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surface habitable travaux non déclarés lors de la vente

0 Reco 17/04/2019 à 13:53 par elize

bonjour ;
nous avons une maison , ou des travaux ont été effectués au sous sol,mais non déclarés, peut on compter ces 2 chambres dans la surface habitable

Merci


0 Reco 17/04/2019 à 14:46 par lael

Si ça ne correspond pas à ce qui est déclaré, ça se verra lorsque le notaire fera ses vérifications.

Ce qui risque de déclencher une avalanche de problèmes derrière : les impôts et la mairie vont demander des comptes.

0 Reco 18/04/2019 à 14:53 par I_amm

il est preferable de regulariser avant de vendre,le notaire devra d'ailleurs vous recommander cela

0 Reco 19/04/2019 à 18:25 par MARAMA

Je suis certain qu’une extension sans autorisation n’enchantera pas tous les acheteurs intéressés...

0 Reco 23/04/2019 à 14:48 par anaria

tu peux les comptabiliser à condition de faire une DP à la mairie.Après tu signales la fin des travaux aussi bien à la mairie qu'au fisc