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vendeur decède pendant vente

0 Reco 08/07/2013 à 21:11 par clariss

bonsoir
L’un des vendeurs immobiliers vient de décéder. Ces héritiers sont donc tenus de ces engagements, mais qu’en est-il de la date de signature de l’acte authentique ?et que faire si l’autre vendeur décide de se rétracter ?
merci


0 Reco 09/07/2013 à 11:37 par miyou

Bonjour
Nous rencontrons exactement le même problème.
Nous avons vendu notre maison et elle va être occupée par le nouveau propriétaire dans quelques jours. Nous sommes donc contraints de déménager .Si la signature de contrat de vente est reportée de plusieurs mois ,que faire avec le crédit contracté ?le loyer peut il être pris en charge si nous optons pour la location ?
Pouvez vous nous aider?
merci

0 Reco 09/07/2013 à 16:43 par speedleo

bonjour,

le vendeur encore vivant ne peut se retracter sans devoir payer les indemnités prévus dans le compromis.
Pour celui decede, la vente continue. Le notaire en charge de la succession s'occupera de la notoriété et de rédiger la nouvelle attestation immobiliere aux héritiers afin que la vente se réalise. Si les heritiers sont en ligne directe prévoir de 15 j à 1 mois de délai . Si pas d'héritiers directs la le dossier se complique car pour rédiger l'attestaion le notaire doit connaitre les heritiers et si il doit faire appel à un généalogiste le delai sera plus long

0 Reco 09/07/2013 à 20:52 par clariss

bonsoir
Reste donc à déterminer si les héritiers sont en ligne direct ou non, sinon la transaction devient moins intéressante
merci speedleo pour la réponse précise
cordialement