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VENDEUR DECEDE APRES COMPROMIS REFUS DE VENTE DE L HERITIER

0 Reco 25/09/2018 à 18:42 par GMLA06

Bonjour
Je devais acquérir un bien immobilier le 6 juillet, seulement le vendeur est décédé le 30 juin. Le compromis de vente ayant été signé en avril, le ou les héritiers doivent donc honorer la vente.
Seulement, l'héritier refuse, prétextant que l'appartement n'est pas vendu assez cher, alors que mon notaire me l'a encore précisé ce jour, il est au prix du marché
De mon côté, depuis la signature de l'offre de prêt, j'ai des prélèvements d'assurance du prêt + frais de dossiers.
Mon notaire me suggère de prendre un avocat.
mais ceci va occasionner d'autres frais.
J'aimerai savoir si quelqu'un a rencontré cette difficulté et comment cette personne est arrivée à faire réaliser la vente.
Merci pour vos retours


0 Reco 26/09/2018 à 09:50 par sagesse

votre notaire a raison,il faut saisir le tribunal pour faire constater la vente et la présence d'un avocat est en effet obligatoire .Vous pouvez par la suite demander à ces derniers un dédommagement financier
bon courage à vous ;)

0 Reco 27/09/2018 à 13:31 par choumi9

bonjour

je suppose que le compromis a été rédige dans les règles!dans ce cas ,les héritiers du vendeur sont bien obligés de continuer la vente à votre profit aux mêmes conditions.par ailleurs le délai va dépendre du temps nécessaire pour régler la succession.

0 Reco 27/09/2018 à 17:25 par _lael_

Contactez votre banque pour demander le report des mensualités / frais d'assurance.

Tant que la banque n'a rien versé, elle ne peut pas vous appliquer des mensualités, des intérêts ou des frais d'assurance.
Ça reviendrait à vous demander de rembourser de l'argent qu'elle ne vous a pas prêté.

Si l'argent est bloqué chez le notaire, c'est au notaire de le rendre à la banque, il n'a pas le droit de le maintenir immobilisé si la vente n'a pas lieu ou est décalée même si c'est indépendant de sa et votre volonté.

Message edité 27/09/2018 à 17:35
0 Reco 28/09/2018 à 10:07 par GMLA06

Et pourtant, les conditions de l'offre de prêt et de l'assurance de LBP sont claires. La prise de garantie commence à la date de signature de l'offre, et par conséquent, les mensualités d'assurance sont dues.

L'argent est certainement réservée par l'Etablissement financier en vue d'une signature, ce qui expliquerait ces conditions.

L'annulation des mensualités m' a été refusée.

C'est pourquoi, je souhaite aller au bout de cette acquisition, mais merci pour votre analyse

0 Reco 28/09/2018 à 10:08 par GMLA06

Merci pour ce retour, c'est en effet ce que je vais faire.
Je vous tiendrai informé de la suite

0 Reco 28/09/2018 à 10:12 par Danielmmo

Tant que la banque n'a pas versé au notaire (et cela est fait sur la demande du notaire), la somme, vous n'avez rien à payer à la banque. Ce que vous écrivez serait une première.

0 Reco 28/09/2018 à 13:15 par GMLA06

Malheureusement, c'est ainsi. Comme c'est très rare qu'un vendeur décède qq jours avant une vente, cela peut vous sembler une première.
Le conseil que je donne à tous, c'est de lire les conditions d'offre de prêt et d'assurance, je les ai montré à un avocat.
La banque postale applique ces conditions
Cependant, mon problème est de pouvoir réaliser cet achat.

0 Reco 28/09/2018 à 13:55 par Danielmmo

Ce que vous dites n'est pas possible, car l'offre de prêt est conditionnée à la vente.

La seule raison pour laquelle vous seriez amené à payer les intérêts intercalaires, c'est que le notaire a demandé à la banque l'argent.

Des dossiers j'en ai déjà vu une bonne centaine, et vous seriez le premier dans ce cas.

0 Reco 02/10/2018 à 11:12 par quantar

Bonjour, nous sommes dans un cas assez similaire, notre soeur refuse de signer!est il vrai que si elle persisite ainsi la maison peut etre vendue aux encheres?
Merci par avance