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Un plan du bien doit-il est fourni par le vendeur

0 Reco 19/01/2020 à 11:16 par Vingevin

Bonjour,

Je m'apprête à signer le compromis de vente pour l'acquisition de mon futur logement. J'ai reçu le métrage loi carrez de toutes les pièces mais pas de plan.

Le propriétaire a-t-il l'obligation de fournir un plan du logement (si oui, doit-il le fournir avant signature du compromis) ?

J'ai besoin d'un plan pour commencer à réfléchir aux travaux en amont de la signature de l'acte authentique. Comment faire si le propriétaire n'a pas de plan ? Dois-je faire venir un géomètre dans l'appartement ?

Merci pour votre aide.


0 Reco 19/01/2020 à 13:33 par lael

Ça serait tellement bien mais malheureusement non, le plan n'est pas obligatoire.

Ça serait d'ailleurs une des rares valeurs ajoutées des agents immobiliers (ou mandataires) et certains réseau l'ont d'ailleurs bien compris et obligent leurs mandataires à mettre un plan sur leur annonce, consigne plus ou moins suivie cependant.
Si j'avais pu avoir à chaque fois un plan en amont je pense que j'aurais déjà éliminé 3 biens sur 4 avant même la visite.

Ceci étant dit, non pas forcément besoin d'un géomètre.
Vous achetez un télémètre laser à 20€, vous bloquez un créneau de visite avec le vendeur, vous vous armez d'un crayon, d'une feuille et de votre télémètre et vous faites vous même le croquis.

Avec un peu d'habitude ça se fait en 15mins pour un T5.
Dans le cas contraire, compter facilement 5-10mins par pièces.
Ça peut être plus long bien entendu si les pièces ont des formes non standards.

Hésitez pas à bassiner l'agent immo/mandataire pour qu'il le fasse la prochaine fois. Si on est assez à leur prendre le choux ils finiront peut-être par le faire.
Mais malheureusement ils préfèrent faire des visites inutiles pour rassurer le vendeur et montrer qu'ils "s'occupent de lui" plutôt que de donner des informations exhaustives sur un bien en amont.
Ça leur permet aussi de "capter" des acquéreurs pour leur présenter d'autres biens qu'ils n'avaient pas demandé à visiter en premier lieu.
Donc ça risque malheureusement pas de changer de sitôt.

Bon courage.

Message edité 19/01/2020 à 13:41
0 Reco 20/01/2020 à 08:56 par fred77

le plan ne fait pas partie des documents obligatoires à fournir lors d'une vente immobiliere

0 Reco 21/01/2020 à 13:12 par draike

aucune obligation pour le vendeur de te délivrer le plan.Par contre tu dois pouvoir l’obtenir en faisant la demande au service de l'urbanisme

0 Reco 22/01/2020 à 13:31 par tinayou

le plan qu'on obtient au service d’urbanisme ne correspond il pas à la situation de la maison dans la ville ?

0 Reco 22/01/2020 à 15:06 par lael

Un plan cadastral ce n'est pas dut tout la même chose.

0 Reco 23/01/2020 à 09:32 par tinayou

bonjour, quel gerne de plan on obtient au service d’urbanisme alors?....est qu'on peut obtenir les plans d'exécution comprenant des informations techniques pour la construction de la maison ,c'est ce que Vingevin recherche d'ailleurs non!!

0 Reco 24/01/2020 à 08:26 par flore890

Bonjour,
En fait,différentes sortes de plans doivent être joints au dossier de demande de permis de construire à savoir :
-le plan de situation qui fait connaître aux services compétents régissant l’organisation du territoire la situation d’un terrain ou d’un bâtiment au sein de la commune où il est situé.
-le plan de masse qui est une vue globale et précise du projet, implanté par rapport à son futur environnement proche.
-Le plan en coupe qui représente :
•Le profil du terrain avant et après les travaux (avec points de niveau et cotes).
•Une coupe du bâtiment implanté sur le terrain. Les points caractéristiques (faîtage, hauteur des niveaux, ...) seront indiqués et cotés.
•Les limites parcellaires.
-le Plan des façades et toitures qui fait apparaître les matériaux composant les revêtements muraux ainsi que les toitures. Les ouvertures (fenêtres, portes, ...) devront être représentées.

0 Reco 28/01/2020 à 17:05 par charanni

bonjour, vous pouvez vous rendre à mairie et demandez s'il existe un dossier de permis de construire dans lequel vous pourrez trouver les plans d'origine.

0 Reco 29/01/2020 à 08:54 par ladybird

Vingevina écrit : Bonjour,

Je m'apprête à signer le compromis de vente pour l'acquisition de mon futur logement. J'ai reçu le métrage loi carrez de toutes les pièces mais pas de plan.

Le propriétaire a-t-il l'obligation de fournir un plan du logement (si oui, doit-il le fournir avant signature du compromis) ?

J'ai besoin d'un plan pour commencer à réfléchir aux travaux en amont de la signature de l'acte authentique. Comment faire si le propriétaire n'a pas de plan ? Dois-je faire venir un géomètre dans l'appartement ?

Merci pour votre aide.
les plans font parties des éléments qui composent le dossier de permis de construire .Le service urbanisme de votre mairie doivent généralement les conservé

0 Reco 07/02/2020 à 14:09 par goingon

Bonjour, il est possible d'obtenir le plan en demandant au service de l'urbanisme si la maison n'est pas trop vieux