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Vente : Que faire contre le repoussement de la date de signature ?

0 Reco 20/12/2011 à 16:18 par jimmer.F

Bonjour,

Nous vendons une maison et nous avons donc signé un compromis de vente avec des acheteurs, la date butoir est le 14 Janvier. La seule clause suspensives était le refus de leur prêt bancaire et les acheteurs nous avaient certifiés que ça avait était accepté.
Or, finalement, ils veulent repousser la date de la signature car ils n'ont pas encore vendu leur maison et ne veulent pas prendre de crédit relais.

Ayant nous aussi des contraintes nous ne pouvons repousser cette date, nous refusons de repousser la date.
Nous leurs avons dit qu’ils n’auraient pas du s’engager envers nous si n'avaient pas vendu la leur.

Nous voudrions savoir, sachant que nous ne voulons pas casser la vente, les recours que nous avons ? Peut-on demander des indemnités de retard ?

Merci


0 Reco 20/12/2011 à 17:36 par MAC22690

Bonjour,

Il n'y a pas 36 solutions,

1) vous cassez la vente et réclamez les 10 pourcents.
2 ) Soit prendre votre mal en patience mais la vente de leur maison peut prendre dix ans on ne sait pas quand elle sera effective.
3) Demander à l'étude notariale de les convoquer pour la vente par recommandé.

Bien cordialement

0 Reco 20/12/2011 à 17:57 par tomitoma

Compromis signé par agence ou notaire?

Bon, ils sont déjà censé avoir leur prêt principal...
Si c'est bien le cas, demandez en une copie tel qu'ils sont obligés de le faire.
Dès lors, toutes les conditions suspensives étant résolus, vous demandez au notaire de les convoquer.

0 Reco 21/12/2011 à 07:14 par apparte10

Les pénalités sont elles déjà prévues dans le contrat ? Quelles sont les obligations du compromis ?
Néanmoins à votre place , je chercherai d’autres acheteurs et voir la motivation de cet acheteur actuel, s’il veut réellement votre bien. Donc soit l’acheteur contracte un credit relais , soit il cherche ailleurs, et le fait qu’il n’arrive pas à vendre sa maison n’entre nullement dans la clause suspensive. D’une manière ou d’une autre vous pouvez conserver l’acompte (si versé), n’hesitez pas demander tous les détails à votre notaire

0 Reco 21/12/2011 à 07:23 par viroflay

Bonjour
mes acheteurs ont fait traîner pareil fin 2008 car les taux baissaient et ils avaient deux banques en concurrence.
Nous avons signé l'acte authentique 1mois et 20 jours après la date notifiée dans le compromis.
Perso je ne voulais pas rechercher d'autres acheteurs potentiels et refaire les visites et perdre de nouveau du temps.
Mon notaire est intervenu et a été ferme, demandez au votre d'intervenir le plus vite possible en envoyant lettre recommandée en fixant une date ultime pour la signature.