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Vente viager

0 Reco 08/12/2011 à 09:25 par bebert77

bonjour
J’ai fais l’acquisition d’un viager , ce viager est maintenant libre apres avoir été occupé durant 5 ans. Puis je le revendre , le crédirentier pourra t’il s’opposer à cette vente ?
merci


0 Reco 08/12/2011 à 12:55 par tomitoma

Qu'il soit libre ou occupé, vous avez le droit de le vendre.
Par contre, le fait que le bien ne soit plus occupé, ne veut pas dire automatiquement que c'est maintenant en viager libre..; en viager occupé, le cédant se reserve la faculté de jouissance du bien, de l'occupé en résidence principale, secondaire, de le mettre en location ou de ne rien en faire...

0 Reco 08/12/2011 à 13:30 par marc19

Ou de le rendre libre moyennant finances, en terme d'augmentation de la rente ou en capital car la jouissance du bien devient immédiate..............

0 Reco 09/12/2011 à 17:57 par bebert77

merci pour les precisions ;)

0 Reco 09/12/2011 à 18:23 par b2iret8te

Bonsoir.
Ce post pose un problème:
Si le crédirentier vend, et qu'il ne paie plus la rente (il part à l'étranger dans un paradis fiscal: allons soyons fou! )
Que peut faire le pauvre rentier qui n'a même plus le recours de récupérer son bien puisqu'il est vendu?

0 Reco 09/12/2011 à 19:54 par marc19

b2iret8tea écrit : Bonsoir.
Ce post pose un problème:
Si le crédirentier vend, et qu'il ne paie plus la rente (il part à l'étranger dans un paradis fiscal: allons soyons fou! )
Que peut faire le pauvre rentier qui n'a même plus le recours de récupérer son bien puisqu'il est vendu?
M'enfin , B2, c'est le débit rentier qui peut revendre mais pas le crédit rentier qui , lui ,a déjà vendu ..................
Hum ! le semaine a été dure ........ ^^

0 Reco 09/12/2011 à 19:58 par marc19

Il suffit de trouver un acquéreur qui reprenne les termes et les conditions de l'acte initial .
Cela ne change rien pour le crédit rentier qui continue à percevoir sa rente ........

0 Reco 09/12/2011 à 20:03 par b2iret8te

:) Mille excuses Marc, après six heures de cours, je pédalais dans la choucroute.
Donc vous êtes certain que l'appartement se vend en viager et non pas sec.
Cette histoire me turlupinait car avec dans quelques années une petite retraite, je pense mettre un appartement en viager libre et cette histoire de vente "sèche" me turlupine.

0 Reco 09/12/2011 à 20:04 par b2iret8te

;) Et plus je radote avec ma "turlupination.".
Plaignez donc le corps enseignant.

0 Reco 09/12/2011 à 23:24 par tomitoma

Au moindre defaut du debit rentier, style non paiement de la rente, le contrat de viager est résolu, le credit rentier recupere tout les droits sur le bien.

0 Reco 10/12/2011 à 07:40 par marc19

Cela s'appelle la "clause résolutoire ", mon bon Tomi ...............et encore heureux sinon il y a beaucoup qui se retrouveraient le "bec dans l'eau" .


0 Reco 10/12/2011 à 14:47 par tomitoma

exactement mon cher marco :)

0 Reco 12/12/2011 à 13:13 par chass-appart

Bonjour,
J'ai quand même lu qq part, que si le 2ème "acheteur" ne payait pas la rente, le 1er pouvait être poursuivi et contraint de payer. L'objectif étant de proétégerr le vendeur

0 Reco 12/12/2011 à 13:28 par b2iret8te

Cela serait sympa de retrouver l'info.
Mais merci déjà.

0 Reco 12/12/2011 à 13:42 par marc19

Si la rente n'est plus payée , définitivement , la clause résolutoire est sans équivoque .
Le crédit -rentier récupère son bien en toute propriété et conserve la totalité des sommes acquises, bouquet et rentes ............... tout bénéfice ..................quoi .
J'ai des doutes sur le fait que le premier acheteur conserve une quelconque responsabilté....................j'usqu'à preuve du contraire .