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bail precaire

1 Reco 19/05/2008 à 10:53 par Ancien25931

bonjour
voici mon probleme
je veux vendre mon appartement occupe par mon locataire fdont le bail se termine dans 7 mois
apres lui avoir fait la proposition de rachat de mon appartement comme il se doit .
il n'est pas acheteur .
est il possible de'etablir un bail a titre precaire de facon a ce l'appartement ne soit pas vide jusqu'a la vente?
merci de m'eclairer sur ce sujet
jps

0 Reco 19/05/2008 à 11:27 par Ancien13800

bonjour jpsi,

je ne vous suit pas trop :
A vous lire, j''ai l'impression que vous cherchez des maintenant à vendre un appart dont le bail s'arretera dans 7 mois et que vous prévoyez le cas où la vente ne serait pas conclue d'ici cette période.
Comme un nouveau bail vous engagerai sur 3 ans, vous nous demander s'il est possible d'étabilr un bail "precaire" qui éviterai de bloquer l'appart sur 3 ans.

Est ce bien ça?

A vous lire
Jack

0 Reco 19/05/2008 à 11:38 par Ancien25931

oui c'est bien cela
pour eviter un temps mort entre le moment ou le locataire partira et le moment ou la vente se realisera.
un bail a titre precaire avec preavis de 3 mois arrangerait bien la situation
merci de votre reponse

0 Reco 19/05/2008 à 11:47 par Ancien13800

a écrit : oui c'est bien cela
pour eviter un temps mort entre le moment ou le locataire partira et le moment ou la vente se realisera.
un bail a titre precaire avec preavis de 3 mois arrangerait bien la situation
merci de votre reponse
Bonjour,

je pense que vous avez raison de vous poser la question à l'avance, les délai s de vente devenant de plus en plus long.

A mon avis poser la question à ANIL, ils vous répondront
http://www.anil.org/

Une remarque: si votre prix de vente change, n'oubliez pas d'avertir votre locataire, c'est une obligation légale te faite le par courrier avec AR afin d'avoir une trace, posez aussi cette question à l'ANIL

0 Reco 19/05/2008 à 15:31 par Ancien25931

merci

0 Reco 19/05/2008 à 17:02 par Ancien13800

Faites nous svp un retour quand vous aurez l'info

Jack

0 Reco 19/05/2008 à 22:35 par Ancien24607

Bonsoir,
Au vu de la situation vous pouvez contracter un bail à durée réduite. Celui ci ne peut être conclu (pour des raisons bien précises dont vente) que pour une durée minimum d'un an. Le contrat doit mentionner les raisons et l'événement invoqués. Mais attention le montant du loyer ne peut être supérieur à celui de l'ancien loyer, sauf révision annuelle classique. Espérant avoir pu vous aider...

0 Reco 21/05/2008 à 08:15 par Ancien25931

a écrit : Faites nous svp un retour quand vous aurez l'info

Jack
bien recu votre message merci
j"ai eu l'info bail precaire 1minimum 1 an avec loyer identique

0 Reco 21/05/2008 à 08:17 par Ancien25931

a écrit : Bonsoir,
Au vu de la situation vous pouvez contracter un bail à durée réduite. Celui ci ne peut être conclu (pour des raisons bien précises dont vente) que pour une durée minimum d'un an. Le contrat doit mentionner les raisons et l'événement invoqués. Mais attention le montant du loyer ne peut être supérieur à celui de l'ancien loyer, sauf révision annuelle classique. Espérant avoir pu vous aider...
merci pour l'info
jps

0 Reco 21/05/2008 à 10:20 par Ancien13800

Merci jpsi et ADB pour le retour

Je me coucherai un peu moins bête ce soir ;-) lol:

Jack