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Vendeur ne veut pas signer l'acte authentique

0 Reco 11/06/2020 à 10:23 par Toti20

Bonjour,

Merci par avance à ceux qui nous liront.

Nous avons signé un compromis le 10/03/2020 pour une signature indiqué au plus tard le 12/06/2020.
Malgré le confinement et l'absence de réponse de l'agence immobilière sur la demande de prorogation, nous avons obtenu notre emprunt dans les temps, même en avance.

Dès que nous avons informé l'agence immobilière que nous avons eu notre prêt, nous avons été informé que les vendeurs souhaitaient un délai supplémentaire sans motifs.

Nous avons constamment refusé car nous avons pris nos dispositions, que cela nous engendre un préjudice économique conséquent (déménagement de 650KM déjà planifié.. )

Nous avons malheureusement écouter les conseil de l'agence immobilière et pris le même notaire que les vendeurs et avons découvert avec sidération que son étude a été mise en cause à très nombreuses reprises
Voir ici ou encore ici

Le notaire refuse de nous convoqué tant que nous pas d'accord sur la date... menace de nous faire un PV de carence et un huissier, nous demande 700€ ainsi que l'intégralité des fonds.

La vente devait avoir lieu le 12/06/2020 et nous savons pas comment s'en sortir car l'exécution forcé ne semble pas adapté à l'urgence de notre situation.
Si nous acceptons cette prorogation, peut-on demander une compensation pour le préjudice (relogement, 2nd déménagement...), à noter que les vendeurs se fichent éperdument que nous nous retrouvions sans logement avec 3 enfant dont un bébé.

J'ai consulté un avocat qui me suggère de laisser passer au vu du caractère exceptionnelle du COVID-19 mais nous avons le sentiment d'avoir été manipulé depuis le début entre l'agence et le notaire.

Merci par avance pour vos éléments de réponse, belle journée


1 Reco 11/06/2020 à 10:42 par Danielmmo

Bonjour,

Solution la plus simple, vous changez de notaire, le notaire instrumentaire est celui de l'acquéreur. Pour ce faire vous appelez des notaires vous leur expliquez l'histoire, et vous en trouverez un qui prendra le dossier (si ce n'est tous).

Après c'est un mail au notaire actuel, pour lui dire que le notaire X prend le dossier vous concernant. Cela ne vous coutera pas 1 euro de plus.

0 Reco 11/06/2020 à 10:47 par Toti20

Merci de votre réponse, le changement de notaire va faire modifier le compromis de vente et donc décaler la date de toute façons non?

0 Reco 11/06/2020 à 12:02 par Danielmmo

Toti20a écrit : Merci de votre réponse, le changement de notaire va faire modifier le compromis de vente et donc décaler la date de toute façons non?Le changement de notaire ne va rien changer au compromis de vente.
Le notaire instrumente le dossier, et il doit se référer au compromis de vente.

Pour faire simple, le nouveau notaire va demander le dossier au notaire actuel, comme le nouveau notaire sera votre notaire c'est lui qui va tenir la plume. L’ancien notaire perdra la moitié de ses honoraires.

Dans votre dossier, c'est au notaire de provoquer la signature et si le vendeur ne veut pas vendre de l'indiquer dans les minutes.

Après vu la situation exceptionnelle, il y a des dossiers en retard du fait des banques, des vendeurs, des notaires et des administrations (Mairie, service de publicité foncière).

Il faut relire mot par mot le compromis mais ce n'est pas dans l'intérêt du vendeur de reculer la date et surtout de ne pas vous donner une date.

0 Reco 11/06/2020 à 12:18 par Toti20

Merci pour votre réponse,

Le notaire défend les intérêts du vendeur qui sont de signer l'acte authentique de vente et acheter leur nouvelle maison dans la foulée pour s'éviter des frais et un déménagement.

J'ai pu lire que le notaire, en cas de changement de notaire, pouvait facturer différents frais et au vu du notaire actuel, aucun doutes qu'il y en ai.

Nous avons un notaire qui nous rappel tout à l'heure mais qui n'est pas très optimiste car les échéances sont extrêmement courtes.

Merci

0 Reco 11/06/2020 à 16:02 par Danielmmo

Qu'il y ait un ou deux notaires cela ne changera rien.

Je suis persuadé que si vous appelez le notaire actuel en lui indiquant que si il ne fait pas son boulot sous huitaine, que vous prenez vous un autre notaire il va bouger son cul, car il sait qu'il va perdre la moitié de ses honoraires.

Les notaires sont des pingres un euro c'est un euro.