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VEFA paiement des moins value

1 Reco 10/03/2018 à 00:03 par Benji1801

Bonjour,

Dans le cadre d'un VEFA, s'il y a des moins-value au cours de la construction, à quel moment le constructeur doit nous payer ces moins-value ? Peut-on l'obliger à nous payer ces moins-value dès qu'elles sont signées ?

Notre constructeur refuse d'intégrer ces moins-value dans l'échéancier, il nous dit qu'on doit payer le prix initial de la maison jusqu'à la fin, et qu'ils nous remboursera à la fin... Il nous devra donc de l'argent à la fin de l'ordre de 4% du prix initial, nous n'avons donc pas de moyen de pression en cas de réserves au moment de la livraison.

Certains m'ont dit que les avenants doivent être intégrés au fur et à mesure, mais je n'ai trouvé aucun article, loi qui mentionne ça...

Pouvez vous me renseigner ?

Merci.


0 Reco 10/03/2018 à 11:08 par Danielmmo

Si il y a moins value, c'est que votre vendeur n'a pas respecté la notice descriptive qui est une des annexes obligatoires d'un VEFA.

Lors de la livraison le logement ne sera donc pas conforme à la notice descriptive ou au plan, il ne faut donc pas payer les 5% qui doivent être demandé lors de la remise des clés, mais demander au notaire de les mettre sous séquestre. Si le notaire (du vendeur) refuse vous les déposer à la caisse de dépôt et consignation.

Sachant que cette somme sera payée (au notaire/caisse des dépôt) le vendeur ne peut pas vous refuser la remise des clés. Si le vendeur ne fait rien pour demander le déblocage de cette somme dans les 2 ans, cette somme vous est acquise.

0 Reco 12/03/2018 à 08:20 par missouri17

mais pourquoi cette moins value ??

0 Reco 14/03/2018 à 10:00 par Benji1801

On a des moins value car nous avons enlevé carrelage, escalier et sanitaires. On a rajouté les menuiseries alu, mais au final on a +10k euro de moins value.

0 Reco 14/03/2018 à 12:30 par Danielmmo

Voir avec notaire.

0 Reco 15/03/2018 à 12:48 par tangotango

Je confirme aussi qu'il faut consulter le notaire qui a un devoir de conseil envers ses clients.



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