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studio semi enterré

2 Reco 04/02/2016 à 12:46 par eternelle

Bonjour,

j'a visité une maison dont le sous sol est aménagé en deux chambres de 55 m2 avec une salle de bain. Elles sont équipées d' une fenêtre de dimension de 45/100 cm

.Ces pièces sont elles considérées comme habitables ?

merci


0 Reco 04/02/2016 à 20:58 par pascal85

Bonjour
Elles sont considérées comme habitables si elles sont équipées de fenêtres qui s'ouvrent sur l'extérieur, d'une surface minimum de 9 m² pour les pièces principales et d'une hauteur minimum sous plafond de 2,20 m.
Le logement doit aussi disposer d'un système de ventilation, d'un système de chauffage suffisamment dimensionné, d'équipements sanitaires avec un siphon sur les évacuations et eau chaude et eau froide pour la douche ou la baignoire.
Le logement ne doit pas présenter de risques. Cela sous-entend que les règles de sécurité doivent être respectées en matière d'installation électrique et gaz, ainsi que les risques liées aux chutes, ou à la présence de matériaux dangereux (amiante, plomb)
Cordialement
PB

Message modéré 05/02/2016 à 06:47
3 Reco 05/02/2016 à 12:19 par tassandier

eternellea écrit : Bonjour,

j'a visité une maison dont le sous sol est aménagé en deux chambres de 55 m2 avec une salle de bain. Elles sont équipées d' une fenêtre de dimension de 45/100 cm

.Ces pièces sont elles considérées comme habitables ?

merci
bonjour
oui ,la chambre est considérée comme habitable si en plus de tout çà elle est chauffée + isolée et que la hauteur sous plafond est de 2.20m

0 Reco 08/02/2016 à 18:54 par Ancien49987

tassandiera écrit : bonjour
oui ,la chambre est considérée comme habitable si en plus de tout çà elle est chauffée + isolée et que la hauteur sous plafond est de 2.20m
Mais vous allez y habiter?Vous pouvez mettre des extracteurs si vous allez y vivre

0 Reco 08/02/2016 à 21:12 par chass-appart

Ces pièces existent-elles pour les impots ? Souvent, des particuliers ont aménagé des chambres dans les combles ou le sous sol sans déclaration. Difficile à la revente

1 Reco 11/02/2016 à 17:52 par Ancien49987

eternellea écrit : Bonjour,

j'a visité une maison dont le sous sol est aménagé en deux chambres de 55 m2 avec une salle de bain. Elles sont équipées d' une fenêtre de dimension de 45/100 cm

.Ces pièces sont elles considérées comme habitables ?

merci
Attention, le non respect des dispositions liées aux autorisations de bâtir constitue un délit et peut entraîner des poursuites judiciaires devant le tribunal correctionnel.

1 Reco 11/02/2016 à 22:00 par chass-appart

Ces pièces ont-elles une existence officielle
On ne peut pas vous vendre une maison avec 4 chambres si officiellement il n'y en a que 2. Le notaire se fiera à l'acte de propriété et à tous les avenants ou ...
Même si ces pièces sont "physiquement" habitable (hauteur sous plafond , surface, ... si elles n'ont pas d'existence légale, vous risquez d'avoir des pénalité à payer aux impots
Attention : les sous sols sont souvent humides

0 Reco 12/02/2016 à 06:29 par eternelle

bonjour,je viens d'avoir la confirmation que ces pièces ne sont pas déclarés .Donc si j’achète le bien , en tant que nouveau propriétaire,c 'est moi qui va faire régulariser la situation et pas mon prédécesseur alors?!

1 Reco 13/02/2016 à 10:45 par Ancien49987

C'est simple, en cas de sinistre, l'assureur est en droit de ne pas indemniser car le bien assuré ne correspond pas à celui qui existe..

0 Reco 13/02/2016 à 12:42 par chass-appart

Normalement, c'est au vendeur de régulariser
Vous, faites attention à ce qu'il vous vend ! Les pièces en sous sol non officielles n'ont pas d'existence, donc s'il vos vend une maison avec 4 chambres (hypothèse) et qu'il y en a 2 en sous sol non officielles, il vous vend une maison avec 2 ch et la surface "habitable" ne comprend pas ces pièces
Si il y a un agent immobilier dans la transcation, rapprochez-vous de lui