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borne terrain invisible

1 Reco 24/07/2013 à 11:06 par champagne

Bonjour à tous

Souhaitant remplacé la cloture en fil barbelé (édifiée par l’ancien propriétaire depuis une cinquantaine d’années), séparant mon terrain au champ agricole de mon voisin en muret, je me suis aperçu que le bornage n’est plus visible.
Il devient à cet effet indispensable de faire appel à un géomètre pour refaire le bornage.Sauf que le voisin refuse de débourser quoi que se soit

Y a-t-il u recours possible pour le contraindre à participer au frais ?
D'avance merci

0 Reco 24/07/2013 à 11:41 par marc19

Je trouve quand même gonflé de demander à votre paysan voisin quoique ce soit .
Il y a cinquante ans , les bornes étaient matérialisées , soit par des pierres fichées dans le sol , soit par des arbustes plantés là pour servir de repère .

Donc , évidemment difficile dans ces conditions de bâtir un mur au cm prés .

Brel , lui , sa clôture lui convient donc ............si vous voulez maintenant de vraies bornes , il faudra les prendre à votre charges .
Bon , 2 bornes , non plus , c'est pas la mort ..........

0 Reco 24/07/2013 à 11:43 par marc19

J'oubliais, négocier avec un paysan , c'est mission impossible .........

1 Reco 25/07/2013 à 10:07 par peridis

Bonjour champagne,

Légalement les frais de géomètre est partagé selon l'article 646 du Code civil . 50/50 ou 75/025 selon votre convenance.
toutefois si le voisin refuse,vous avez la possibilité de recourir à un bornage judiciaire qui est de la compétence du tribunal d’instance

Cordialement,