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vendeur loue avant achat quel contrat?

0 Reco 08/01/2019 à 07:52 par tikko

Bonjour,nous mettons notre maison en vente .
Un ami proche , en attente d'un héritage souhaite l'acheter mais en attendant il nous propose de louer ma maison avec une promesse de vente .
Quel type de contrat doit on établir?
qu'en pensez vous
merci


1 Reco 08/01/2019 à 09:49 par David13

Moi je ferais un bail classique avec un loyer dissuasif et une gratuité jusqu'a la date prévu de la vente.
De façon à ce qu'il ne reste pas si la vente ne se fait pas

1 Reco 08/01/2019 à 10:25 par Danielmmo

Éviter ce type de montage car votre maison ne sera plus considérée en résidence principale, et vous serez taxés pour la plus-value.

0 Reco 09/01/2019 à 09:48 par tikko

Danielmmoa écrit : Éviter ce type de montage car votre maison ne sera plus considérée en résidence principale, et vous serez taxés pour la plus-value.Bonjour,merci de cette reponse.Oui c'est ce que je me disais également!j'ai peur de ce genre de mic mac

0 Reco 09/01/2019 à 16:38 par lael

Vous avez le droit d'héberger quelqu'un, gratuitement ou non, dans votre résidence principale.

Il faut juste prévoir la notion de jouissance partagée dans le bail.
En gros comme quoi il a pas la jouissance exclusive du bien et qu'il va le partager avec vous.

C'est typiquement le genre de bail qu'on retrouve en colocation quand il y a plusieurs baux individuels pour un même bien.
Il faut en particulier définir ce qui est privatif (chambre de minimum 9m²) de ce qui est collectif (salle de bain, cuisine, salon, etc...)
Bien évidemment si c'est un studio ça passera pas car il n'y a pas d'espace privatif mais une seule pièce.
Mais vu qu'il s'agit d'une maison, vous aurez probablement plusieurs pièces donc ça passe.

Attention par contre aux assurances, s'il veut pas souscrire à une assurance habitation pour économiser quelques euros, c'est votre responsabilité civile qui sera engagée en cas d'accident tant que le bien n'est pas vendu et votre assurance ne couvrira probablement pas ce genre de risques.
Attention également aux travaux effectués avant la vente définitive pour les mêmes raisons. Un locataire n'a pas le droit de faire des travaux sans l'aval du propriétaire et des travaux dans un bien sous compromis peuvent conduire à sa nullité dans certains cas, en particulier en cas de changements significatifs.
Faites vous accompagner par le notaire si des travaux sont prévus avant la signature, ou mieux dites-lui d'attendre avant de toucher à quoique ce soit.

Message edité 09/01/2019 à 16:49