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vente maison avec piscine non declarée

2 Reco 28/07/2020 à 16:31 par binjay

Bonjour,

On souhaite acheter une maison , elle possède une piscine non déclarée . Y a t'il des risques si on l’achète et comment régulariser la situation?

Merci


0 Reco 29/07/2020 à 11:06 par bricoleuse77

Bonjour, peut-être voir avec votre notaire parce que vous allez acheter en étant accompagné par lui, à défaut de passer par une agence immobilière ? mais c'est au vendeur de déclarer la piscine, ce n'est pas très légal...

0 Reco 31/07/2020 à 15:06 par dorinne

bonjour
de quand date la construction de la piscine ?

0 Reco 01/08/2020 à 18:53 par pascal85

Bonjour
il faudrait que le vendeur fasse une demande de permis pour régulariser cette construction sauvage.
Pour le compromis de vente, vous mettez une clause suspensive d'annulation en cas de refus de régularisation de la part de la mairie
De la sorte, vous ne risqueriez pas d'être obligé de la démolir par la mairie
Cordialement
PB

0 Reco 03/08/2020 à 15:22 par citypress

la regularisation peut etre realisé avant la vente Mais il est preferable d'inscrire son obtention en condition suspensive aux termes du compromis de vente

0 Reco 06/08/2020 à 14:22 par binjay

Merci des reponses, sinon on ignore de quand date la construction de la piscine

0 Reco 10/08/2020 à 16:47 par walas

bonjour

il est important de savoir la date de construction de la piscine .
Mon oncle a acheté une maison avec piscine construite en 1998.A l’époque, aucune autorisation n'était nécessaire en cas de construction d'une piscine non couverte (article R422-2 du Code de l'urbanisme en vigueur du 15/07/1997 au 01/10/2007).

0 Reco 11/08/2020 à 14:22 par SashaD

pareil, la date de construction