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VENTE MAISON AVEC LITIGE JUDICIAIRE

0 Reco 11/09/2017 à 17:37 par PAT331981

Bonjour, Nous avons acheté une maison avec servitude il y a 6 ans.
Notre voisin nous a mis en procès pour un litige de servitude.
Nous avons gagné en référé.
il nous attaqué au tribunal d'instance, nous avons perdu suite à une défaillance de notre avocat.
Cela fait un an que nous attendons l'appel.
Est il possible de vendre Notre maison sans que l'appel soit passé ?
et si oui quelles sont les conséquences pour les acheteurs si ont perdait en appel ?

Il nous demande de détruire une dépendance de la maison et cloture.qui pour lui sont sur l'assiette de servitude.

Il s'acharne sur nous.

Mais la dependance a plus de 30ans et nous avons acheté la maison telle quelle.

Il veut egalement que nous ayons la moitié de l'entretien alors que l'acte notarié précise que l'entretien est à la charge de notre voisin.

Qu'en pensez vous ?

Dans l'attente de votre retour.

Cordialement


0 Reco 12/09/2017 à 07:53 par fred77

Tout dépendra du futur acheteur,s'il veut du bien ou non, mais il faut les avertir de la procédure en cours

0 Reco 12/09/2017 à 10:34 par PAT331981

Bonjour,
Tout a fait il est evident que cela sera précisé aux acheteurs.

Mais est ce possible de vendre ?

Et la décision finale sera t elle valable si la maison est vendue puisque sur la procédure, c'est nominatif à notre nom et au voisin ?

Si c'est un nouveau propriétaire, est ce que cela n’entraîne pas la nullité de la procédure ou de la décision ?

0 Reco 12/09/2017 à 11:05 par MisterHadley

Perso, je dirais que tu ne peux pas vendre...

Pour qu'une vente soit réputée parfaite, il faut que vendeur et acquéreur se mettent d'accord sur la chose (objet de la vente) et sur son prix...

Or, là, tant que cette procédure n'est pas terminée, il n'est pas possible de s'accorder sur la chose, puisqu'elle va dépendre du résultat de la procédure...

0 Reco 12/09/2017 à 11:11 par PAT331981

je vous remercie.
Je m'en doutais un peu.
On va patienter.



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