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vente terrain suite AVC

1 Reco 03/08/2017 à 08:30 par jupiter

Bonjour mon beau pere vient de faire un avc !
Il va pourtant vendre un terrain, il est paralysé et ne peut plus parler
Peut il encore signer les documents?on ne va pas gerer son compte mais plutot l’aider à concrétiser cette vente

merci


0 Reco 07/08/2017 à 17:08 par rockefeller

Bonjour
dans ce genre de situation, prenez contact avec le notaire et le juge des tutelles.
A vous de juger ensuite s'il est souhaitable que la vente soit effectuée ou s'il est préférable de l'annuler
bonne chance

0 Reco 08/08/2017 à 17:36 par dinach

en effet,l' affaire est portée au juge des tutelles.Vous ne pouvez donc rien faire à part attendre que le juge règle la situation.
je vous suggère d'un commun accord, annuler le compromis de vente

0 Reco 09/08/2017 à 10:56 par chantebois

à priori , rien n'est encore signé .prenez contact avec votre notaire ,il saura vous conseiller

Message edité 09/08/2017 à 10:56
0 Reco 10/08/2017 à 14:42 par chandra

ce qu'il faut faire en premier est de demander la mise sous tutelle de votre beau père .Le notaire n'acceptera pas de recevoir une vente en présence d'une personne ne possédant pas toutes ses facultés physiques et intellectuelles.

0 Reco 11/08/2017 à 15:56 par heritier14

Bonjour ,
je tiens à vous informer que pour mettre une personne sous tutelle ,vous devez obtenir une décision favorable du juge des tutelles. il convient donc d'adresser une demande écrite au greffe du tribunal d'instance de la résidence habituelle de la personne concernée
toutefois , il est nécessaire d'obtenir préalablement un certificat médical rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur de la République avant de rédiger cette demande . Le certificat doit nécessairement être joint à la demande.
cordialement