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Vendeur ne veut plus vendre

0 Reco 18/06/2019 à 22:42 par Doutch

Bonjour,
Avec ma femme nous avons signé un compris de vente pour l'achat d'une maison fin février. Nous devions signer l'acte authentique mi mai.
Mais depuis la fille des vendeurs est tombée malade et ils ne veulent plus vendre suite aux conseils des médecins de leur fille.
Quels sont nos recours ?
Nous sommes d'accord pour annuler la vente, mais ils ne veulent même pas nous donner une compensation financière qui est stipulée dans le compromis.
Merci pour votre retour.


0 Reco 19/06/2019 à 10:03 par babydol

s'il refuse de payer , dites lui dans ce cas que vous enclencherez la procédure de vente forcée

0 Reco 19/06/2019 à 11:10 par Danielmmo

Au minima ils cous doivent le % dans ma clause, si ils ne sont pas d'accord, vous pouvez demander la vente forcée, ou demander à un juge les 10% plus les intérêts et frais.

0 Reco 21/06/2019 à 09:09 par fred77

Vous pouvez demander l'exécution forcée devant le tribunal de grande instance (TGI).

0 Reco 21/06/2019 à 11:24 par Doutch

Merci pour votre réponse.
On a vu avec notre notaire, et apparemment c'est extrêmement rare qu'il y ait une vente forcée..

0 Reco 21/06/2019 à 15:24 par Danielmmo

Doutcha écrit : Merci pour votre réponse.
On a vu avec notre notaire, et apparemment c'est extrêmement rare qu'il y ait une vente forcée..
Baratin de notaire.

Depuis octobre 2016, le régime normal est la vente forcée. Par contre dans votre cas puisque vous êtes prêt à renoncer à la vente, vous devez avoir les 10%.