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Visite d'un bien avec 2 agences et achat avec l'une d'elle

1 Reco 03/10/2017 à 16:00 par chrysa

Bonjour et merci pour vos réponses futures.

Voilà un appartement vendu par ma famille a été mis en mandat simple dans 2 agences (qui le savaient toutes deux).

L'agence A fait visiter le bien à un acheteur potentiel, ce drenier signe le bon de visite mais ne donne pas suite.

L'acquéreur potentiel va voir l'agence B visite l'appartement, contre visite etc... cette personne fait une proposition écrite puis le "jeu" des propositions et contre propositions aboutie à une proposition finale acceptée par les 3 partis.

Le compromis de vente est signé, le nom du futur acquéreur est alors connu de notre famille et donné à l'agence A pour casser le mandat (car plus de raison de continuer, l'appartement n'est plus à vendre).
Et la surprise!! l'agence A me menace est me demande de l'indemniser à hauteur de la commission qu'elle aurait du toucher!

Le futur acquéreur a visité le bien avec les deux agences donc il fallait bien qu'il en "choisisse une" et donc pénalise une agence !!!

L'agence A a-t-elle le droit de me réclamer cette argent? merci pour vos réponses et si vous avez des textes de loi ou jurisprudence pour étayer vos propos merci.


1 Reco 04/10/2017 à 13:57 par gtazng

Seule l'agence qui a réalisé la vente aura droit à sa commission.L'acquéreur est libre de conclure l'acte de vente avec n'importe lequel des agents immobiliers après tout!

4 Reco 04/10/2017 à 14:29 par chrysa

Oui merci pour l'acheteur effectivement il a le droit de faire ce qu'il veut mais les propriétaires non ! et c'est la que le bât blesse! la première agence peut elle me poursuivre pour cela? merci

3 Reco 04/10/2017 à 14:57 par Danielmmo

Tout dépend du contenu du mandat.
Mandat simple ne veut pas dire "je peux faire n'importe quoi".

Un mandat simple, peut imposer que le vendeur indique le même prix dans les différentes agences, ou si il vend par lui même. L'agence peut également vous imposer une clause de priorité lorsqu'elle a présenté en premier l'acquéreur.

Si il n'y a pas ce type de clause, c'est l'agence qui a fait la signature qui remporte la mise, toutefois il ne faut pas qu'il y ait un manque de loyauté du vendeur/acquéreur.

Il existe une cassation sur le sujet, le bien était dans une agence A au prix X, l'agence A a fait visiter au futur acquéreur qui finalement a signé avec l'agence B. Sauf que dans les faits B était uniquement là pour faire diminuer les honoraires de l'agence A. Vendeur et acquéreur ont été condamnés.

Dans votre dossier afin de protéger vos intérêts, demandez à l'agence qui a signé avec l'acquéreur vous garantisse que la première agence qui a fait visiter n'a aucun recours contre vous, l'agence a un devoir de conseil.

3 Reco 04/10/2017 à 18:26 par chrysa

Merci pour votre réponse, l'agence ne nous a pas imposé la clause "au même prix" mais de toute manière s'était le cas (même prix net vendeur dans les deux agences) et à ma connaissance (je n'est pas le contrat sous les yeux) pas de clause de priorité et même si tel était le cas le client s'il ne veut pas conclure avec la première agence est en droit de le faire donc difficile de lui imposer dans ce cas la seconde agence!

Comment l'agence qui a signé avec l'acquéreur peut me garantir "la protection" contre la première agence? merci par avance.

3 Reco 05/10/2017 à 07:37 par toundraa

il est vrai que la commission n'est due qu'au mandataire qui a réellement permis la réalisation de la transaction, sauf que vous vous n'avez pas informer la deuxième agence que la première a signé un bon de visite.La première agence est donc en droit de vous poursuivre

4 Reco 05/10/2017 à 10:25 par Danielmmo

chrysaa écrit : Comment l'agence qui a signé avec l'acquéreur peut me garantir "la protection" contre la première agence? merci par avance.Vous faites un mail (LRAR) à l'agence qui a signé, en lui demandant de se prononcer sur le courrier de menace de la première agence. L'agent immobilier a un rôle de conseil, et la moindre des choses est qu'il vous renseigne sur le fait que vous devez payer ou pas la clause pénale de la première agence.

Sans avoir tous les éléments il est difficile de se prononcer. Il y a des agences malhonnêtes comme des vendeurs/acquéreurs malhonnêtes. Si vous êtes dans votre droit l'agence n'ira pas plus loin que les menaces.

1 Reco 05/10/2017 à 18:48 par chass-appart

C'est de l'intimidation. Vous avez été claire :
- 2 agences avec chacune un mandat simple. Chacune le sachant
- même prix
L'acheteur a choisi l'agence B, c'est son droit. L'agence A n'a rien à dire
Le bon de visite est un moyen pour l'agence de se proéger contre une négociation directe entre vendeur et acheteur, ce qui a pour but d'économiser les frais d'agence. C'EST TOUT !!!
Aucun engagement d'acheter avec la 1ère agence qui a fait visiter, contrairement à ce que laisse entendre certains bons de visite

En revanche, si le mandat avait été exclusif, ...

3 Reco 05/10/2017 à 19:37 par chrysa

Merci pour vos réponses cela me rassure un peu car je ne souhaite pas aller au devant de problèmes ! ce n'est pas le but :) merci à tous !!!!

1 Reco 05/10/2017 à 19:38 par chrysa

Merci pour votre réponse ! :)

0 Reco 05/10/2017 à 19:40 par chrysa

La seconde agence ne m'a jamais donné le nom des personnes qui ont visité ! question de confiance ! donc je ne vois pas comment j'aurais pu le lui dire !!! le futur acquéreur lui a du le faire ! et un bon de visite n'engage à rien à ma connaissance!!!