à sa charge cette augmentation des frais de notaire sachant que c'est lui qui ne peu quitter les lieux avant (problème de relogement), et de ce fait baisser le prix de vente de 2000 euros (correcpondant à cette augmentation) ?

Qu'en pensez-vous ?
Je te cite:

"On nous propose une signature en Février et une remise des clés en Avril, de façon contractuel sur compromis ou promesse de vente.
Sommes nous réellement couvert en cas de dégradation de l'appartement ou de l'immeuble (incendie...)?"

Donc, jusqu'ici, tu n'as même pas signé un compromis de vente, ni rien du tout.

Et tu prétends déjà à vouloir exiger ce que tu ne peux de toute façon pas exiger..?

Un bien immobilier est proposé à la vente, à un prix et à des conditions que tu connais déjà AVANT que tu ais donc signé quoi que ce soit.

Pour l'instant, il n'y a même pas le moindre engagement sur rien de chez rien.

Redescends sur Terre... ;)

Deuxio, nous sommes le vendredi 20 décembre...

Le prochain jour ouvrable sera donc le lundi 23 décembre...

Les vacances scolaires ont débuté ce soir, et pas que scolaires, la plupart des Administrations ne fonctionneront qu'au stricte minimum jusqu'à janvier...

Ce qui fait que quoi qu'il arrive, de toute façon, entre les deux mois obligatoires pour la DIA, et le reste, tu ne signerais pas avant avril malgré tout, donc, tout ça n'est que de la gesticulation purement stérile dans les faits, s'ils étaient bien réels évidemment... ;)

Donc, au final, bah... sujet clos, donc, hein...

=)

Message edité 20/12/2013 à 21:26
0 Reco 20/12/2013 à 21:37 par Focus222

MisterHadleya écrit : Je te cite:

"On nous propose une signature en Février et une remise des clés en Avril, de façon contractuel sur compromis ou promesse de vente.
Sommes nous réellement couvert en cas de dégradation de l'appartement ou de l'immeuble (incendie...)?"

Donc, jusqu'ici, tu n'as même pas signé un compromis de vente, ni rien du tout.

Et tu prétends déjà à vouloir exiger ce que tu ne peux de toute façon pas exiger..?

Un bien immobilier est proposé à la vente, à un prix et à des conditions que tu connais déjà AVANT que tu ais donc signé quoi que ce soit.

Pour l'instant, il n'y a même pas le moindre engagement sur rien de chez rien.

Redescends sur Terre... ;)

Deuxio, nous sommes le vendredi 20 décembre...

Le prochain jour ouvrable sera donc le lundi 23 décembre...

Les vacances scolaires ont débuté ce soir, et pas que scolaires, la plupart des Administrations ne fonctionneront qu'au stricte minimum jusqu'à janvier...

Ce qui fait que quoi qu'il arrive, de toute façon, entre les deux mois obligatoires pour la DIA, et le reste, tu ne signerais pas avant avril malgré tout, donc, tout ça n'est que de la gesticulation purement stérile dans les faits, s'ils étaient bien réels évidemment... ;)

Donc, au final, bah... sujet clos, donc, hein...

=)
Merci pour ta réponse ... plus que chaleureuse...
Voici la mienne :
- les faits st bien réels
- Le compromis serait signé à la fin du mois
- J'ai précisé avoir rencontré un notaire, celui-ci m'a assuré (au vu de notre apport) que la signature de l'acte définitif pouvait avoir lieu fin février... Quel intérêt aurait-il eu à nous mentir ?

Message edité 20/12/2013 à 21:40
1 Reco 20/12/2013 à 21:51 par MisterHadley

Focus222a écrit : Merci pour ta réponse ... plus que chaleureuse...
Voici la mienne :
- les faits st bien réels
- Le compromis serait signé à la fin du mois
- J'ai précisé avoir rencontré un notaire, celui-ci m'a assuré (au vu de notre apport) que la signature de l'acte définitif pouvait avoir lieu fin février... Quel intérêt aurait-il eu à nous mentir ?
Tu confirmes donc bien qu'aucun compromis n'aura jusqu'ici été signé.

Donc, ne rêves pas, tu ne peux rien "exiger"..!

Pour ce qui est du notaire, pourquoi mentirait-il..?

Bah pour avoir la certitude de faire la transaction chez lui, bah tiens..!

^^

En résumé, pour l'instant, tu n'es qu'un prospect qui aura visité un bien immobilier qui l'intéresse, et c'est tout.

Tu ne peux en aucun cas "exiger" quoi que ce soit de ce que tu voudrais, puisqu'en plus, il n'y a donc absolument rien du tout.

Message edité 20/12/2013 à 21:53
0 Reco 20/12/2013 à 22:16 par chass-appart

Compromis signé fin 12/13 => au mieux (règlement comptent) : signature 2mois près donc fin 03/14. A qq jours près, on arrive à la date demandée par le vendeur
Raison de + pour être ferme
signature le 30/12/13 => signature acte authentique 3 mois + tard
et pas de délai. Signature + paiement contre clefs (après les vérifs, voir messages précédent)

0 Reco 21/12/2013 à 08:25 par viroflay

si la loi entre en vigueur au 1/3 je pense que le délais est trop short comme le dit mister H
la mairie peut prendre 2 mois pour exercer ou non sont droit de préemption, donc je pense que c'est trop court.
De plus même si dans le compromis la date de signature est stipulée par exemple le vendredi 28 février 2014. L'acheteur peut avoir un retard de la banque pour l'obtention de son prêt et la date fatidique sera dépassée.
Donc a peine deux mois pour tout finaliser c'est trop juste surtout en ces périodes festives ou l'activité ne reprendra que vers le 6 janvier.


0 Reco 21/12/2013 à 08:39 par Scorpion93

Pas de DIA si le bien a moins de 10 ans. Le bien a t'il moins de 10 ans ?

1 Reco 21/12/2013 à 09:06 par marc19

MisterHadleya écrit : Tu confirmes donc bien qu'aucun compromis n'aura jusqu'ici été signé.

Donc, ne rêves pas, tu ne peux rien "exiger"..!

Pour ce qui est du notaire, pourquoi mentirait-il..?

Bah pour avoir la certitude de faire la transaction chez lui, bah tiens..!

^^

En résumé, pour l'instant, tu n'es qu'un prospect qui aura visité un bien immobilier qui l'intéresse, et c'est tout.

Tu ne peux en aucun cas "exiger" quoi que ce soit de ce que tu voudrais, puisqu'en plus, il n'y a donc absolument
rien du tout.
Assez d'accord avec toi , j'usqu'à maintenant .......que du vent donc entre désirer les choses les obtenir .....................

0 Reco 21/12/2013 à 09:11 par viroflay

marc19a écrit : Assez d'accord avec toi , j'usqu'à maintenant .......que du vent donc entre désirer les choses les obtenir .....................J’adhère également ;)

0 Reco 21/12/2013 à 11:18 par MisterHadley

marc19a écrit : Assez d'accord avec toi , j'usqu'à maintenant .......que du vent donc entre désirer les choses les obtenir .....................Ouais mais seulement pour les choses...

Désirer quelqu'un ou quelqu'une, par contre...

:p

Petit coquin, va..!

0 Reco 21/12/2013 à 11:19 par MisterHadley

viroflaya écrit : J’adhère également ;)Gaffe à ne pas rester collé, quand même...

=)

0 Reco 21/12/2013 à 13:39 par viroflay

MisterHadleya écrit : Gaffe à ne pas rester collé, quand même...

=)
=) =) =) =) =)

0 Reco 21/12/2013 à 13:45 par MisterHadley

:p

;)

0 Reco 21/12/2013 à 17:47 par Focus222

Bonsoir à tous et merci pour votre aide et votre ... soutien :p !!!

Conclusion :

Il était hors de question de précipiter les choses et de se retrouver avec un loyer + le crédit à payer en même temps, ainsi que de prendre des risques en cas de dégâts et/ou dégradations.
Nous avons recontacté le vendeur et négocié le partage de l'augmentation des frais de notaire, notre proposition a été acceptée.

Merci encore à chass-appart.

Bonne soirée.