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aire de jeux municipale près habitation

4 Reco 28/07/2016 à 09:25 par gblir4

Bonjour,

je préfère ouvrir une nouvelle discussion pour avoir plus de visibilité :)

pour ma part ,c'est la municipalité qui souhaite installer une aire de jeux juste à côté de chez mes paretns , sans leur consulter ni les avertir.Je m’inquiète pour eux car c'est certain que les nuisances sonores seront omniprésentes.
Je voudrais de ce fait savoir quelle est la distance minimum légale entre une telle installation et une habitation autorisée? quel recours pour contester ?

merci

0 Reco 28/07/2016 à 16:43 par chass-appart

La municipalité n'a pas à avoir l'accord des riverains pour de petits aménagements
Il ne faut pas exagérer le gène, qui est limitée

2 Reco 29/07/2016 à 09:18 par chantebois

le problème ici c'est que vous vous confrontez avec la mairie , le maitre des lieux .En prenant la voie judiciaire, vous obtiendrez au mieux des dommages et intérêts après souvent des années de procédures

1 Reco 30/07/2016 à 20:14 par rockefeller

gblir4a écrit : Bonjour,

je préfère ouvrir une nouvelle discussion pour avoir plus de visibilité :)

pour ma part ,c'est la municipalité qui souhaite installer une aire de jeux juste à côté de chez mes paretns , sans leur consulter ni les avertir.Je m’inquiète pour eux car c'est certain que les nuisances sonores seront omniprésentes.
Je voudrais de ce fait savoir quelle est la distance minimum légale entre une telle installation et une habitation autorisée? quel recours pour contester ?

merci
C'est legal je pense

2 Reco 01/08/2016 à 12:26 par rigane

meme s'il s'agit de la municipalité , il existe une réglementation à respecter normalement non!!!

0 Reco 02/08/2016 à 14:54 par terens

riganea écrit : meme s'il s'agit de la municipalité , il existe une réglementation à respecter normalement non!!!bah oui! comme toute construction,cela requiert une déclaration de travaux (articles L. 422-1, L. 422-2 et R. 422-2 du Code de l’urbanisme).Et une PC si l’aire de jeux s’accompagne d’une construction supérieure à 20 mètres carrés

0 Reco 03/08/2016 à 17:15 par byono

Ce n'est pas normal qu'on ne vous a pas prevenu !!un tel projet devraient faire l’objet d’une étude d’impact

0 Reco 04/08/2016 à 16:49 par melimelou

si vous n'êtes pas les seuls victimes , faites une pétitions avec les autres habitants incommodés par cette nouvelle installation

0 Reco 05/08/2016 à 16:56 par sagesse

difficile de contester à un tel projet je pense , le mieux serait de recommander aux maires de mener des études d’impact en concertation avec les riverains