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URGENT SOS COMPROMIS VENDEUR

0 Reco 15/01/2020 à 12:31 par CARO210

Bonjour, j’apprécie beaucoup votre site et surtout votre forum et j’espère que vous pourrez me donner quelques conseils. Merci d’avance.
Je viens de vendre ma maison par l'intermédiaire d'un agent immobilier peu scrupuleux qui m'a menti et m'a manipulée. J’avais signalé que j’avais des problèmes de santé et ne pouvais plus entretenir ma maison de 163m2 sur 2000m2 de terrain. Un compromis est en cours et celui-ci a été rédigé uniquement en faveur de mes acheteurs et qui porte sur une durée très longue de 7 mois alors que je n'étais pas d'accord. « Ne vous inquiétez pas ce sont des fonctionnaires (profs) pas de problème d’emprunt, vont vendre rapidement leur maison, peuvent prendre un prêt relais etc… » 2 clauses suspensives. Sauf qu’après la signature, je découvre qu’ils ont demandé leur mutation près de chez moi, ce qui veut dire que s’ils ne l’ont pas ils vont me laisser tomber dans 6 mois ! Je sais vous me direz qu'il ne fallait pas signer mais la signature a eu lieu chez moi, les 2 vendeurs, les 2 acheteurs, j'étais "seule au monde" ! En premier lieu il a indiqué que nous recevrions le compromis par LR et qu’il y avait un délai de rétractation de 10 jours et aucun moment il n’a précisé « sauf pour vous Madame, le vendeur n’a pas de délai de rétractation ». Enfin bref ! Le lendemain de la signature n’ayant pas dormi de la nuit, j’ai demandé un rendez-vous avec le vendeur pour revoir la date finale, en effet, je ne me vois pas déménager en juillet ayant mes petites filles en vacances etc… il a contacté les acheteurs qui maintiennent leur position à cause de leur travail et de leurs animaux ! Mes acheteurs avaient reçu un exemplaire du compromis avant la signature, moi non, donc la lecture de celui-ci a été faite rapidement par le vendeur qui tournait les pages, à aucun moment je n’ai eu le compromis dans les mains sauf pour les signatures (toujours aussi vite). J’ai reçu mon compromis par courrier simple 16 jours après. J'ai vu une avocate qui a écrit à la Direction de l'agence, leur service juridique a répondu que j'avais signé point barre (lettre datée du 04.12 et reçue par l’avocate le 13.12 histoire de gagner du temps !) Je réfléchis pour la suite si j’entame une procédure…
Ma question est la suivante : Il est stipulé que les acheteurs devront justifier au vendeur du dépôt de leur demande de prêt dans les 10 jours suivant la signature. Nous avons signé le 13 novembre, à ce jour je n’ai toujours rien cela peut être un motif d’annulation ? De plus, il s’est trompé de notaire, je lui ai signalé mais persiste ! Je n’ai plus de contact avec l’agent. J’ai envoyé un courrier recommandé aux acheteurs il y a plus de 10 jours en expliquant les faits, aucune réponse. Merci d’avance pour vos réponses ! Cordialement


0 Reco 15/01/2020 à 12:52 par Danielmmo

Bonjour,

il ne fallait pas signer.

Pour le reste vous ne pouvez rien faire jusqu'à la date de signature prévue pour la vente (réitération de l'acte).

Le seul recours que vous aurez est si votre acquéreur ne signe pas à la date prévue et encore il faudra étudier le cas.

0 Reco 15/01/2020 à 13:43 par Danielmmo

Le recours que vous pouvez avoir c'est demander l'annulation par un juge du compromis, car s'agissant d'un contrat l'agence devait vous envoyer le projet avant signature ce qui ne semble pas le cas.

Maintenant c'est partir pour des années de procédure, qui bloquera votre vente avec un résultat incertain.

0 Reco 15/01/2020 à 14:04 par CARO210

Merci pour votre réponse et le fait que je n'ai toujours le justificatif de demande de prêt de leur part (à me donner dans les 10 jours) ?

0 Reco 15/01/2020 à 14:06 par CARO210

Merci pour votre réponse ! Est-ce que en référé ce peut être rapide ?

0 Reco 15/01/2020 à 17:14 par Danielmmo

Posez la question à votre avocate.

Concernant le crédit, même si l'acquéreur n'a rien fait vous ne pouvez pas vous servir de cela pour faire annuler le compromis. Par contre si lorsque vous devrez signer la vente, il n'a pas de réponse pour son crédit là vous auriez un recours, mais c'est lors de la vente.

Pour la procédure, voir avec votre avocate, mais pour moi ce n'est pas du référé, mais du fond, donc 2-3 ans pour le premier jugement.

0 Reco 15/01/2020 à 18:23 par CARO210

houa ! Merci pour votre réponse ! Je reprends donc contact avec mon avocate !
Dans tous les cas je suis lésée et mon vendeur malhonnête s'en tire bien et peut recommencer !
Je vous dis un grand merci pour votre soutien ;)