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surface plus petite que sur l'acte d'achat

1 Reco 06/08/2018 à 13:57 par valere_

:[ bonjour à tous
j'ai l'intention d'acheter une maison, il reste une dernière Signature ! j'ai reçu un plan du cadastre avec relevé parcellaire , et il est marqué que le terrain avec habitation est de 654 M2 or L'agence m'avait indiqué que maison avec terrain faisait 695 m2 .bref...je me sens trahi...
puiis je annuler la vente?

merci de vos conseils


0 Reco 07/08/2018 à 15:12 par simpliste

la surface figurée au cadastre n'a aucune valeur elle est seulement indicative

0 Reco 08/08/2018 à 13:16 par guyen

le cadastre n'a aucune valeur foncière, c'est juste un document fiscal

0 Reco 09/08/2018 à 17:20 par marsua

bonjour
c'est le titre de propriété qui compte, un document publié à la conservation des hypothèques.

0 Reco 10/08/2018 à 10:45 par variabel

la surface cadastrale n'a pas de valeur juridique.C'est la surface habitable qui doit être prise en compte dans l'acte de vente

0 Reco 13/08/2018 à 10:49 par Jbouille

bonjour ,
l'information qui figure au cadastre n'est pas suffisant pour établir le droit de propriété.Pour que la surface soit reconnue légalement ,il est nécessaire de faire intervenir un géomètre

Message edité 14/08/2018 à 13:39
0 Reco 16/08/2018 à 20:14 par saraz

valere_a écrit : :[ bonjour à tous
j'ai l'intention d'acheter une maison, il reste une dernière Signature ! j'ai reçu un plan du cadastre avec relevé parcellaire , et il est marqué que le terrain avec habitation est de 654 M2 or L'agence m'avait indiqué que maison avec terrain faisait 695 m2 .bref...je me sens trahi...
puiis je annuler la vente?

merci de vos conseils
je comprends parfaitement votre crainte mais en effet ,le cadastre peut simplement constituer une présomption ou un commencement de preuve par écrit.Les plans de bornages et d’arpentage réalisés par un géomètre-expert sont uniquement opposables aux tiers et prouvent les limites d’une propriété.

0 Reco 17/08/2018 à 13:41 par nannie7

si je résume ,il est indispensable de prendre un géomètre expert pour écarter le doute .Mais les frais de celui ci sera à la charge de qui ?