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vente terrain avec canalisations souterraines

0 Reco 24/03/2016 à 12:48 par jupiter

Bonjour à tous,
A la campagne nos grands parents étaient propriétaires d’un grand-terrain de 5000m² !a leur mort le terrain était légué aux enfants (2 frères et une sœur).Mes parents y ont fait une construction sur leur partie !Ma tante (la sœur) a vendu sa part, le souci : toutes nos installations passent par son terrain depuis depuis. Ma question : le notaire était il en droit de vendre en sachat que toutes nos canalisations y passent ?
merci


0 Reco 24/03/2016 à 17:35 par Danielmmo

Oui votre tante pouvait vendre son terrain, même si il existe les canalisations de la maison de vos parents.
Par contre j'espère que votre tante a prévenu que le notaire qu'il existait ces tuyaux qui sont une servitude que doit supporter les nouveaux propriétaires. A défaut les nouveaux propriétaires et vos parents risquent de se prendre la tête.