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somme restante aprés remboursement du pret

0 Reco 07/11/2018 à 17:13 par Pierre0714

Bonjour,

Suite à une séparation, mon ex compagne et moi vendons la maison. Nous sommes concubins.
Sur l'acte d'achat, nous sommes en indivision à 50/50. En réalité, mon apport est de 58%.

Mon ancienne compagne m'a fait un courrier sur l'honneur indiquant qu'une fois la vente de la maison effectuée et les prêts bancaires remboursés, je serai le seul bénéficiaire des fonds restants. environ 25 000€ qui correspondent presque à mon apport.

Ce courrier est il valable ? existe t'il une taxe ?
Comment l'argent de la vente est versé au vendeur ? sur le compte commun ou sur chaque compte ?
J'ai transmis le courrier au notaire, sans réaction de sa part
Pour information, nous avons fait une moins value sur la maison, le prêt est prélevé sur un compte commun.

Merci


0 Reco 07/11/2018 à 17:33 par Danielmmo

C'est normal que le notaire ne vous réponde pas car vous arnaquez votre ex.

A quel titre vous seriez le seul bénéficiaire des fonds restants?

Le notaire ne peut pas rentrer dans votre tambouille totalement illégale.

En l'état vous êtes à 50/50, le notaire va donc prendre le solde de la vente qui selon votre calcul est de 25000 euros pour verser sur votre compte 12500 euros et celui de votre ex 12500 euros.

Dans tous les cas si le solde restant est de 25000 euros c'est sur celui-ci que vous devrez faire vos calculs avec votre ex.

Pour vous :
25000 * 58% = 14500 euros
Pour votre ex :
25000*42% = 10500 euros

En conclusion si le solde de la vent est de 25000 euros, le notaire versera à chacun 12500 euros, et afin de satisfaire votre arrangement (58/42), votre ex devra vous reverser 2000 euros des 12500 euros qu'elle aura reçu de la vente.

0 Reco 07/11/2018 à 18:28 par Pierre0714

Merci pour votre réponse.
C est bien ce qui me semblait, son courrier n à pas de valeur.
Est il possible de demander au notaire de verser la somme uniquement sur le compte commun ?
Je n arnaque pas mon ex, c est elle qui m à fait cette proposions. A ne rein n y comprendre et je lui ai demandé un écrit en plusieurs exemplaires.
Elle me certifie toujours me laisser entièrement la’ somme restant ...

0 Reco 08/11/2018 à 07:28 par jennifer200

bonjour
virer l'argent fans le compte commun ne résoud pas le probleme car ton ex conjoint peut, à tout moment ,demander à la banque de transformer le compte commun en compte collectif.Le mieux est de s'arranger clairement avec ton ex

0 Reco 08/11/2018 à 09:15 par Pierre0714

Merci pour votre réponse,

Normalement, le compte commun sera clôturé une fois les prêts remboursés et les réguls eau/élec ....

Je me doutais bien que son courrier n'avait aucun valeur et n'avait qu'un bute "symbolique" pour me berner.

Je me suis posé la question de savoir si ce n'était pas une donation déguisée ou quelques choses comme cela

0 Reco 08/11/2018 à 09:52 par Danielmmo

Comme vous êtes séparés le notaire fera un virement sur votre compte et sur celui de votre conjointe.

Concernant votre arrangement avec votre ex., ce n'est pas le problème du notaire.

Je ne vois pas pourquoi vous semblez inquiet que les 12500 euros seront versés sur le compte de votre ex. puisqu'elle semble d'accord pour vous reverser la totalité.

0 Reco 08/11/2018 à 10:33 par Pierre0714

Merci pour votre réponse.

Je suis inquiet car elle n'a jamais tenue sa parole et elle sait que sans cet argent, je suis dans un merdier car j'ai mis toute mes économies et me trouve sans rien pour le moment.

Si j'ai bien compris, le notaire versement directement le solde aux différents créanciers puis, il partagera le reliquat en entre nous deux à 50/50.

0 Reco 08/11/2018 à 12:09 par Danielmmo

Pierre0714a écrit : Merci pour votre réponse.

Je suis inquiet car elle n'a jamais tenue sa parole et elle sait que sans cet argent, je suis dans un merdier car j'ai mis toute mes économies et me trouve sans rien pour le moment.

Si j'ai bien compris, le notaire versement directement le solde aux différents créanciers puis, il partagera le reliquat en entre nous deux à 50/50.
Oui vous avez bien compris.
De plus même si le solde le vente est de 25000 euros, et si on applique 58/42%, votre ex a le droit à 10500 euros et vous 14500 euros. Dans le pire des cas comme le notaire versera 12500 à chacun, elle vous devra 2000 euros.

0 Reco 08/11/2018 à 12:22 par Pierre0714

Merci.

Exactement, c'est un arrangement entre nous mais je me demandais si son courrier avait une valeur. Soit elle tient parole soit non. Dans ce dernier cas, je n'ai rien à lui dire.

C'est le notaire qui demande le solde du prêt directement à la banque ?

0 Reco 08/11/2018 à 12:36 par Danielmmo

Pierre0714a écrit : Merci.

Exactement, c'est un arrangement entre nous mais je me demandais si son courrier avait une valeur. Soit elle tient parole soit non. Dans ce dernier cas, je n'ai rien à lui dire.

C'est le notaire qui demande le solde du prêt directement à la banque ?
Oui c'est le notaire qui va le demander, et qui fera les calculs. De plus dans la majorité des prêts vous avez des pénalités pour remboursement anticipé (voir votre prêt c'est indiqué), et il faut également savoir si vous avez une hypothèque de la banque, dans ce cas il y a des frais pour la levée d'hypothèque.

Votre accord vous ne pourrez rien en faire si votre ex ne s’exécute pas spontanément.

0 Reco 08/11/2018 à 13:45 par Pierre0714

Merci pour ses réponses.

Je comprend mieux les raisons de son courrier.

Nous avons choisis le cautionnement et non l hypothèque.
Avec la vente, les prêts seront intégralement remboursés grâce à l'apport personnel.


0 Reco 08/11/2018 à 17:20 par Danielmmo

Il faut oublier votre histoire d'apport personnel.
Ce que fera le notaire (ou un juge), il prendra ce qui est inscrit sur le titre de propriété 50/50.

De plus si avec votre apport personnel la quotité est 58/42 cela ne changera pas grand chose au calcul, votre apport personnel est noyé dans la masse avec le crédit, et comme vous avez vendu à perte il est totalement logique que votre apport personnel diminue.

0 Reco 08/11/2018 à 17:29 par Pierre0714

Oui exactement. Mon ex conjointe est soit disant prête à me redonner sa part une fois les prêts remboursés. Mais comme j'avais un doute j'ai demandé un courrier qui n'a aucune valeur en réalité.

Ca sera à son bon vouloir. Si elle me laisse sa part, mon apport personnel est remboursé. En clair, cela donnerai une opération "blanche" ou je retrouve mes billes et elle non. Pour m'avoir proposé un tel cadeau, aucune idée, mais c'est toujours bon a prendre