Connexion

Mot de passe oublié Pas encore de compte ?
Forum
LaVieImmo.com

Forum Café

Nouveau sujet

bornage judiciaire terrain hérité

0 Reco 03/04/2019 à 15:12 par rienadire

Bonjour,
nous avons hérité d'un terrain , le notaire nous a dit que le bornage est un bornage judiciaire, qu'est ce que cela implique?
merci

0 Reco 04/04/2019 à 15:57 par dameceline

pourquoi recourir à un bornage judiciaire?en tout cas,comme pour la procédure amiable,chaque propriétaire assume équitablement l’ensemble des frais

0 Reco 05/04/2019 à 13:53 par mallar

En cas de désaccord, il est nécessaire de recourir à la procédure de bornage judiciaire et c'est surement votre cas.De ce fait,c'est le juge qui nomme le géomètre expert par une décision judiciaire, en aucune façon par l'une des parties.

0 Reco 08/04/2019 à 14:21 par job18

rienadirea écrit : Bonjour,
nous avons hérité d'un terrain , le notaire nous a dit que le bornage est un bornage judiciaire, qu'est ce que cela implique?
merci
bonjour,
cela veut dire que vous devez être informée par le Tribunal de la désignation d'un géomètre expert

0 Reco 09/04/2019 à 09:44 par rienadire

Bonjour à vous tous!
Effectivement , mon père vient de me confirmer qu'il ne s'entend pas très bien avec le voisin .Alors dans ce cas , qui paie quoi exactement ?

0 Reco 10/04/2019 à 14:16 par marne

rienadirea écrit : Bonjour à vous tous!
Effectivement , mon père vient de me confirmer qu'il ne s'entend pas très bien avec le voisin .Alors dans ce cas , qui paie quoi exactement ?
c'est le juge qui fixe la répartition des dépenses entre les propriétaires concernés

0 Reco 11/04/2019 à 17:10 par vicky22

bonjour,
je voudrais connaitre si un bornage judiciaire est contestable ?Si oui , quelles sont les procédures à suivre ?d'avance merci