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Vente appartement entre particulier et vices cachés

0 Reco 08/07/2011 à 10:48 par butterfly-

Bonjour,
Ma mère a fait l’acquisition d’un appartement, la vente n’a pas été effectuée chez un notaire, mais ma mère et l’ancien propriétaire. Ma mère a découvert récemment une tache de moisi caché sous une peinture, peut-on parler de vices cachés ? a-t-elle des recours pour se faire restituer la somme ?merci


0 Reco 09/07/2011 à 13:43 par rockefeller

Dans le contrat de vente, il doit y avoir une clause de garantie contre les vices cachés

Les réponsesdans l’article 1648 du Code civil

0 Reco 09/07/2011 à 16:35 par oscar33

C'est en France???

Passer par un notaire est obligatoire non? sinon c'est pas une vente...

Comprends pas?

0 Reco 11/07/2011 à 08:14 par rockefeller

L’acte authentique a été sans doute établi par le notaire mais le compromis de vente non, enfin je crois

0 Reco 13/07/2011 à 18:43 par chass-appart

Bonjour,
En France, la vente se fait devant notaire. Un particulier ne donne aucune garantie contre les vices cachés. Avant d'acheter, vous visitez. Tous les biens ont des petites choses qui ne vont pas, à réparer. Et, franchement, une tache de moisi n'est pas un vice caché. Pour attaquer le vendeur, il faudrait encore prouver qu'il connaissait cette tache. Qui vous dit qu'elle n'est pas apparue depuis : lavage à grandes eaux, manque d'aération, ... Obliez

0 Reco 14/07/2011 à 14:54 par butterfly-

je confirme aucun notaire pendant la transaction, c'était entre particulier