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Autorisation installation caravane pour les vacances

0 Reco 21/05/2012 à 14:55 par coccinelle

bonjour
Faut il une autorisation pour installer une caravane sur un terrain ? Pour les prochaines vacances, je compte installer ma caravane sur notre terrain familial à la campagne;dois je le declarer?quelless procedures et autorisations dois je demander

merci de votre aide

cordialement

0 Reco 24/05/2012 à 08:06 par fred77

Oui, uniquement pour une période inférieure à 3 mois (consécutifs ou non) et si elle est installée sur votre terrain. Au-delà de ces 3 mois, une déclaration préalable est nécessaire. Celle-ci peut être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13404*01.