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Viager : départ en maison de retraite

2 Reco 01/03/2011 à 11:38 par alexis75

Dans le cas d'une vente en viager, que se passe-t-il lorsque le vendeur laisse le bien libre (si il part en maison de retraire par exemple). L'acheteur peut il prendre possession des lieux (tout en continuant à verser la rente, naturellement) ?

Merci pour vos éclaircissements !


1 Reco 01/03/2011 à 11:46 par b2iret8te

Question fort pertinente si le bien n'a pas été gagée en viager libre.

6 Reco 01/03/2011 à 11:54 par bricolo

Au sein du contrat normalement, lorsque vous signez pour acheter un viager occupé, il y a une clause augmentant la rente au cas où le bien est libéré par la personne.

Vous profitez donc d'un bien libre mais votre rente augmente de 30% il me semble.
Ce qui est tout de même très avantageux pour le propriétaire du viager puisqu'il peut occuper ou louer le bien.

9 Reco 01/03/2011 à 21:02 par marc19

Si le contrat de viager initial est conclu occupé et que l'objet de la vente se libère, il est bien évident qu'il y a deux options possibles .
1- le créditrentier n'habite plus le bien mais continue à l'entretenir , à en percevoir les fruits (si location) ou le laisser vide , pas de changement sur les dispositions du viager , le rente ne bouge pas .
2- Le créditrentier et l'acheteur conviennent d'un nouvel accord en tenant compte de la libération du bien avec prise de possession du débitrentier ,nouvel expertise en fonction de la date de modification, soit paiement d'un bouquet, soit augmentation de la rente .
Tout cela bien sûr necessite le concours d'un notaire ..........

4 Reco 02/03/2011 à 10:57 par fred77

alexis75a écrit : Dans le cas d'une vente en viager, que se passe-t-il lorsque le vendeur laisse le bien libre (si il part en maison de retraire par exemple). L'acheteur peut il prendre possession des lieux (tout en continuant à verser la rente, naturellement) ?

Merci pour vos éclaircissements !
L‘idéal serait de s’adresser à un notaire
Dans le contrat de vente signé entre le crédit rentier et le débit, je crois qu’il existe une clause relatif à ce genre de cas.

0 Reco 02/03/2011 à 15:41 par alexis75

je ne connaissais pas cette possibilité d'avoir la jouissance du bien, tout en augmentant la rente.

Merci pour vos infos.