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Vente Terrain / Rétractation

0 Reco 23/01/2019 à 11:50 par gilles45

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un terrain que je suis en train de vendre mais j’aimerais me rétracter afin de le vendre à une autre personne.

Pourriez vous me confirmer si cela est possible :

01/10/2018 : Signature d’une PROMESSE D’ACHAT avec clause suspensive : Obtention de prêt et Permis de Construire.
31/10/2018 : Date butoir de dépôt de Permis de Construire. L’acheteur l’a respecté. Mais la mairie lui a demandé des pièces complémentaires et l’instruction est repoussée au 28 Février 2019 (maximum).
30/11/2018 : Date butoir d’obtention du prêt. Aucune nouvelle de l’acheteur à aujourd’hui…
31/12/2018 : Date butoir pour signer l’acte définitif.

A ce jour, le PC a été obtenu début Janvier. Mais maintenant c'est l'offre de prêt qu'il bloque. Il me dit que c'est en cours.
D'après une autre source, l'acheteur veut faire durer la vente car son macon ne peut commencer les travaux que dans 2 mois.

Ma question est simple, est ce que je peux faire annuler la vente car je n’ai pas de retour sur son option de prêt ? Et ainsi demander les 10 % de pénalité ?

Merci de votre aide.


0 Reco 23/01/2019 à 13:24 par Danielmmo

les 10% de pénalité il faudrait que l'acquéreur soit fautif.

Pour l'instant la seule incohérence que je note dans votre dossier ce sont les dates.

Le fautif est la personne rédactrice de l'acte, il est impossible d'avoir le permis et le prêt en 3 mois, sachant qu'en plus il y a la période des fêtes.

Sur ce type de dossier on prévoit bien plus que 3 mois, sachant que des banques financeront uniquement lorsque le projet sera bouclé.