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achat pour enfant

1 Reco 27/04/2008 à 10:35 par sub13


Ce n'est pas un problème de maths mais c'était plus facile pour moi de
l'exposer de cette façon.

Une famille est composée de Monsieur, Madame et d'une fille (24 ans
étudiante ).

La famille (3 personnes) prévoie d'acheter un bien immobilier pour
loger la fille (fille unique etudiante) sur le compromis apparaissent
donc Monsieur, Madame et la fille comme acquéreurs (acheteurs).

Monsieur et madame ont une assurance vie qu'ils désirent racheter
pour financer l'apport personnel.

Cette fille étudiante n'a pas de revenu fixe, donc il est envisagé
pour financer en partie (2/3) de prendre un prêt au nom de Monsieur,
Madame.

Question 1
Monsieur et madame peuvent'ils donner la somme des assurances soit
60.000 euros à leur fille (cela en dessous abattement fiscal de
150.000 euros)

Question 2
Il y a t'il à payer de taxes, de frais de notaires ou autres pour ce don ?

Question 3
La fille envisage d'utiliser cet argent comme apport personnel en son
nom pour l'achat immobilier, soit la valeur d'environ 30% du bien.
En a t-elle la possibilité et le droit.

Question 4
Mais est'il possible que la fille soit propriétaire de plus de 30% du
bien, par exemple 50% enfant, 50% parents ?
Même si le reste de l'achat est financé par un prêt fait par Monsieur,
Madame 140.000 euros (propriété 70%) que seuls Monsieur, Madame
payent.

Question5
Les parents versent une pension alimentaire à leur fille et elle a des
petits boulots étudiants, peut-elle avoir une partie du prêt à son nom
pour bénéficier d'avantage ? (même si les parents le financent ?). La
fille fait sa propre déclaration de revenus.

Question 6
Comment cela se passe au niveau des impôts locaux et taxes foncières
ou habitations (3 propriétaires),
- paiement de 50% par les parents (si propriétaires à 50% du bien)
- 50 %reste selon situation financière de la fille ? Dans le cas ou la
fille n'est pas imposable

merci

0 Reco 27/04/2008 à 14:57 par Bernie

Bonjour,

La situation est très claire, bien exposé. Une question cependant, est-il possible d'avoir 3 acquéreurs sans passer par une SCI? Je ne le pense pas.

Renseignez vous d'abord afin de savoir si c'est faisable. Selon moi, votre fille est votre héritière, elle ne peut donc être propriétaire et héritière du même bien sans passer par une SCI qui ouvre ces possibilités. En revanche, pas d'aide au logement.

Mais je peux me tromper....

Bernie

0 Reco 27/04/2008 à 18:27 par rustyyd

je pense que tu peux, tu achetes en indivision , le truc c'est que tout ça c'est une donation, en partie déguisée (les parents remboursent un pret à la place de leur fille alors qu'en fait l'appart est pour elle.
il faut donc aller voir un notaire qui va regarder tout ça et chiffrer le montant de la donation (sachant que mr peut donner a sa fille et que mme egalement).
le truc c'est que tout le monde étant en partie propriétaire et bien personne n'est vraiment propriétaire donc il faudra l'accord de tout le monde pour les actes importants (vente,...) et si 1 seul des 3 ne veut pas et bienb on ne fait rien.

comme ca sera acheté en indivision avec les parents pas de droits à pret a taux zéro, je pense egalement que ce ne sera pas considéré comme une residence principale donc plus value en cas de cession, pour tout ce qui est taxe ce sera l'indivision qui sera redevable donc soit je crois qu'en fait chacun dvra payer au prorata de sa part mais que devant le fisc ils seront solidaires les uns des autres , en gros y'ena un qui payent pas les autres payent pour lui

0 Reco 27/04/2008 à 19:59 par Bernie

Bonsoir rustyyd

Tu as tout à fait raison: en indivision c'est possible.

Extrait de Boursorama:
Opter pour l'indivision apparaît la solution la plus simple car elle n'entraîne aucune formalité, mais elle peut être source de complications au bout de quelques années, la bonne entente ne survivant pas forcément aux mariages des enfants et aux générations suivantes...

En regard, la SCI offre une grande souplesse de gestion, mais exige un certain formalisme qui peut décourager ; elle peut également se révéler pénalisante si un associé souhaite partir. À chacun de choisir !

Bien se renseigner et comparer avant de faire quoi que ce soit! Google est votre meilleure encyclopédie!

Bernie

1 Reco 30/04/2008 à 20:10 par Craon


Bonjour,

Le seuil des 150 000€ sur les contrats d'assurance-vie ne s'applique pas puisqu'il s'agit de rachats et non de dénouements de clauses bénéficiaires.

Il y a peut-être une solution à explorer avec le notaire, en vue de minimiser le coût de la donation, pour la réduire quasiment à néant et sans risque de "requalification" par le fisc.

Celle consistant à réserver l'usufruit à votre fille et à en garder la nue-propriété, qui pourra faire l'objet de donations graduellement dans le temps (éventuellement programmées), cela en deça des seuils d'imposition.

L'emprunt pour l'acquisition sera l'affaire logiquement du nu-propriétaire (donc pas de donation déguisée), puisqu'il assume le foncier (l'usufruitier, lui doit financer les meubles et petites réparations, comme un locataire). Idem pour la taxe foncière, et les gros travaux, qui seront à financer par le nu-propriétaire, autrement dit par les parents.

Autre avantage: le bien n'entrera pas dans l'assiette ISF des parents (s'ils sont redevables) mais dans celle de l'enfant usufruitier.

Toutefois, si vous n'avez qu'un enfant et un patrimoine relativement conséquent, il serait dommage de casser vos contrats d'assurance-vie, lesquels au décès du titulaire seront transmis au bénéficiaire désigné (à-priori votre fille) en franchise, ce qui ne sera pas le cas des biens immobiliers (votre habitation comme la nu-propriété de votre fille).
Bien-sûr, dans ce cas, il vous faut emprunter la totalité de la valeur du bien, avec des mensualités plus importantes, mais avec la garantie pour la banque que représente ces contrats qui vont en principe se bonifier dans le temps.

Le notaire (ou un CGP) doit pouvoir vous éclairer en considérant la situation dans ses détails.

0 Reco 30/04/2008 à 20:37 par Craon


Pour répondre à la question 3, la réponse est oui, si les droits sur la donation sont acquittés.

Question 4: en indivision, la part de chacun est proportionnelle aux apports.

Il faut savoir que justement la valeur l'usufruit par rapport à la valeur globale du bien est fonction de l'âge de l'usufruitier, ce qui signifie que si vous avez le bonheur de vivre longtemps, il sera important par donations successives de transmettre petit à petit votre part de nus-propriétaires.

Par ailleurs, votre fille étant jeune, cela augmente la valeur de l'usufruit à l'acquisition.

Question 5: Le prêt repose sur un emprunteur (éventuellement ménage), mais si votre fille souhaite s'endetter, elle devra le faire par un emprunt distinct., qu'elle devra rembourser de ses deniers, même si vous lui avancez l'argent, ce qui est acceptable sous certaines limites.

Question 6: en indivision le fisc, ne s'occupe pas de qui paye (mais évidemment se fait payer) et peut demander à l'un des propriétaires de payer toute la somme.
Pour ce qui est de la taxe d'habitation, elle est due en totalité par l'occupant (propriétaire, usufruitier ou locataire).

0 Reco 30/04/2008 à 21:32 par Bernie

Bravo Craon pour cette explication très technique. je suis sincèrement en admiration.

Seulement pour tout comprendre il me faut environ 8 jours..........

C'est ça les pros et moi je ne suis que néophyte, je le reconnais bien volontiers.

Au vue de ta réponse je me dis qu'il faut mieux acheter un camping car. C'est moins contraignant et on ne paie pas le foncier!

=)

Bernadette

0 Reco 02/05/2008 à 20:59 par rustyyd

a écrit : =)

Bernadette
je savais pas qu'en fait tu récupérais les pièces jaunes pour t'acheter une maison

c'est moche de faire croire que c'est pour les enfants

:)