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viager/ départ en maison de retraite

0 Reco 23/08/2017 à 15:32 par dplonguet

Bonjour,
je m'apprête à vendre mon appartement en viager occupé en bouquet simple sans rente viagère. la question est:
si pour des raisons de santé je dois partir en maison de retraite.Mon débit rentier ne doit il pas prévoir une clause dans la promesse de vente stipulant qu'il devra alors me verser 30% /mois de la valeur locative ?Existe t il un texte de loi à cet égard ?
Merci de votre aimable réponse.
cordialement
dpl


0 Reco 25/08/2017 à 12:28 par pitule

dans le cas où cela n'avait pas été initialement prévue au contrat, il est possible de négocier avec le débirentier .Quoiqu'il est préférable d'etre conseillé par votre notaire ,l'auteur de l'acte puisque de toute manière, ce changement doit toujours être validé par ce dernier

0 Reco 28/08/2017 à 11:17 par katiecrazy

bonjour
je recherche également des reponses sur le sujet

merci

0 Reco 30/08/2017 à 09:41 par choumi9

le viager n'étant plus occupé ,c'est a dire qu'on vous accorde la possibilité de prendre possession du bien en contrepartie d'une revalorisation de la rente . pensez vous peut être que cette libération n'est pas sans conséquence sur le paiement de la rente?

0 Reco 31/08/2017 à 16:58 par omarG

Qu'en est-il des droits des enfants en cas de vente en viager ?Peuvent ils refuser la vente

0 Reco 01/09/2017 à 08:32 par vivi206

malheureusement ,les héritiers du vendeur ne disposent d’aucun droit sur le bien vendu

0 Reco 04/09/2017 à 13:51 par goreti

dplongueta écrit : Bonjour,
je m'apprête à vendre mon appartement en viager occupé en bouquet simple sans rente viagère. la question est:
si pour des raisons de santé je dois partir en maison de retraite.Mon débit rentier ne doit il pas prévoir une clause dans la promesse de vente stipulant qu'il devra alors me verser 30% /mois de la valeur locative ?Existe t il un texte de loi à cet égard ?
Merci de votre aimable réponse.
cordialement
dpl
La solution la plus facile serait de le mettre en location!ainsi vous pourrez sereinement payer votre séjour en maison de retraite.

0 Reco 05/09/2017 à 14:37 par lafauve1

omarGa écrit : Qu'en est-il des droits des enfants en cas de vente en viager ?Peuvent ils refuser la ventesi les parents ont la pleine propriété de son bien ,il peut le vendre sans votre accord et elle peut dépenser à sa guise le produit de la vente.

0 Reco 07/09/2017 à 15:06 par goreti

les parents sont les propriétaires, à eux d'en faire ce qu'ils veulent

0 Reco 15/10/2017 à 23:49 par jacquestail

Il existe de nombreuses aides en ligne pour ce genre de situations. Le plus important étant de se renseigner en amont pour ne pas se faire avoir à la fin.
Il faut surtout réviser vos droits et à les faires appliquer.

Message edité 20/11/2017 à 22:19


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