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AUGMENTATION LOYER

0 Reco 18/06/2008 à 09:09 par laetiis

Bonjour,

Je suis rentrer dans un appartement type T2 avec une cave et une terrase, le 14/03/2007.
Nous avons signé un contrat de location non meublé.
Le loyer mensuel est de 660 € + 150 € de charges avec précision sur le contrat que les 2 premières années,
elle n'augmenterai pas le loyer. ( elle l'a écrit sur le contrat).

Aujourd'hui, elle nous fait une augmentation de 10% sur le loyer. ( après 1 ans et 3 mois )
elle nous donne comme raisons qu'elle est en dessous du prix du marché, qu'elle est obliger.
Elle nous fait apparaitre aussi une régul qui rétrocatif de Mars à aujourd'hui.

A t-elle le droit de faire une tel augmentation ?

Merci de votre réponse.

0 Reco 18/06/2008 à 09:53 par JackPalmer

a écrit : Bonjour,

Je suis rentrer dans un appartement type T2 avec une cave et une terrase, le 14/03/2007.
Nous avons signé un contrat de location non meublé.
Le loyer mensuel est de 660 € + 150 € de charges avec précision sur le contrat que les 2 premières années,
elle n'augmenterai pas le loyer. ( elle l'a écrit sur le contrat).

Aujourd'hui, elle nous fait une augmentation de 10% sur le loyer. ( après 1 ans et 3 mois )
elle nous donne comme raisons qu'elle est en dessous du prix du marché, qu'elle est obliger.
Elle nous fait apparaitre aussi une régul qui rétrocatif de Mars à aujourd'hui.

A t-elle le droit de faire une tel augmentation ?

Merci de votre réponse.
Bonjour,

la réponse est simple : non.

La seule augmentation "légale" est à date anniversaire sur la base du nouvel indice (un peu plus de 1% cette année -1,36 je crois-)

Le texte ci-dessous tiré de l'ADIl vous donne même les textes de loi. Je vous conseille de faire un courrier avec A/R à votre propriétaire en mettant en copie ce document.

http://www.anil.org/servlet/anil.document.DocVoir2?id_appli=9&id_categ=120&id_scateg=546&id=2784&inter=1

"En cours de bail, pour un logement loué non meublé, le loyer peut être augmenté une fois par an à condition
que cela soit prévu dans le bail.
Depuis le 1er janvier 2006, l’augmentation ne peut être supérieure à la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE (loi du 26 juillet 2005). L’indice de référence à prendre en compte est celui du trimestre qui figure dans le bail ou à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du bail. Il est à comparer, à la date de la révision du loyer, avec l’indice du même trimestre connu à cette date.
L’indice de référence des loyers (IRL) est publié chaque trimestre par l’INSEE et au journal officiel. Depuis le 10 février 2008 (date d’entée en vigueur de la loi du 8.2.08 : JO du 9.2.08), l'IRL correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Désormais, l’IRL est publié plus vite par l’INSEE, ce qui explique qu’en pratique on ne prend plus en compte le même trimestre pour un bail signé avant ou après le 10 février 2008.
Exemples :
Bail signé le 1er mars 2007 : avec un loyer fixé à cette date à 700 euros hors charges, le loyer s’établira au 1.3.2008, à :
700 € x l’indice du 3ème trimestre 2007
l’indice au 3ème trimestre 2006 (dernier inidce connu à la date de signature du bail).
Bail signé le 1er mars 2008 : avec un loyer fixé à cette date à 700 euros hors charges, le loyer s’établira au 1.3.2009, à :
700 € x l’indice du 4 ème trimestre 2008
l’indice au 4ème trimestre 2007 (dernier indice connu à la date de signature du bail).
Pour faire ce calcul, cliquez ici .
Ce mode de révision des loyers s’applique à tous les baux à compter du 1er janvier 2006, même si les contrats, signés avant cette date, ne sont pas modifiés.
Dans le cas d’un bail signé avant le 1er janvier 2006, la valeur de la moyenne sur 4 trimestres de l’indice du coût de la construction est remplacée par l’indice de référence des loyers.
Attention, si le propriétaire n’a pas pratiqué les révisions annuelles prévues dans le bail, il est libre de demander à son locataire à tout moment ce qu’il lui aurait payé s’il les avait appliquées chaque année, et ce pendant 5 ans maximum. "

Jack

0 Reco 18/06/2008 à 14:32 par brestois29

Avec les escrocs, il faut pas rester jouer, portez plainte et faîtes un courrier à la DGCCRF en adressant une copie à vos charmants bailleurs...

Message edité 18/06/2008 à 14:34
0 Reco 18/06/2008 à 14:36 par copleboss

Elle n'a bien sûr par le droit d'effectuer une telle augmentation, l'augmentation des loyers est plafonnée sur l'indice IRL (indice des revenus locatifs) qui est d'environ 1,2% sur 2008.

0 Reco 18/06/2008 à 14:50 par JackPalmer

salut copleboss et brestoi29,

Un petit complément : l'indice est en fait variable ne fonction du trimestre de réference (il varie donc légerement, je croyais "betement" qu'll était fixe sur l'année)

http://www.insee.fr/fr/indicateur/indice_loyer/indice_loyer.asp

Période Indice de référence des loyers Variation annuelle en %
1er trimestre 2008 +1,81
4e trimestre 2007 +1,36
3e trimestre 2007 +1,11
2e trimestre 2007 +1,24

A+

0 Reco 18/06/2008 à 17:46 par laetiis

MERCI BEUCOUP POUR TOUTES VOS REPONSES !

Je vais suivre vos conseils et me défendre, je donne mon préavis car j ai possibilité d'aller ailleurs.
J'ai juste un peu peur qu'elle me fasse des misère avec mon chèque de caution si je refuse l'augmentation.

Merci à tous

0 Reco 18/06/2008 à 22:04 par loca-ventes

a écrit : Bonjour,

Je suis rentrer dans un appartement type T2 avec une cave et une terrase, le 14/03/2007.
Nous avons signé un contrat de location non meublé.
Le loyer mensuel est de 660 € + 150 € de charges avec précision sur le contrat que les 2 premières années,
elle n'augmenterai pas le loyer. ( elle l'a écrit sur le contrat).

Aujourd'hui, elle nous fait une augmentation de 10% sur le loyer. ( après 1 ans et 3 mois )
elle nous donne comme raisons qu'elle est en dessous du prix du marché, qu'elle est obliger.
Elle nous fait apparaitre aussi une régul qui rétrocatif de Mars à aujourd'hui.

A t-elle le droit de faire une tel augmentation ?

Merci de votre réponse.
Petite astuce, tu continues à payer le loyer au prix normal, sans tenir compte de ses menaces, tu peux même lui répondre (par recommandé) qu'elle n'applique pas la hausse légal se référant à l'indice. Et quand tu seras pour partir, alors tu envoies ta dédite et ne paie pas les deux derniers loyers. Certes c'est illégal, mais elle ne lancera pas de pocédure sachant qu'elle est dans ses torts.

Bon courage

Loca-ventes.com

0 Reco 18/06/2008 à 22:13 par OSCARITO

Je confirme,cette augmentation est totalement illégale...
meme conseil,gardez les 2 derniers mois car ce type de voyous est pret à tout pour vous PLUMER!!!

un bailleur honnète...

0 Reco 19/06/2008 à 09:34 par JackPalmer

a écrit : Je confirme,cette augmentation est totalement illégale...
meme conseil,gardez les 2 derniers mois car ce type de voyous est pret à tout pour vous PLUMER!!!

un bailleur honnète...
meme avis, ne payer pas les deux derniers loyers ...

Jack

0 Reco 19/06/2008 à 18:03 par laetiis

MERCI BEAUCOUP POUR VOS CONSEILS

0 Reco 20/06/2008 à 17:32 par brestois29

a écrit : MERCI BEUCOUP POUR TOUTES VOS REPONSES !

Je vais suivre vos conseils et me défendre, je donne mon préavis car j ai possibilité d'aller ailleurs.
J'ai juste un peu peur qu'elle me fasse des misère avec mon chèque de caution si je refuse l'augmentation.

Merci à tous
DGCCRF et plainte si elle vous emmerde. Pas de pitié ni de négociations possibles avec ces gens là...

0 Reco 20/06/2008 à 18:10 par JohannaEidler

"Avec les escrocs, il faut pas rester jouer, portez plainte et faîtes
un courrier à la DGCCRF en adressant une copie à vos charmants
bailleurs.."

Malheureusement, si j'ai bien compris, votre propriétaire est un particulier? Si c'est le cas la Répression des fraudes (qui va être démantelée), ne peut rien faire. Elle intervient concernant les professionnels ou assimilés tels envers les particuliers. De plus, contrairement aux agents des douanes ou de la police, elle ne dispose pas du pouvoir de venir chez vous (sur commission rogatoire pour la police ou visite domiciliaire pour la douane).

Votre litige semble donc purement civil et se règle soit au TI soit au TGI suivant le montant en jeu. Par contre si votre problème implique une agence, n'hésitez-pas.

Je ne vais pas répéter ce qu'à dit Jack, il est de très bon conseil.

Amicalement.

0 Reco 20/06/2008 à 18:40 par AIHEUREUX

amis haussiers et baissiers bonsoir,

comme d'hab je suis d'un avis partiellment contraire.

sur l'augmentation ok c'est totalement illégal. vous n'avez pas à la payer .et vous ne payerez une augmentation en fonction de l'IRL qu'au bout de 2 ans puisqu'elle s'est contactuellement engagée à ne pas augmenter.
l'augmentation annuelle est une faculté pas une obligation. on peut y déroger contractuellemnt ce qu'elle a fait dans le bail. donc le loyer reste figé pendant 2 ans.

ne pas payer les 2 derniers mois de loyers est risqué. c'est également illégal . vous me direz : 1 partout bal au centre !
mais il y a une différence . d'un côté elle n'aura pas encaissé d'augmentation puisque vous n'aurez pas payé. donc il n'y aura rien d'anormal.
del 'autre vous vous serez mis en tort.
beaucoups de gens essayent de garder les 2 derniers mois de loyers pour compenser avec la caution. c'est devenu un sport national.
je me suis retrouvé 2 fois au tribunal pour avoir poursuivi le réglement des mois de loyers impayés en compensation.
j'ai gagné les 2 fois. et pourtant les tribunaux sont plutôt pro-locataires.

mon conseil : si l'appartement vous plait, restez y. et répondez-lui que vous serez ravi de payer la seule augmentation prévue par la loi et à la seule date anniversaire de la 2 ème année de bail, conformément au contrat.
elle ne pourra rien faire d'autre que respecter son engagement.

c'est vous qui avez la main alors restez calme !!!