Bonjour, mon oncle veuf me propose d’acheter son appartement en viager, mais ne souhaite pas le direà mes deux cousins, ses enfants
Qu’en pensez vous ? En a-t-il le droit? Cela signifirait il qu’il déshérite ses fils, en nous vendant en viager son appartement ?
merci

Il ne "déshérite" personne, puisqu'il est toujours vivant, qu'une succession ne s'ouvre qu'au jour du décès, et qu'il fait ce qu'il veut de ce qui lui appartient, à lui, et à personne d'autres...

Le patrimoine de la personne décédée ne s'analysant que ce jour-là également, et pas avant, ni après, un peu comme si le jour où l'on passait de vie à trépas, une photographie était prise...

Une fois faite, plus rien ne change.

Dans le cas de démembrement de propriété comme ici, l'usufruit rejoindrait au décès, la nue-propriété...

L'appartement ainsi vendu en viager ne serait aucunement dans la succession, les enfants ne pourraient aucunement y prétendre, la vente étant alors considérée comme ayant eu lieu le jour de la conclusion du viager, rétroactivement, et donc, bien avant le décès.

Message edité 04/05/2018 à 13:56

Je rajoute enfin que c'est une façon parfaitement légale de, non pas "déshériter" ses enfants, mais de faire en sorte qu'ils hériteront bien, mais de ZÉRO...!

Ce qui revient exactement à la même chose, la différence est qu'en droit français, on ne peut pas "déshériter" officiellement ses chers enfants... ce serait impossible car illégal...

... mais on peut les faire "hériter" de ZÉRO, et là, en toute légalité, et ça se fait de façon très simple et courante, rien qu'avec un simple démembrement de propriété, par exemple.

Ce qui fait que des darons peuvent parfaitement "déshériter" dans les faits leurs chers enfants, au profit de qui ils veulent, et sans droits de succession à payer ensuite pour la, ou les personnes qu'ils auront ainsi choisi d'avantager, puisque, dans le cas d'un viager (démembrement de propriété), par exemple, ce n'est qu'une simple vente, et dont les effets, encore une fois, seront rétroactifs lors du décès...



Et personnellement, je suis plus que très favorable à ce genre d'ingénieries juridiques : "l'héritage", c'est un peu comme les anti-biotiques... c'est pas "automatique"..!



Tu as le droit d'être un parfait ingrat envers tes parents... mais ensuite, ne viens pas te plaindre qu'ils ne t'aient rien laissé, puisqu'ils avaient le droit, eux, de privilégier quelqu'un d'autres que des ingrats...

Message edité 04/05/2018 à 14:13

attention malgré tout, vous dites que votre oncle est veuf
c est donc par définition que la tante est décédée.
il faut alors savoir quel était leur régime pour être certain que lors de la succession de la tante, vos cousins n'aient pas hérité d'une partie de l'appartement....

Non, finalement, je ne dis rien de plus...

Message edité 04/05/2018 à 16:58

brigitteba écrit : attention malgré tout, vous dites que votre oncle est veuf
c est donc par définition que la tante est décédée.
il faut alors savoir quel était leur régime pour être certain que lors de la succession de la tante, vos cousins n'aient pas hérité d'une partie de l'appartement....Merci pour toutes les reponses, d'apres ce que mon oncle m'a dit , ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle !cet apparetement est un bien propre avant son mariage

Il fait donc ce qu'il veut, ses enfants n'ont rien à dire, ni à le savoir s'il n'a pas envie de le leur dire...

MisterHadleya écrit : Il fait donc ce qu'il veut, ses enfants n'ont rien à dire, ni à le savoir s'il n'a pas envie de le leur dire...Merci beaucoup pour cette confirmation
cordialement

Bonjour, je rebondis sur ce sujet car on a un sujet assez similaire, mon pere a hérité d'une maison avant son mariage. Il m'a donné la nue-propriété à moi et l’usufruit à ma mere. Ils se sont séparérs et il souhaite retirer l’usufruit à mere, et il veut récupérer sa maison pour y habiter. Est-ce possible ? merci

laponia écrit : Bonjour, je rebondis sur ce sujet car on a un sujet assez similaire, mon pere a hérité d'une maison avant son mariage. Il m'a donné la nue-propriété à moi et l’usufruit à ma mere. Ils se sont séparérs et il souhaite retirer l’usufruit à mere, et il veut récupérer sa maison pour y habiter. Est-ce possible ? mercibonjour,

oui c'est possible en cas d'usufruit temporaire.Le nue-propriétaire récupère ainsi la pleine propriété du bien à l'arrivée du terme de l'usufruit.

Valerie

dpassanta écrit : bonjour,

oui c'est possible en cas d'usufruit temporaire.Le nue-propriétaire récupère ainsi la pleine propriété du bien à l'arrivée du terme de l'usufruit.

ValerieBonjour,

Merci beaucoup de cette reponse