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Vente de particulier sans dommage ouvrage

1 Reco 05/12/2018 à 22:13 par Stfslti

Bonjour
Nous sommes des particuliers et nous avons construit notre maison nous même (auto construction) et en faisant intervenir quelques artisans. Nous devons vendre avant les 10 ans. Nous n'avons pas de dommage ouvrage ni de réception de chantier. À partir de quand / quel acte cours la responsabilité de 10 ans? Que puis-je faire me protéger en tant que vendeur ? Je vous remercie.


0 Reco 06/12/2018 à 07:02 par peridis

Bonjour Stfslti,

Je pense que se sera compter à partir de la date d'achèvement de la maison.A confirmer par le notaire ^^

Cordialement

1 Reco 06/12/2018 à 09:47 par Danielmmo

Sachant que vous avez fait votre maison, et qu'il n'est pas possible de connaître la date de réception, on part idéalement de la date de la DAACT (et de la conformité qui en découle).

0 Reco 07/12/2018 à 16:48 par tinayou

bonjour ,qu'en est il de la vente d'une auto construction en cours de finition ?

0 Reco 08/12/2018 à 12:50 par Danielmmo

tinayoua écrit : bonjour ,qu'en est il de la vente d'une auto construction en cours de finition ?Sans décennale c'est très compliqué.

0 Reco 10/12/2018 à 09:16 par thomas45

Bonjour, mais dans pareil cas, si on ne souhaite pas annuler la vente peut on demander une compensation financière au vendeur?

0 Reco 10/12/2018 à 17:17 par Danielmmo

Discuter gros sous après la promesse c'est pas possible. Normalement le notaire contrôle le point de la décennale, et indique une clause que le vendeur reste redevable en cas de problème dans les 10 ans suivant la construction. SI on n'a pas de DO, il faut tout de même que le vendeur communique toutes les factures, et les assurances décennales et RC des entreprises. Tnat que vous n'avez pas les Décennales et factures des entreprises il ne faut pas signer.

0 Reco 11/12/2018 à 07:53 par thomas45

Danielmmoa écrit : Discuter gros sous après la promesse c'est pas possible. Normalement le notaire contrôle le point de la décennale, et indique une clause que le vendeur reste redevable en cas de problème dans les 10 ans suivant la construction. SI on n'a pas de DO, il faut tout de même que le vendeur communique toutes les factures, et les assurances décennales et RC des entreprises. Tnat que vous n'avez pas les Décennales et factures des entreprises il ne faut pas signer.Bonjour,
merci de cette reponse, mais une fois que tout a été signé , est il possible de renegocier

0 Reco 11/12/2018 à 10:54 par Danielmmo

thomas45a écrit : Bonjour,
merci de cette reponse, mais une fois que tout a été signé , est il possible de renegocier
En principe non.

Après tout dépend de ce qui est écrit dans la promesse.

SI l'acquéreur est informé qu'il n'existe pas de DO et qu'il en fait son affaire vous ne pouvez rien faire.
Si la promesse n'indique pas que le vendeur n'a pas de DO, dans ce cas l'acquéreur n'est pas informé au moment de la fixation du prix, et la promesse doit être refaite, et donc vous donne la possibilité de négocier.

0 Reco 13/12/2018 à 18:52 par rockefeller

C'est un sujet très intéressant, mais est il possible de prendre a posteriori cette assurance ?