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achat mobil home

1 Reco 20/09/2008 à 15:38 par sumjpr

Bonjour,
J'ai le projet d'acheter un mobil home + le terrain, sur un terrain de camping en SCI, j'ai l'intention de prendre un credit immobilier, on me dit que je ne peux pas prendre un prêt immobilier, car ce sont des parts de SCI que j'achète et non un terrain ???
Qu'en est-il ? quelqu'un a t'il la réponse ?
Merci

0 Reco 20/09/2008 à 15:49 par MisterHadley

Hello...

C'est exact. Réfléchissez... Vous vous apprêtez à acquérir des parts d'une société... pas devenir acquéreur du terrain que la société détiend... nuance.

Et lorsque vous rentrerez au capital de cette société, vous aurez donc acquis la qualité d'associé de la dite société qui, elle, détiendra toujours ce terrain, pas vous, vous detiendrez un pourcentage du capital social de la SCI.

Salut...

0 Reco 20/09/2008 à 16:40 par MisterHadley

Bah scusez... je relisais votre question, là, et je me suis dit que je devais peut-être préciser... bah au cas où, quoi...

Je ne vois personnellement que deux options qui vous permettraient de faire un emprunt immobilier pour vous offrir ce lopin d'terre avec ce mobile home... Mais peut-être que quelqu'un d'autre vous éclairera bien mieux ensuite...

1- Il faudrait que la SCI se dessaisisse de ce qui est pour elle un actif, c'est à dire la totalité du terrain de camping et que vous l'achetiez donc en totalité, ce qui doit pas forcément être donné mais bon...

2- il faudrait que la SCI transforme ce terrain de camping en lotissement et qu'ensuite, après l'avoir partagé en plusieurs lots distincts et indépendants les uns des autres, vous achetiez l'un de ces lots...

Dans ces deux cas, vous pourriez alors solliciter un emprunt immobilier pour faire votre acquisition...

Sinon, bah... bah c'est considérer comme du business hein, donc comme une sorte de placement financier que vous effectueriez en investissant dans une SCI, quoi...

Voila...

Salut...

0 Reco 20/09/2008 à 23:53 par jeanmarcwinner

salut

mssieurshadley, c pratique de vous avoir pour les côtés technique pointu
c votre métier je crois
a +

1 Reco 21/09/2008 à 03:05 par MisterHadley

Ca l'est, oui.

Salut...

0 Reco 22/09/2008 à 12:41 par sumjpr

a écrit : Hello...

C'est exact. Réfléchissez... Vous vous apprêtez à acquérir des parts d'une société... pas devenir acquéreur du terrain que la société détiend... nuance.

Et lorsque vous rentrerez au capital de cette société, vous aurez donc acquis la qualité d'associé de la dite société qui, elle, détiendra toujours ce terrain, pas vous, vous detiendrez un pourcentage du capital social de la SCI.

Salut...
Bonjour, je ne suis pas sure de répondre au bon endroit !
Tout d'abord merci pour l'info, mais alors pourquoi les banques dans lesquelles je me suis adressée ne m'ont pas donné l'info ??, c' est une connaissance qui m'a infomée.
Pour le moment je n'ai pas encore pris de décision définitive, mais quand je me serais décidée pour mon prêt dans telle ou telle banque, que se passera t-il ?
Merci

0 Reco 22/09/2008 à 15:14 par MisterHadley

Bah ça va dépendre de ce que vous êtes censé acheter, en fait...

Si la SCI vous vend la totalité du terrain ou un des lots après l'avoir transformé en lotissements, il s'agira d'une mutation à titre onéreux classique pour laquelle vous pourrez emprunter en sollicitant un emprunt immobilier classique, avec les formalités classiques...

Par contre, si c'est un des associés qui vous revend ses parts de SCI, attendez-vous à un formalisme assez lourd étant donné que ça n'a plus grand chose à voir avec un achat immobilier...

Vous seul avez cette réponse...

Qui vous vend quoi, à quel titre vous le vend t-il et dans quelles conditions..?

S'agit-il du gérant de la SCI dûment habilité à procéder à la vente d'un actif de la société avec l'aval des associés de celle-ci..? Ou s'agit-il d'un des associés qui essaye de vendre ses parts de SCI..?

Dans ce dernier cas, il va déjà vous falloir un agrément des associés si les statuts de la SCI l'exigent... Sachez que n'importe quel autre associé pourrait se prévaloir d'un droit de préemption pour racheter les parts, par exemple... Voir la société elle-même... Donc, pour faire court, pas mal de complications et de temps à perdre... ensuite, vous ne solliciterez pas un emprunt immobilier pour financer puisque c'est une sorte de placement, censé être rémunérateur en cash ou en nature...

Sans ces quelques réponses, ce n'est pas forcément évident de vous répondre...

0 Reco 22/09/2008 à 15:16 par MisterHadley

Bah ça va dépendre de ce que vous êtes censé acheter, en fait...

Si la SCI vous vend la totalité du terrain ou un des lots après l'avoir transformé en lotissements, il s'agira d'une mutation à titre onéreux classique pour laquelle vous pourrez emprunter en sollicitant un emprunt immobilier classique, avec les formalités classiques...

Par contre, si c'est un des associés qui vous revend ses parts de SCI, attendez-vous à un formalisme assez lourd étant donné que ça n'a plus grand chose à voir avec un achat immobilier...

Vous seul avez cette réponse...

Qui vous vend quoi, à quel titre vous le vend t-il et dans quelles conditions..?

S'agit-il du gérant de la SCI dûment habilité à procéder à la vente d'un actif de la société avec l'aval des associés de celle-ci..? Ou s'agit-il d'un des associés qui essaye de vendre ses parts de SCI..?

Dans ce dernier cas, il va déjà vous falloir un agrément des associés si les statuts de la SCI l'exigent... Sachez que n'importe quel autre associé pourrait se prévaloir d'un droit de préemption pour racheter les parts, par exemple... Voir la société elle-même... Donc, pour faire court, pas mal de complications et de temps à perdre... ensuite, vous ne solliciterez pas un emprunt immobilier pour financer puisque c'est une sorte de placement, censé être rémunérateur en cash ou en nature...

Sans ces quelques réponses, ce n'est pas forcément évident de vous répondre...

0 Reco 22/09/2008 à 16:17 par sumjpr

En fait, il s'agit d'un terrain de camping, qui est partagé en parcelles, certaines sont vendues et d'autres sont destinées à la location, en l'occurence il s'agit d'un propriétaire d'une parcelle qui vend donc sa parcelle avec son mobil home, mais c'est le camping qui est mandaté pour la vendre, et donc tous ces terrains sont gérés en SCI, et je serais donc intéressée, donc j'ai contacté plusieurs banques pour contracter un crédit, afin de choisir le meilleurs taux, elles m'ont toutes proposé des prêts immobiliers, sans m'informer de la non possibilité de faire un prêt immobilier étant donné que le campig était géré en SCI
merci

1 Reco 22/09/2008 à 18:48 par MisterHadley

Ca sent grave l'embrouille, tout ça...

Le truc immédiat est SURTOUT de ne rien signer pour l'instant, ni avec le proprio, ni avec la moindre banque...

Il y a des invraisemblance dans tout ça, il me semble de mémoire, mais je vais vérifier, qu'une activité de camping n'est déjà pas permise pour une SCI...

Le deuxième truc qui me parait évident, c'est que vous alliez vous-même vous assurer de la réalité juridique de ce terrain... Pour y parvenir, allez au Bureau de Conservation des Hypothèques dont dépend géographiquement le terrain afin de savoir une bonne fois pour toute à qui appartient quoi dans ces invraisemblance... Vous remplirez sur place un CERFA et verserez un petit quelque chose pour les frais de copies, etc... Dans les 15 ou 20€ en gros, même un particulier peut le demander e dans votre cas, dites vous bien que ces quelques deniers sont judicieusement placés...

Sinon, vous avez le site "cadastre.gouv.fr" où vous pourriez plus ou moins obtenir la même chose et commander directement les informations sur ces parcelles...

1 Reco 22/09/2008 à 19:46 par MisterHadley

Alors effectivement, il serait plus que souhaitable de savoir avec exactitude qui détient quoi dans votre histoire de "camping géré en SCI" parcequ'il s'agit bien d'une activité commerciale et non d'une activité civile... Elle doit s'effectuer par une personne physique ou morale ayant le statut de commerçant...

Le code APE est 552C et l'intitulé est "Exploitation de terrain de camping"...

Donc, il est bien impossible pour une SCI de "gérer" votre terrain de camping...

Donc ça sent bien l'embrouille, votre histoire...

0 Reco 22/09/2008 à 19:52 par jeanmarcwinner

super recherche ....

1 Reco 22/09/2008 à 19:59 par MisterHadley

Alors, jean-marc... cette journée de lycée, bien ou bien..? ;)

0 Reco 22/09/2008 à 20:51 par jeanmarcwinner

j'aimerai bien, ça me rajeunirait
je pourrais voguer ça et là ......

qu'est ce qui te fait penser, ça

0 Reco 22/09/2008 à 20:52 par jeanmarcwinner

ma disponibilité ?

1 Reco 23/09/2008 à 12:17 par sumjpr

Bonjour,

Déjà pour moi les transactions immobilière, c'est comme du chinois...Hier soir, j'ai eu une conversation téléphonique avec la gérante de ce camping, qui me confirme donc que je ne peux pas prendre de prêt immobilier pour l'achat éventuel de ce terrain + mobil home, elle me repète que le camping est une SCI et donc ce qu j'achèterais ne sera qu'une part de la SCI donnant attribution en jouissance, elle me disait également que chaques parcelles du terrain de camping , ne sont pas cadastrées, voilà les infos supplémentaires que j'ai obtenues, donc finalement si je me décide a acheter, ce ne pourra se faire qu'avec un prêt perso, je pense...
merci