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Un immeuble en lots, comment vérifier

3 Reco 28/01/2010 à 20:46 par raph59

Bonjour

Je vois pas mal d'annonce sur des immeubles de rapports ou des maisons anciennes transformées en x studios, T2....

Comment vérifier que les lots sont biens déclarer afin de ne pas acheter un bien hors la loi?

Merci d'avance


2 Reco 29/01/2010 à 08:58 par MisterHadley

Si tu utilises le mot "lots", cela implique qu'une propriété pré-existante aura été reconfigurée en plusieurs autres...

Donc, dans ce cas, puisque ces nouvelles propriétés créées seraient ainsi susceptibles d'être vendues, il aura fallu créer des titres de propriétés en rapport avec chacun des nouveaux lots créés découlant de "l'ancienne" propriété...

Ces "nouveaux" titres, pour être opposables, doivent donc être enregistrés valablement et publiés au fichier immobilier de la Conservation des Hypothèques du lieu des dites propriétés par le notaire chargé de ces formalités, choisi par le propriétaire qui aura "créé" ces nouvelles "propriétés"...

Donc, il te suffit de remplir le Cerfa règlementaire et de t'acquitter des frais de copies que l'on t'indiquera alors à la Conservation des Hypothèques pour ensuite obtenir les informations que tu souhaites connaitre...

Maintenant, si ces "lots" devaient en réalité ne pas être des "propriétés" mais simplement la division physique d'un bien immobilier pour mieux le louer sans création de "propriétés" nouvelles, tu peux malgré tout savoir si le propriétaire de l'immeuble est un type honnête ou un fiefé margoulin en regardant simplement le nombre de taxes d'habitations afférente à l'adresse de son immeuble... ;)

Si le propriétaire t'annonce un immeuble composé de X "lots", tu dois obligatoirement retrouver le même nombre de taxes d'habitations que le nombre de "lots" loués...

Si ce n'est pas le cas, c'est que le propriétaire "bailleur" loue les "lots" de son immeuble sans rien déclarer de ses "loyers"...

Donc, un margoulin.

;)

Message edité 29/01/2010 à 09:22
1 Reco 29/01/2010 à 09:47 par tomitoma

Le proprio peut declarer l'ensemble de ses loyers même sans division juridique du bien, uniquement physique. Le probléme vient plutot si tu souhaite revendre lot par lot, il te faudra créer une copro, ce type de montage est frequent pour les biens type maison de ville.

1 Reco 29/01/2010 à 09:49 par tomitoma

De plus, la commune demandera de s'acquitter d'une taxe de stationnement, plus ou moins élevée selon le bled (exemple dans 2 communes voisines par chez moi, la 1ere demande 4500€ par LOT, la 2ème 18000€ par place, sachant qu'elle éxige 1,5places pour un studio, 2 places pour T2, 2,5 places pour 3 et 4 pièces, 3 places au delà).

1 Reco 29/01/2010 à 12:08 par MisterHadley

Les taxes d'habitations, ce sont les locataires qui se doivent de les acquitter...

Si le proprio fait un mix des loyers, tu ne peux donc pas savoir combien il y a de "lots" loués...

Avec les TH, si... même si le proprio fait un mix... ;)

1 Reco 29/01/2010 à 16:53 par raph59

Merci.

Comment procèder donc si on souhaite diviser physiquement une maison en X studios en évitant une division juridique, je ne souhaite pas revendre de lots par la suite mais le tout.

Quelles déclarations doit-on faire pour avoir des Taxes d'habitation par studio?...

1 Reco 29/01/2010 à 17:00 par MisterHadley

Le plus sage et le plus sûr est de procéder à la création de "nouvelles" propriétés découlant de "l'ancienne", si tu n'y vis pas toi-même...

Ensuite, tu restes toujours proprio de toutes les nouvelles propriétés créées.

Ce qui équivaudra à ce que tu détiennes alors un "immeuble" de rapport, détenu en mono-propriété, à l'inverse d'une copropriété.

Plus chère à la "création", mais moins chaud bouillant ensuite, puisque tu n'auras plus à te soucier des TH, elles seront acquittées par tes locataires suivant les surfaces locatives qu'ils loueront suite aux "créations" de propriétés que tu auras ainsi effectué.

Ca te donne aussi l'avantage de te réserver la faculté de vendre ensuite la mono-propriété telle quelle à un "investisseur" qui chercherait un "immeuble" de rapport...

Ou de revendre "propriété" par "propriété" si tu n'arrives pas à vendre l'ensemble en une seule fois.

Tu peux aussi passer l'ensemble en sci, et calculer les parts du capital de cette sci suivant les surfaces créées.

Message edité 29/01/2010 à 17:09
2 Reco 29/01/2010 à 17:06 par raph59

OK, mais dans ce cas que comment doit-on procéder, avec quelle(s) administrations?....Les couts...

1 Reco 29/01/2010 à 17:11 par MisterHadley

Bah à partir de là, c'est un vrai métier... ;)

... et tu deviens assimilable à un "promoteur", avec toutes les obligations que cela comporte, responsabilités incluses... ;)

Message edité 29/01/2010 à 17:12
1 Reco 29/01/2010 à 17:14 par MisterHadley

Tes "travaux" ne sont plus que de simples travaux, tu "créés" une surface habitable dans une surface préexistante.

Sous réserve de l'ampleur nécessaire pour y parvenir, et suivant si tu créés des m² supplémentaires, et si tu touches au gros oeuvre ou non, etc, etc, les autorisations ne seront pas les mêmes pour "transformer" ta baraque...

Urbanisme, Administration fiscale...

Gros muscles si tu le fais toi-même avec les connaissances et le savoir-faire impératifs, puisque tu es assimilable à un "promoteur" en terme de responsabilité...

Assurance décennale... ;)

Etc, etc...

Que du bonheur, quoi... ;)

Mais c'est en cela que ta question initiale est vachement pertinente, sachant qu'il est déjà plus que probable que tu te dises toi-même déjà que tu n'as surement pas envie de te compliquer la life, et que tu vas peut-être le faire vite fait à l'arrache, style pas vu pas pris, quoi... ;)

Ce qui justifie donc bien ta question initiale où tu demandais comment reconnaitre un "immeuble" de rapport ayant bien une existance légale comme telle, avant de peut-être ensuite décider de devenir comme ceux que tu cherches à déceler à l'acquisition en ayant ensuite pris leur place... ;)

Message edité 29/01/2010 à 17:37
0 Reco 29/01/2010 à 17:37 par raph59

Oui tout à fait je ne veux pas me compliquer la vie, mais également dormir tranquil. Je ne veux pas non plus acheter un bien soit disant divisé et me retrouver le nez dans ...

Concenrnant les TH ce sont les locataires qui les paient donc comment le proprio peut me les justifier? N'y a-y-il rien sur la taxe foncière qui pourrait me rassurer?MisterHadleya écrit : Maintenant, si ces "lots" devaient en réalité ne pas être des "propriétés" mais simplement la division physique d'un bien immobilier pour mieux le louer sans création de "propriétés" nouvelles, tu peux malgré tout savoir si le propriétaire de l'immeuble est un type honnête ou un fiefé margoulin en regardant simplement le nombre de taxes d'habitations afférente à l'adresse de son immeuble... ;);)Est-ce un situation légale? Peut-on racheter un bien sans encombre pour les louer par la suite?


0 Reco 29/01/2010 à 17:43 par MisterHadley

Tu pourrais tout à fait acheter n'importe quel baraque, et louer chambre par chambre, en établissant simplement un bail pour chaque chambre à tes locataires qui les loueraient...

Sauf que justement, tu n'es en rien sécurisé à la moindre embrouille, puisque seule ta bonne foi accréditera l'authenticité des surfaces locatives louées pour lesquelles tu percevras donc des loyers...

Un peu comme une "colocation", sauf que dans celle-ci, l'ensemble des locataires signe un seul et unique bail avec toi, proprio, et ils sont tous solidaires entre eux.

Sauf que là, tu aurais aucune solidarité, puisque les surfaces, et donc les baux y afférent, sont distinctes les unes des autres, comme tes locataires, et donc tes loyers.

Et bien que tu en aurais parfaitement le droit, tu ne pourrais "justifier" des surfaces louées indiquées dans tes baux qu'avec ta seule et unique belle parole...

Alors, à ton avis, ta parole seule sera t'elle suffisante pour l'Administration fiscale afin qu'elle puisse donc ensuite, et pour chaque surface connue sur ta seule et unique parole, établir les TH afférentes à tes surfaces locatives, le tout sans aucuns actes valablement enregistrés..? ;)

Je ne crois pas. ;)

Si le fisc te demande justement de "justifier" tes revenus locatifs découlant de tes baux, et donc de tes surfaces locatives louées, comment vas-tu les "justifier", justement..?

Avec ta seule parole, ou ne préfères tu pas un acte bien légale et enregistré qui atteste de façon certaine de chacune de tes surfaces locatives..? ;)

Autre chose, tout aussi importante :

Tes locataires, comment vont-ils faire pour "justifier" de leur "domicile" ensuite si tu ne crées pas de "nouvelles" propriétés bien distinctes..?

Sans TH à leur nom personnel, sans facture EDF et/ou autres à leur nom personnel, ils feront comment dans leur vie de tous les jours..? ;)

Message edité 29/01/2010 à 17:58
0 Reco 29/01/2010 à 18:03 par raph59

[Toute cela devient de plus en plus clair, et j'ai vraiment envie d'acheter un bien en toute légalité (sans ennuis)! Je te remercie vievement de ton expertiseMisterHadleya écrit : Ces "nouveaux" titres, pour être opposables, doivent donc être enregistrés valablement et publiés au fichier immobilier de la Conservation des Hypothèques du lieu des dites propriétés par le notaire chargé de ces formalités, choisi par le propriétaire qui aura "créé" ces nouvelles "propriétés"...

Donc, il te suffit de remplir le Cerfa règlementaire et de t'acquitter des frais de copies que l'on t'indiquera alors à la Conservation des Hypothèques pour ensuite obtenir les informations que tu souhaites connaitre...
Est-ce que le proprio n'aurait pas une copie ou une attestation à me montrer pour justifiier du bon enregistrement de ces propriétés?

0 Reco 29/01/2010 à 18:12 par MisterHadley

Biensur que si, il doit te montrer ses titres de propriétés pour prétendre te proposer ensuite d'acheter les dites propriétés... ;)

Donc, en gros, si tout est limpide, net, et sans bavure, légale quoi... ;)

Le proprio de "l'immeuble" doit impérativement te montrer l'acte de propriété original (pas de phocopie, quelle qu'en soit l'excuse, pas de photocopie)

A partir de là, si l'acte de propriété correspond à l'ensemble de "l'immeuble" sans aucune création postérieure de "nouvelles" propriétés, demandes à ce qu'il te fasse briller les originaux des TH de ses locataires (pas de photocopies)

Evidemment, ce n'est pas lui qui les paye, et il devra les solliciter auprès de ses locataires le temps de la visite que tu effectueras...

Si, par contre, en plus de l'acte de propriété original de "l'immeuble", il fait briller les actes des propriétés qu'il aura créées ensuite postérieurement, les actes comporteront donc bien les surfaces, le nom du proprio, etc, etc...

Là, tout sera claire, donc...

A l'inverse, si le proprio ne peut te montrer que l'acte de propriété original de "l'immeuble", et prétexte je ne sais quoi pour ne te montrer les autres actes supposés que "plus tard", etc, etc, tu as deux options :

1 - il n'y en a pas, barres toi vite fait et passe à autre chose
2 - s'il y en a vraiment, tu te les fait expédier de ta propre initiative par la Conservation des Hypothèques

Si, par contre, le proprio te dit sans détour qu'il n'a pas divisé son 'immeuble", mais qu'il y a bien, d'après lui, plusieurs baux en cours pour des surfaces bien distinctes, tu vérifies de toi même s'il ne peut, pour je ne sais quelle raison, te montrer les originaux des TH de ses locataires...

Donc, tu te rapproches de l'Administration fiscale et/ou éventuellement de la mairie pour te renseigner sur la réalité des TH à l'adresse de "l'immeuble" et surtout leur nombre exacte.

Et s'il n'y en a qu'une seule et unique, à savoir la sienne, celle du proprio : barres toi, c'est un margoulin, et il n'est vraiment pas impossible ni improbable qu'il tentera de t'arnaquer sur un tas d'autres trucs sur son "immeuble"...

;)

Message edité 29/01/2010 à 18:24
0 Reco 29/01/2010 à 18:20 par raph59

C'est limpide

J'en ai appris beaoup

Encore un grand MERCI

0 Reco 02/02/2010 à 08:03 par speedleo

bonjour,

lors de ta visite releve le nombre de compteurs edf pour connaitre le nombre d'apparts. Pour eviter le piege des compteurs divisionnaires, regardes sur les baux des locataires si l'electricité du logement est comprise dans les charges.

Sinon tu peux aller avec la reference cadastrale au service de l'urbanisme pour demander un releve d'information sur lequel tu trouveras la decomposition fiscale de l'immeuble. attention l'administration a parfois 2 ans de retard.

bonne journée

1 Reco 10/03/2010 à 08:45 par itaac

Je m'interresse à un immeuble en ce moment.
Cet immeuble de 400 m² a été rénové en 1996 et transformé en maison de retraite avec aujourd hui 13 chambres.
Un rapide passage en mairie n'a pu me renseigner sur une origine de nombre de lots. Cela est evidemment bien embetant car cet immeuble m'interrese pour une eventuelle refonte de l'immeuble en 7 lots.
A priori, l'adresse de l'immeuble est sur 2 numéros (du style 55-57,rue de....)
J'imagine donc qu'il peut y avoir 2 lots au minimum.
Il ne m'est pas possible de créer des lots supplémentaires (problème de stationnement) donc si je continue l'histoire, pourrais je malgré tout obtenir des compteurs électriques et eau indépendants pour chaque appart ?

0 Reco 10/03/2010 à 09:08 par MisterHadley

N'empêche qu'il y a quelque chose de zarbi dans tout ça, itaac...

D'après ce que tu dis régulièrement, tu fais des opérations de marchand de biens...

... mais tu ne sais pas les faire, vu les questions basiques que tu poses régulièrement...

Dis-moi, t'es quand même bien un brave garçon déclaré en tant que tel et tout et tout, n'est-ce pas..!? ;)

Nan, moi j'dis ça comme ça, quoi...

... j'voudrais pas déranger, non plus... ;)

Message edité 10/03/2010 à 09:09
0 Reco 10/03/2010 à 09:21 par itaac

Je suis pas marchand de biens. Je suis plutôt dans la démolition ;) pas la réno d'où ma question sur un sujet que je n'avais pas rencontré jusqu' à présent (PLU contraignant sur le stationnement) et je ne suis juste qu'un intervenant

0 Reco 10/03/2010 à 09:31 par MisterHadley

Et quand tu dis, je cite " éventuelle refont de l'immeuble en 7 lots" par exemple, il s'agit de "démolition" aussi..? ;)

Pti coquin, va...

T'as pas honte de t'faire des masses de pognon en douce comme ça, hein..!

C'est véritablement scandaleux...

:p

0 Reco 10/03/2010 à 09:42 par itaac

En fait , l'agencement de l'immeuble est pas mal. Tu as environ par niveau grâce aux murs porteurs 5 plateaux de 40 m². Et vu qu'actuellement c'est une maison de retraite, tu y trouves facilement les sanitaires et autres canalisations aux bons endroits.
Il manque quelques salles d'eau et cuisines équipées, fermer les couloirs pour y placer les portes d'entrées et trouver le moyen de rendre l'eau et l'electricité indépendants.
Je touche pas au gros oeuvre(pas d'ouvertures à créer) ni à la charpente refaite en 2005
Mais bon, je profite du sujet pour me renseigner ;) :)

Et puis si on gagnait de l'argent dans l'immo ca se saurait non ? ^^

Message edité 10/03/2010 à 09:43

0 Reco 10/03/2010 à 09:50 par MisterHadley

Ceux qui le font savoir sont déclarés, eux...

Par contre, ceux qui prétendent qu'il n'y a pas d'argent à "gagner" dans l'immobilier sont ceux qui s'en foutent le plus dans les popoches, sans le déclarer, tout le monde le sait... ;)

Et si ça ne te rapportait rien, en douce ou non, pourquoi t'intéresserais-tu à ce genre de "questions"... Hi hi hi hi hi...!

:p

A plus tard...

0 Reco 10/03/2010 à 10:02 par itaac

De toute façon, je ne souhaite nullement revendre les apparts mais plutot en garder un pour moi pour l'habiter et louer le reste.
j'imagine juste que le vendeur, vu l'immeuble, n'aura pas beaucoup de choix dans sa négo donc ya surement un moyen de gagner un peu d'argent oui
et je dois dire que si je peux pas vendre les lots c'est sûr que c'est embetant mais pas ma préocupation principale pour le moment (mais ca le deviendra à un moment donné, sûr)

0 Reco 10/03/2010 à 12:26 par MisterHadley

Tu devrais peut-être faire bénéficier sans délai les "locataires de bonne foi" de ta bonne affaire d'immeuble, ainsi que de ton auguste savoir de marchand de biens qui n'est pas marchand de biens, itaac... ;)

Ca ferait des heureux, et tu dormirais tellement mieux ensuite... ;)

Et puis, l'argent, la thune, l'oseille, la brousouf... t'es au dessus de ça, toi, n'est-ce pas...?

Allez, sois grand seigneur, vilain... :p

1 Reco 10/03/2010 à 14:12 par itaac

Ya pas de locataires dans cet immeuble. Les pensionnaires sont p Artis , du moins les derniers partent à la fin du mois.
Et je ne suis pas marchand de biens ( ah mais ça je l'ai déjà dit =/ ) et sincèrement je n'y connais rien dans ce genre d'affaire, je connais d'autres choses (un peu) mais pas ça
Bon de toute façon, la semaine prochaine, je suis en congés, je vais m'occuper de ça ( un peu aussi parce que bon les congés c'est les congés non mais :))

et puis si malheuresement ya pas moyen de faire aut chose sur cet immeuble et bien on ira voir ailleurs

1 Reco 10/03/2010 à 14:45 par MisterHadley

Ah là là, c'que tu peux être "petit bourgeois" quand tu t'y mets, hein..! Hi hi hi hi hi... ;)

0 Reco 10/03/2010 à 14:51 par MisterHadley

C'est peut-être ben ça la solution : renoncer définitivement à s'en foutre grassement dans les popoches pour le bénéfice des autres, en fait...

Imaginons ton truc de ieuv que tu aimerais transformer en 7 lots, par exemple...

Ne pas prendre un très gros pourcentage de bénéfice dans l'opération, et se contenter d'une rémunération symbolique pour la mener jusqu'à son terme pour le compte de celles et ceux qui en auraient bien plus besoin...

Exemple, t'achètes tout ça 1 million d'euros, tu transformes pour 500000€ tout compris, et tu revends à 2.5 millions d'euros...

La marge brute serait grossièrement d'1 million, et ton bénef serait, une fois net, très largement grassouillet, n'est-ce pas..?

Bah t'achèterais à 790000€, transformerais bien mieux et pour un cout moins élevé, et tu ne revends rien, puisque tu aurais mené l'opération pour le compte des vrais acquéreurs "fédérés" qui s'empresseraient alors d'y vivre heureux ensuite... et pas que dans 7 lots... ;)

Message edité 10/03/2010 à 14:53
0 Reco 10/03/2010 à 17:08 par itaac

Encore une fois MH, je veux acheter l'ensemble pour le transformer en appart à louer car je ne peux à priori faire de vrais lots comme il est dit plus haut.
Donc mon but est uniquement personnel i-e acheter au bon prix et en retirer un revenu permettant de payer l'ensemble le plus rapidement possible.
Le secteur est bien mais pas top donc je n'imagine pas de plus value à la revente mais encore une fois juste un revenu " locatif" pas trop mal.
D'où ma simple question qui, dans cette découpe de l'immeuble, m'est il possible d'obtenir des compteurs individuels d'eau, et d'électricité sachant que ce sera un chauffage collectif gaz.
Je le répete il sera impossible de créer de nouveaux lots à cause des obligations en matiere de stationnement

0 Reco 10/03/2010 à 17:37 par MisterHadley

Question très précise : que dit EXACTEMENT ton PLU sur cette histoire de places de stationnement..?

0 Reco 10/03/2010 à 19:46 par itaac

Je te fais un copié collé. Tu vas voir c'est des esthetes par chez nous :)

"B.3. Cas particuliers
Pour les travaux portant sur une construction existant à la date d’approbation du PLU n’impliquant ni changement de destination ni création de logement, le nombre de places de stationnement exigé est calculé sur la base de la seule SHON créée à l’occasion de la réalisation du projet au-delà de 40 m². Il n’est
pas tenu compte, le cas échéant, de la SHON préexistant avant démolition.
En cas de travaux portant sur une construction existant à la date d’approbation du PLU, sans création de SHON au sens de l’alinéa précédent, mais impliquant un changement de destination, aucune place de stationnement supplémentaire n’est exigée.
Toutefois dans le cas de changement de destination en vue de la création de logements, le nombre de places de stationnement exigé correspondra aux places supplémentaires générées par le changement (nombre de places exigées pour les nouveaux logements diminué des places réalisées ou acquittées pour la destination précédente).
........
B.4. Modalités techniques de réalisation des places de stationnement
Les modalités de réalisation des places sont identiques qu’elles soient réalisées sur le terrain d’assiette du projet ou à proximité immédiate.
Dans toutes les zones où est fixé un pourcentage d’intégration du stationnement dans une construction, pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de L’Etat :
50 % minimum du total des places de stationnement réalisées sur le terrain d’assiette ou sur un terrain à proximité immédiate, doivent être incluses dans l’emprise d’un ou plusieurs bâtiments.
B.5. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement
Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations, dans les conditions prévues par l’article L. 123-1-2 du Code de l’urbanisme, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit par l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit par l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation, ou en versant une participation financière fixée en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.
Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation "

Voilà voilà pour les dispositions générales

0 Reco 10/03/2010 à 20:25 par MisterHadley

Je me demande malgré tout si il n'y a pas moyen de créer dans l'ensemble ces places de stationnement, vu qu'une maison de retraite doit bien disposer de ce type de places pour son personnel, non..?

Ou les transports médicalisés, ambulances et autres...

Sinon, je ne vois pas ce qui t'arrêtes...

Soit tu payes une contribution, soit tu achètes des places privés ailleurs en gros...

Dernière solution... hé hé hé hé... ;)

Puisqu'il s'agirait de transformer un immeuble en immeuble d'habitation de 7 lots, il va donc te falloir transformer aux normes du neuf actuel...

Bah oui..!

Donc, dans un esprit écolo-BBC, n'est-ce pas..?

Et bien, tu ne vas pas me dire qu'il t'es impossible de dégager quelque part quelques m² pour ces places de stationnement exigées par ton PLU...

... vu que les places de stationnement se doivent donc d'être en rapport avec la teneur même du projet, et puisqu'il te faut donc l'envisager obligatoirement aux normes du neuf, puisque tu "transformes", tu n'as qu'à créer 7 places de stationnement de "vélib"..!

Ou mieux encore, pour les "petits bourgeois" boboïsés, 7 places de scooters électriques avec les bornes de rechargements électriques privatives...

Hé hé hé hé... ;)

Personne ne t'impose dans ce PLU de "stationner" un véhicule particulier, n'est-ce pas..? Donc, personne ne t'impose de stationner des caisses polluantes... ;)

Donc, 7 "stationnements" de vélib ou de scooters électriques te prendront bien moins de surface, donc, en cherchant bien, y a surement ainsi moyen d'moyenner...

Hé hé hé hé hé... ;)

Enfin, moi j'dis ça comme ça, quoi, hein...

Surtout que je ne vois pas la mairie te refuser un truc furieusement écologique et novateur pour t'imposer quelque chose qui n'est pas explicitement précisé et polluant... ;)

Bon, sur ce, hein...

Message edité 10/03/2010 à 20:32

0 Reco 10/03/2010 à 20:32 par Bernie

C'est vrai ça, nulle part est spécifié "aire de stationnement pour véhicules à 4 roues, un volant et un pot d'échappement...... :)

1 Reco 10/03/2010 à 20:37 par MisterHadley

Bah c'est qu'est-ce que j'viens d'dire, la bernie, hein... tsss... ;)

Surtout qu'un cycliste est tout aussi "verbalisable" sur voie publique que n'importe quel autre usager utilisant un de ces véhicules dit "automobile" et polluant... ;)

Et en plus, tu règles ainsi ton "blème" de compteurs électriques individuels pour chaque lot, en faisant ainsi coup double, et en argumentant sur le principe écologique BBC... ;)

La vie, quoi...

:p

Message edité 10/03/2010 à 20:39
0 Reco 10/03/2010 à 21:11 par Bernie

Bien vu Môssieu MH.....

0 Reco 11/03/2010 à 08:38 par itaac

OULA fo ptetre pas s'emballer comme ça.
Ce n'est juste qu'une partie du règlement que vous avez là car par chez nous il y a aussi les emplacements à prévoir pour les vélos. Ensuite la création du nombre d'emplacement dépend de la surface détachée ( ex : 1.5 place pour un appart entre 50 et 100 m²). Ensuite il ya la "volonté" de la mairie et là c'est une autre histoire.
techniquement il est impossible de créer des places pour voitures dans l'emprise de l'immeuble. Immeuble de ville donnant sur rue avec en plus devant la facade arret de bus (:)) et boite gaz. Vous me direz rien de difficile on peut faire déplacer tout ça mais bon c'est un petit truc quand même.
Acheter une place que ce soit en privé ou en public semble également impossible à proximité mais je vais creuser l'histoire.
Bref pour moi créer beaucoup plus de lots semble difficile .Maintenant je n'ai pas encore étudier la question financiere de cette solution.

J'en convient donc que par rapport à ma question initiale soit personne connait la réponse soit on veut pas me répondre ;)

0 Reco 11/03/2010 à 09:36 par itaac

Bon de toute façon, je vais reprendre depuis le début et vérifier s'il y a des lots dans cette immeuble. Ensuite je vais chercher pour des emplacements à proximité.
Bon à cette allure, la proprio va devoir me filer l'immeuble mais bon, on va plutot essayer de valoriser l'immeuble pour enciasser ça. Dans 400 m² je devrais pouvoir sortir un nombre de lots plus sympas que 7 non ?

1 Reco 11/03/2010 à 09:45 par tomitoma

J'avais posté un message il y a quelques temps, sur cette histoire de stationnement. Effectivement, leur surface est prevu, le prix à payer s'il n'y en a pas aussi, cela, variable d'une commune à l'autre (y en a des a 0€, faut commencer par ce renseigner là dessus). Après, ce que je conseille à mes clients qui font ce type d'opé dans des zones ou la taxe est cher (genre 18 000€ pour un studio), c'est de chercher un parking ou garage dans le périmetre prevu (200-300m), et de l'acheter, même à prix d'or. Je m'explique:
Si un garage vaut 20K€ dans le secteur convoité, et la taxe à 18 000K€, tu peut te permettre de payer le garage 30K€ si personne n'est vendeur et qu'il n'y a que l'appat du gain pour convaincre qq'un. De maniere à perdre moins d'argent, limiter la casse quoi.

0 Reco 11/03/2010 à 11:59 par MisterHadley

itaaca écrit : OULA fo ptetre pas s'emballer comme ça.
Ce n'est juste qu'une partie du règlement que vous avez là car par chez nous il y a aussi les emplacements à prévoir pour les vélos. Ensuite la création du nombre d'emplacement dépend de la surface détachée ( ex : 1.5 place pour un appart entre 50 et 100 m²). Ensuite il ya la "volonté" de la mairie et là c'est une autre histoire.
techniquement il est impossible de créer des places pour voitures dans l'emprise de l'immeuble. Immeuble de ville donnant sur rue avec en plus devant la facade arret de bus (:)) et boite gaz. Vous me direz rien de difficile on peut faire déplacer tout ça mais bon c'est un petit truc quand même.
Acheter une place que ce soit en privé ou en public semble également impossible à proximité mais je vais creuser l'histoire.
Bref pour moi créer beaucoup plus de lots semble difficile .Maintenant je n'ai pas encore étudier la question financiere de cette solution.

J'en convient donc que par rapport à ma question initiale soit personne connait la réponse soit on veut pas me répondre ;)
Je crois qu'il n'y a que toi qui "t'emballe", itaac, vu que tu es sensé avoir mis EXACTEMENT ce qu'edicte ton PLU... ;)

C Eci dit, tu as raison sur un point malgré tout : personne ne veut te répondre... :p

Message edité 11/03/2010 à 12:00
0 Reco 11/03/2010 à 12:03 par MisterHadley

itaaca écrit : Bon de toute façon, je vais reprendre depuis le début et vérifier s'il y a des lots dans cette immeuble. Ensuite je vais chercher pour des emplacements à proximité.
Bon à cette allure, la proprio va devoir me filer l'immeuble mais bon, on va plutot essayer de valoriser l'immeuble pour enciasser ça. Dans 400 m² je devrais pouvoir sortir un nombre de lots plus sympas que 7 non ?
Avec seulement 400m², personne ne pourra cette fois ci répondre, vu que cela dépend de ce que toi tu envisages comme logements, des plans de l'immeuble, voir ne serait-ce que ses photos que personne n'aura vu...

... et biensur du budget que tu penses sortir pour cette opération.

Donc...

Quant aux parking, tu devrais te destresser là dessus, n'oublies pas que tu crées des logements, toi... et une mairie n'est qu'une mairie, surtout que ce serait plutôt à elle de les faire, ces logements... ;)

Message edité 11/03/2010 à 12:05


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