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vice de forme

0 Reco 23/01/2018 à 20:10 par deveaux

bonsoir jai vendu un appartement en mai 2017 le proprietaire par lintermediaire de mon notaire me demande 10000 euros pour sa cave inondee .il y a une pompe dans la cave celle ci nest pas stipule dans la vente il me dit qu il y a vice de forme . dois je payer ? merci pour vote reponse


0 Reco 23/01/2018 à 20:22 par marc19

Si votre acheteur se sent lésé, il peut entamer une procédure dans les 2 ans, vice de forme ou vice caché et si indemnité il y a , elle sera définie par un juge .

Je ne peux penser une seconde que le notaire s'arroge le droit de vous demander quoique ce soit .

Le fait qu'il y ait une pompe dans la cave laisse à penser que le phénomène est récurrent, source , nappe phréatique ou autre

0 Reco 23/01/2018 à 20:40 par deveaux

merci de votre rapidite .a votre avis je dois payer ?

0 Reco 23/01/2018 à 23:29 par Danielmmo

Difficile de répondre.

Si l'ERNMT n'indique pas que vous êtes en zone inondable, et que c'est spécifique à votre immeuble, vous auriez du informer votre acquéreur par écrit et demander au notaire au minima de l'inscrire dans la promesse.

Maintenant, comme vous parlez d'appartement, c'est que vous deviez être en copropriété, et c'est au syndic de résoudre ce problème.

Il faut que votre acquéreur se retourne vers le syndic.