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travaux voté mais non realisé puis je me faire rembourser

0 Reco 25/05/2020 à 12:10 par lexmarc

Bonjour,
on a vendu notre appartement en copropriété récemment!
On voudrait savoir s'il était possible de se faire rembourser les travaux qui ont été voté à l AG l"année passée, mais malheureusement on ne sait pour quelle raison qui n'ont pas été réalisé jusqu'à la vente
Merci


0 Reco 25/05/2020 à 18:06 par David13

le fond travaux va avec l'appartement, en general il est transmis a l'acquereur.
si vous souhaitez que l'acquereur vous le rembourse il faut le notifier dans l'acte

0 Reco 26/05/2020 à 16:18 par lexmarc

Vue que c'est moi qui ait payé, je ne comprend pas pourquoi le solde est remboursé à celui qui est propriétaire au moment où ce remboursement a lieu.

0 Reco 27/05/2020 à 08:21 par David13

Parce que l'argent a été versé au SDC et seul l'AG décidé de le rembourser ou de l'utiliser, tant qu'il n'y a pas de'vote ce n'ets plus de "l'argent" mais un fond travaux affecté à votre bien

0 Reco 28/05/2020 à 10:18 par cha-cha

Dans pareil cas, si l'ancien propriétaire était défaillant, est ce au nouveau de régler le titre de l'appel de provisions

0 Reco 29/05/2020 à 18:42 par chass-appart

Au moment de la vente d'un bien en copropriété, le syndic communique au notaire un "état daté". En gros le compte du copropriétaire vendeur. S'il n'a pas payé ses charges (ou autres sommes réclamées par le syndic) le notaire rembourse le syndic sur le produit de la vente. A l'inverse si la vente alieu le 01/12 et que le vendeur a payé son trimestre de charges, l'acheteur lui rembourse.
Les fonds de travaux c'est une espèce de cagnotte qui sera utilisée le moment venu pour réaliser des travaux ou alléger la facture. Qu'ils soient ou non faits n'a pas d'incidence.

0 Reco 29/05/2020 à 18:45 par chass-appart

Au moment de la vente d'un bien en copropriété, le syndic communique au notaire un "état daté". En gros le compte du copropriétaire vendeur. S'il n'a pas payé ses charges (ou autres sommes réclamées par le syndic) le notaire rembourse le syndic sur le produit de la vente. A l'inverse si la vente alieu le 01/12 et que le vendeur a payé son trimestre de charges, l'acheteur lui rembourse.
Les fonds de travaux c'est une espèce de cagnotte qui sera utilisée le moment venu pour réaliser des travaux ou alléger la facture. Qu'ils soient ou non faits n'a pas d'incidence.

0 Reco 02/06/2020 à 13:41 par cha-cha

Merci pour cette explication bien fournie

0 Reco 03/06/2020 à 14:28 par lexmarc

Maintes fois, on a fait pression auprès du syndic et du conseil syndical pour que les travaux aient lieux sans délais, mais hélas, un ami copropriétaire m'avait dit qu'en cas de vente je pouvais me faire rembourser!d'ou mon post