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Vente de terrain constructible abandonné par le marchand

0 Reco 06/11/2017 à 23:26 par doriangf

Bonjour a tous,
Mes parents souhaitent vendre des terrains constructibles a un marchands de bien, celui ci est venu a été très intéressée et est partie se renseigner auprès de la mairie, n'ayant pas de nouvelle il l'on rappeler et la surprise il a indiqué ne pas donner suite car le terrain pourrait passer en zone naturel alors qu'il est en UBb actuellement. Il faut savoir que ce marchand de bien connais très très bien les propriétaires des terrains mitoyens et que ceux ci verrait pas d'un bon œil ces ventes et l'arrivé de nouveaux propriétaire dans leur antres, la question que je me pose c'est comment le marchand de bien sait les modifications a venir du PLU alors que pour l'heure celui ci n'est pas encore sort?
Si des permis de construire sont établie avant le changement du PLU ceux ci- seront ils valable ou annuler?
Merci pour vos réponses et bonne continuation.


0 Reco 07/11/2017 à 14:51 par erdone

Les modifications des certificats d'urbanisme sont très fréquentes et rapides,je vous conseille de ce fait de vous renseigner directement auprès de votre mairie.
Si votre terrain est devenu inconstructible du fait de la révision ou de la modification du PLU ou du POS, vous pouvez vous y opposer au moment de l’enquête publique.

0 Reco 08/11/2017 à 15:21 par lafauve1

bonjour ,
Tout le monde peut faire une demande d’un certificat d’urbanisme auprès de la mairie,elle est gratuite .Elle vous indiquera l’état des règles d’occupation des sols sur votre terrain.Il est préférable au préalable de s’assurer de la constructibilité du terrain pour éviter d’engager des frais inutiles avant de demander un permis de construire.

0 Reco 09/11/2017 à 18:45 par draike

Si des permis de construire sont établie avant le changement du PLU ceux ci- seront ils valable ou annuler?
c'est le PLU en vigueur à la date du dépôt du PC qui est pris en compte