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Vice caché

1 Reco 10/03/2019 à 16:34 par Justine0905

Bonjour,

Nous avons acheté une maison au mois d'octobre. Maison de 2007. Lors de la vente, les propriétaires nous ont informé que le garage accolé à la maison avait été réalisé après coup, soit il y a 2 ou 3 ans par une entreprise. Garage non terminé mais ils nous laissaient tout le nécessaire pour pouvoir isoler nous même.

Nous isolons donc le garage. Quelques semaines plus tard, nous découvrons d'importantes infiltrations d'eau sur le côté du garage qui est contre la maison. Les poutres apparentes sont moisies, trempées. De l'eau s'infiltre partout. Nos étagères sont gaugées. Notre matériel stocké est fichu en intégralité.

Nous les avons contacté et ils nous ont avoué que c'était monsieur et son ami qui ont fait eux même les travaux. Nous avons donc fait appel à une entreprise qui est venu nous affirmer que le toit n'était pas aux normes. Une pente pas assez conséquentes, des tuiles non adéquates utilisées... L'eau passe partout.

À l'heure actuelle, l'eau s'infiltre même en plein milieu du toit. L'assurance ne veut pas nous couvrir car pour eux, le sinistre a débuté avant la vente et donc ne les concerne pas. Leur seule solution : attaquer pour vices cachés.

Qu'en pensez vous ?

Cordialement
Justine


0 Reco 10/03/2019 à 21:14 par Danielmmo

Surprenant que vous découvrez cela aujourd’hui. Normalement lors d'une vente on contrôle le PC d'origine, et les modifications. Dans votre cas le notaire aurait du demander au vendeur la DP ou le PC pour ce garage, et également l'ensemble des factures. A ce moment le notaire informe le vendeur qu'il était responsable pendant 10 ans des éventuels problèmes.

Vous pouvez effectivement attaquer en responsabilité le vendeur, car la construction (le garage) à moins de 10 ans, pas besoin de se prendre la tête en vice caché. Si j'étais vous je consulterais mon dossier et je chercherais le PC/DP pour cette extension. Il faut aller au service de l'urbanisme.

En fait la procédure est longue, mais le risque pour le vendeur est de devoir payer la destruction de ce garage, et la reconstruction par un vrai professionnel.

0 Reco 10/03/2019 à 21:48 par Justine0905

Merci infiniment pour votre rapide réponse.

C'est notre premier achat alors, nous avons cette splendide surprise... Nous sommes un peu surpris et en colère..

Je ne sais pas ce que vous appelé PC/DP ?

Merci encore !

0 Reco 11/03/2019 à 06:26 par hall-ma

Bonjour,
Pour avancer ,il est primordial de vérifier au service de l’urbanisme quelles démarches administratives l 'ancien propriétaire a réalisé pour cette construction
PC=permis de construie o,DP= declaration prealable

0 Reco 11/03/2019 à 09:22 par Justine0905

Bonjour,

Ils ont eu le permis de construire nécessaire car nous avons eu les plans de la maison et du garage en mairie directement... Sur ce coup, ils ont fait les choses bien (je crois).

J'ai peur qu'en nous retournant contre l'ancien proprio, il ai gain de cause en soutenant qu'on a isolé le garage après coup etc et qu'on aurait apporté des modifications à ce dernier ce qui aurait pu engendrer des fuites etc... mais ce qui n'expliquerait pas que les poutres soient moisies ! Car elles ne peuvent pas moisir en un mois...

Merci infiniment pour tous vos conseils !!!

Justine

0 Reco 11/03/2019 à 09:36 par Danielmmo

La mairie doit pourvoir vous fournir la DAACT indiquant quand les travaux de ce garage ont été terminés.

De plus si vous avez les plans, vous pouvez voir si ils ont été respectés, et donc la pente.

Il s'agit d'un simple recours en responsabilité contre celui qui a construit, dans votre cas c'est le vendeur donc c'est lui qui doit assurance contre les vices pendant 10 ans. C'est assez simple.

Dans un premier temps vous devez faire un LRAR au vendeur.

0 Reco 11/03/2019 à 19:20 par pascal85

Bonjour
Le problème est simple. La construction de ce garage a été faite par le proprio en auto-construction, donc sans sans assurance de garantie décennale.
Il est donc responsable des problèmes inhérents à cette construction pendant 10 ans à compter de la déclaration d'achèvement des travaux (DAT)... et des dégâts que ça vous a infligé !
Cordialement