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vente maison avec travaux non declarés

0 Reco 19/05/2020 à 13:20 par champion1

bonjour, si on vend notre bien,le garage a été aménagé en espace habitable mais ces travaux n'ont pas été déclarés :notre notaire affirme que ce type de vente peut parfaitement se faire et que cela est très courant!!On reste prudent pourtant, qu'est ce qu'on risquer en tant que vendeur
merci


0 Reco 20/05/2020 à 10:01 par pascal85

Bonjour
Selon que cette modification peut être acceptée ou non par l'Administration, vous risquez l'annulation de la vente.
Faites régulariser cette modification d'usage (vous déclarez que ces travaux viennent d'avoir lieu) auprès des services fiscaux avant la vente. Ce serait plus judicieux et moins hasardeux vis-à-vis des futurs acquéreurs.
Attention, si ces travaux ont modifié la façade (remplacement de la porte de garage par une baie vitrée, par exemple), cela nécessite un permis de construire !
Cordialement

0 Reco 22/05/2020 à 08:09 par champion1

Bonjour,

merci pour ta reponse!comment eviter pour que la vente soit annulée?