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venddeur veut reduire acompte suite offre

1 Reco 13/05/2019 à 08:42 par melimelou

bonjour, nous vendons notre maison, on a des acheteurs potentiels qui ont deja fait une offre sans condition. L'offre contient une clause pour un acompte de 10%.
Ces futurs acheteurs nous ont appelé hier,et veulent réduire l'acompte de à 5% via son notaire pour manque de liquidité, assez etonnant quand même.
Qu'en pensez vous? on ne souhaite surtout pas réduire l'acompte et ne pas prendre de risques


1 Reco 13/05/2019 à 10:41 par Conseiller-Safti

Bonjour,
Il n'a pas d'obligation légale pour cet "acompte" qu'il vaut mieux appeler séquestre car vous n'encaissez pas cette somme, c'est le notaire qui a un compte dédié à cet usage.
vous pouvez lire l’explication en détail ici:

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/acheter/l-acquereur-d-un-bi en-immobilier-est-il-oblige-de-verser-un-sequestre -article-4083.html

Par contre, à votre place je serai plus inquiet concernant le plan de financement de votre acquéreur. A-t-il vu un courtier, une banque, pour valider son achat?
Normalement si vous passez par un professionnel de l'immobilier , c'est son job de "qualifier" financièrement l’acquéreur.
Si ce n'est pas le cas, et en cas de refus de prêt , la vente sera annulée de plein droit sans que vous touchiez le moindre centime d'indemnité.

Vous aurez perdu 2 mois et vous devrez remettre votre bien sur le marché.

1 Reco 13/05/2019 à 12:00 par lael

Il faut faire la distinction entre la clause prévoyant une pénalité de 10% en cas de renonciation de l'acquéreur hors clauses prévues et le montant mis sous séquestre.

Même si 5% sont mis sous séquestre, vous aurez droit à 10% en cas de renonciation de l'acquéreur si vous allez au tribunal car c'est ce qui est prévu dans le compromis.

Personnellement, ça m'emmerde profondément d'immobiliser 10% pendant 3 mois dans un séquestre juste pour faire plaisir au vendeur.
Je demande en général à mettre seulement 2000€ pour la forme.

Message edité 13/05/2019 à 12:00
1 Reco 13/05/2019 à 14:52 par Danielmmo

Concernant un compromis de vente il n'y a aucune obligation de bloquer une somme, par contre si l'acquéreur ne respecte pas le compromis vous pouvez y faire inscrire une pénalité de 10%

Concernant une promesse, il y a une obligation de bloquer une somme, il est communément admis qu'on bloque lors de la promesse 50% de l’indemnité qui est de l'ordre de 10%.
Par conséquent 50% de 10%, fait 5%.

La demande de votre acquéreur est cohérente.

0 Reco 14/05/2019 à 14:35 par magsONE

ce n'est pas étonnant d'entendre çà !le montant du dépôt de garantie est tout à fait négociable. Certain arrive même à ramener ce 10 % à zéro.

0 Reco 14/05/2019 à 18:41 par Danielmmo

Dans le cadre d'un compromise on peut avoir 0, dans le cadre d'une promesse il est obligé de bloquer un montant.

0 Reco 20/05/2019 à 13:05 par fred77

Il faut bien rédiger les dispositions du compromis de vente, le faire avec avec précaution. Insérez des conditions suspensives ,exemple à l’obtention d’un prêt bancaire ou à l’obtention d’un permis de construire.Et surtout fixer un délai raisonnable pour permettre à l’acheteur de réaliser les conditions suspensives stipulées dans le contrat

0 Reco 21/05/2019 à 16:57 par melimelou

Merci pour les reponses , on a fait inscrire une pénalité de 10%