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A QUI RENDRE LA CAUTION?

0 Reco 29/01/2009 à 19:45 par C.KIEFFER

Bonsoir à tous,

pour faire simple:

Michael et Jessica n'étaient ni mariés, ni pacsés et avaient pris une location.

Sur le bail, ils étaient tous les 2 déclarés et Jessica avait réglé la caution en se servant de son carnet de chèque.

Quelques mois plus tard, le couple s'était séparé en mauvais terme. Jessica avait quitté le logement, mais ils avaient tout de même fait la répartition des affaires, meubles etc...
Michael avait alors signalé à son propriétaire qu'il était désormais le seul à résider dans l'appartement et avait demandé que Jessica soit retirer du contrat de location.

1 an plus tard, Michael décide de quitter son logement. Il le "refait à neuf" et le propriétaire décide alors de rendre l'entière caution.

Mais voilà, bizarrement le propriétaire rend la caution à Jessica, sous prétexte que c'est elle qui avait le chèque.

N'était-il pas censé rendre la caution à Michael uniquement, car je le rappelle il était au final seul déclaré sur le bail?

La caution ayant déjà été restituée, quel serait le recours de Michael contre ce propriétaire?

Merci d'avance pour lui.

Cdlt

1 Reco 29/01/2009 à 19:55 par marc19

A mon avis, aucun recours avec le propriétaire qui a cru bien faire en restituant de dépôt de garantie à celle qui a émis le chèque ( logique). L'orsque le propriétaire a accepté de refaire le bail au seul nom de Michael, il aurait fallu qu'il règle la caution pour que le proprio la restitue à Jessica qui avait décidé de quitter le logement .

2 Reco 29/01/2009 à 20:19 par MisterHadley

Aucun recours à première vue...

Si le proprio a rendu le chèque initial à la personne qui lui avait fait pour s'acquitter de la caution, cela veut dire que:

1 - Le proprio est un type bien...
2 - Michael a peut-être fait renouveler le bail pour qu'il n'y ait plus le nom de son ex chérie dessus, mais il a "oublié" de s'acquitter d'une nouvelle caution à son seul nom exclusif également...
3 - Le proprio n'a vraisemblablement pas versé initialement ce chèque de caution sur un compte bloqué pour l'occasion, et c'est dans ce détail qu'il est un peu trop honnête puisque dans d'autres circonstances, il n'aurait alors eu que ses yeux pour pleurer en ne l'ayant pas fait...
4 - La conséquence du n°3 fait qu'il ne peut que rendre symboliquement ce chèque de caution qu'à la personne qui lui a initialement signé, à savoir la jessica, étant donné que le monsieur est bien urbain, parce que passé un délai d'an et un jour, un chèque non encaissé ne peut plus l'être, n'ayant plus aucune valeur, juridiquement parlant... Il ne peut donc rien en faire, d'où l'erreur qu'il a commise en ne le déposant pas au départ sur un compte bloqué, ce qui lui aurait évité le désagrément de se faire rouler dans la farine si ses locataires avaient du, au contraire, lui pourrir joyeusement son appartement...

Conclusion, michael n'a rien à reprocher à son ancien propriétaire, mais doit éventuellement reprendre contact avec la jessica pour récupérer les billes qu'il avait mises en commun dans cette caution si tel était initialement le cas.

1 Reco 30/01/2009 à 10:07 par C.KIEFFER

Merci pour vos réponse.

Il y a tout de même quelque chose qui me "chiffone".

Si l'appartement avait été dans un état lamentable, le propriétaire s'en serait pris à Michael et non Jessica.
Donc le positif est rendu à une personne et le négatif serait pris à une autre. Ca n'est pas logique pour moi.

Que la caution ait été payée par chèque personnel ou éspèce, c'est un dépot de garantie. Le contrat lie au final Michael et le proriétaire. Le propriétaire ne pourra jamais justifier lui avoir rendu la caution.

Imaginons (c'est un mauvais exemple, mais c'est pour l'exemple) que Jessica soit décédée. Le propriétaire irait-il jusqu'à faire une recherche de sa famille afin de lui rendre la caution? Soyons réaliste...

Qui dit au propriétaire que lorsque Jessica a quitté le logement, Michael ne l'en a pas dédommagé (ce qui était le cas lors de la division des biens, mais Jessica ne l'avouera jamais)?

Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance

1 Reco 30/01/2009 à 12:07 par marc19

Je pense que vous avez tort de chercher multe raisons pour justifier votre demande, et le propriétaire ne vous a pas demandé de tout refaire dans l'appart, alors !!!!!!

0 Reco 30/01/2009 à 13:27 par MisterHadley

a écrit : Merci pour vos réponse.

Il y a tout de même quelque chose qui me "chiffone".

Si l'appartement avait été dans un état lamentable, le propriétaire s'en serait pris à Michael et non Jessica.
Donc le positif est rendu à une personne et le négatif serait pris à une autre. Ca n'est pas logique pour moi.

Que la caution ait été payée par chèque personnel ou éspèce, c'est un dépot de garantie. Le contrat lie au final Michael et le proriétaire. Le propriétaire ne pourra jamais justifier lui avoir rendu la caution.

Imaginons (c'est un mauvais exemple, mais c'est pour l'exemple) que Jessica soit décédée. Le propriétaire irait-il jusqu'à faire une recherche de sa famille afin de lui rendre la caution? Soyons réaliste...

Qui dit au propriétaire que lorsque Jessica a quitté le logement, Michael ne l'en a pas dédommagé (ce qui était le cas lors de la division des biens, mais Jessica ne l'avouera jamais)?

Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance
Dans le cas que tu as cité, c'était un chèque et j'ai donné une possibilité sur le "pourquoi à jessica et pas à michael"...

Le proprio a fait une bourde en ne déposant pas le chèque sur un compte de séquestre...

Michael ne peut en rien justifier non plus qu'il a versé quoi que ce soit au propriétaire au titre de la caution, ni lorsqu'il détenait le bail à son nom exclusif, ni même lorsqu'il était avec jessica... Donc le proprio est vraiment un type bien de l'avoir laissé vivre un an dans son appartement sans lui rappeler le changement impératif de caution à faire... Il a pris un risque, pas le locataire...

Michael aurait très bien pu pourrir l'appartement, le proprio aurait été grillé pour se payer dessus, tout comme pour de simples impayés de loyers au terme du bail... Le proprio aurait alors dû engager de longues et couteuses poursuites judiciaires pour se faire rembourser les dégats qu'auraient pu occasionner le locataire... C'est une bourde de sa part qu'il vaudrait mieux pour lui ne pas réitérer...

Maintenant, que michael ait "refait à neuf" l'appartement avant son départ, bah c'est bien sympathique mais en a t-il eu l'autorisation écrite du propriétaire..? Si ce n'était pas le cas, et même si les travaux effectués devaient apporter une grosse plus value à l'appartement, le proprio serait légitimement en droit d'exiger la remise en état d'origine totale de son appartement aux frais exclusifs du locataire...

Michael peut-il d'ailleurs produire déjà les factures exhaustives de ses travaux, par exemple..?
Parce que si en plus, il n'y à pas eu de factures, avec ce que cela sous-entend... Vaudrait mieux ne pas trop la ramener là dessus, quoi... ;)

Si jessica devait être décédée, ce n'est pas à la famille d'encaisser mais à la succession de porter le montant de la caution à l'actif successoral, à charge ensuite pour michael de justifier à la succession une créance qui, elle, serait alors inscrite au passif de la succession...

Là aussi, sans justificatif de sa créance, c'est dead pour lui...

Ceci dit, puisqu'il s'agissait d'un chèque émis à l'époque par jessica, et puisqu'on est au dela d'un an et un jour, il me parait plus vraisemblable que le proprio lui ait redonné son chèque initial afin d'éviter que son chèque, avec coordonnées bancaires et signature, ne se retrouve on ne sait où même si il n'avait plus de valeur...

Histoire de la rassurer, quoi... :)

0 Reco 30/01/2009 à 13:42 par C.KIEFFER

Je ne l'avais pas préciser mais Michael a du entièrement repeindre le logement (maison) car c'était précisé sur le bail. Ce qui lui a engendré des frais qu'il aurait donc pu économiser: On ne parle "que" de 500€ , mais entre les avoir ou pas...

MisterHadley cette réponse est très clair, merci

Cdlt

Message edité 30/01/2009 à 13:45
0 Reco 30/01/2009 à 13:59 par MisterHadley

Ce n'est donc pas un logement "refait à neuf"...

Le mieux pour lui est de reprendre éventuellement contact avec son ancienne chérie si c'est possible et de discuter intelligement de tout ça...

Mais si michael est un chouia class, peut-être vaudrait-il mieux laisser tomber... Le passé est passé, alors...

Maintenant, si jessica n'est plus de ce monde, sans justificatif, ce n'est pas la peine d'insister, surtout dans une période de deuil.

Salut...

1 Reco 02/11/2014 à 11:09 par urbnkev

Bonjour a tous !! :)

Je voudrais demander un complément d'information sur le sujet abordé .

Ma situation est semblable a celle de jessica et Michael, a la différence qui il ny a pas eu de travaux dans l appartement et il a ete obtenu par le biais d un ami ma copine lui meme etant le fils du propriétaire actuel de notre logement.

Lors de notre entree dans l apartement le fils du propriétaire nous a fait la signature du bail (etat des lieux, compteur gaz etc), nous n avons jamais vu le proprietaire apres 8 mois
Ayant verser le cheque de caution (1200€) qui a ete encaisser sur le compte du propriétaire (le pere de l ami).

Le fils etant le representant legal du pere (je suppose)

D un point de vie de la loi, le proprietaire doit il me rendre la caution et a mon tour ĺa partager avec ma petite amie ou alors va t'il laisser le choix a son fils de savoir a qui la restituer ? (Vu qu ils sont ami depuis un moment, jai bien peur de ne jamais les revoir)

C est ma premiere fois que j emmenage je voudrais connaitre mes droit pour ne pas me faire rouler

Merci a tous

0 Reco 04/11/2014 à 15:25 par DIdominique

urbnkeva écrit : Bonjour a tous !! :)

Je voudrais demander un complément d'information sur le sujet abordé .

Ma situation est semblable a celle de jessica et Michael, a la différence qui il ny a pas eu de travaux dans l appartement et il a ete obtenu par le biais d un ami ma copine lui meme etant le fils du propriétaire actuel de notre logement.

Lors de notre entree dans l apartement le fils du propriétaire nous a fait la signature du bail (etat des lieux, compteur gaz etc), nous n avons jamais vu le proprietaire apres 8 mois
Ayant verser le cheque de caution (1200€) qui a ete encaisser sur le compte du propriétaire (le pere de l ami).

Le fils etant le representant legal du pere (je suppose)

D un point de vie de la loi, le proprietaire doit il me rendre la caution et a mon tour ĺa partager avec ma petite amie ou alors va t'il laisser le choix a son fils de savoir a qui la restituer ? (Vu qu ils sont ami depuis un moment, jai bien peur de ne jamais les revoir)

C est ma premiere fois que j emmenage je voudrais connaitre mes droit pour ne pas me faire rouler

Merci a tous
le bailleur a l' obligation de te rendre le dépôt de garantie si le bail est à ton nom. Par ailleurs , si le bail est au deux noms , tu ne fais apparemment pas le poids face à ta copine vu son lien d'amitié avec le fils du proprio ...à moins si tu préviens à l'avance le bailleur

0 Reco 04/11/2014 à 23:07 par urbnkev

merci pour ta reponse DIdominique

le bail est a nos deux noms mais le cheque de caution est quand a lui a mon nom,
je pense bien que l affiliation du fils du proprio et ma copine me met en position de faiblesse, mais legalement le proprio devrait me rendre la caution et a ma copine ensuite de refaire un cheque de caution , non ?

merci pourvos reponses.
bonne continuation a vous et au site :)

1 Reco 05/12/2014 à 09:42 par urbnkev

Bonjour

Personne n'aurait d infos que je puissent savoir clairement quels sont mes droit dans ce type de dossier

Merci a tous