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vente caducque probleme fosse septique

0 Reco 27/05/2020 à 10:32 par asgarde

bonjour,
en cas de vente, si la fosse septique n'est pas aux normes ;cela peut il bloquer la vente ? le notaire peut-il refuser de faire la vente dans ces conditions

merci


0 Reco 29/05/2020 à 18:42 par toulousun

Si assainissement non conforme lors de la vente d’une maison, oui la vente pourrait etre annulée

0 Reco 02/06/2020 à 12:51 par rockefeller

demandez un rapport de la SPANC pour savoir si la fosse est aux normes ou pas .
Donc pas de signature avant