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Charpente modifié par l'ancien proprio!

0 Reco 21/11/2007 à 16:18 par MarcusGracus

Bonjour à toutes et à tous. Mon amie et moi avons acheté l'un des deux appartements que compose une maison. Nous sommes donc propriétaire du 1er étages ainsi que des combles aménagés de la copropriétés.
Nous avons acheté ce bien début janvier 2007. Après nous être installé et un peu renfloué, nous avons décidé de nous attaquer aux problèmes d'humidité causé par l'absence de VMC, doublé par une isolation complète en polystyrene!!!
Pour la VMC pas de probleme, mais l'isolation c'est une autre histoire.
J'ai commencé à enlevé les plaques de placo/polystyrene dans les combles pour refaire les choses propre, mais j'ai découvert que la charpente avait été "saboté".
En gros, la ferme de la charpente a été coupé en deux verticalement (au ras du poinçon), donc une demi ferme d'un coté et une sorte de bricolage de l'autre. Ce qui veut dire que la moitier de mon toit repose sur une jambe de force qui est elle meme posé sur un chassis de porte!!! si si!

Donc ma question c'est qu'à l'origine nous voulions juste isoler correctement les combles, mais que maintenant nous avons peur de nous prendre le toit sur la tete, car j'ai fait venir 4 artisants qui mon dit que c'était un miracle que ca ne s'écroule pas! Et nous n'avons pas les moyens de refaire une charpente!

Alors la question c'est que doit-on faire?

4 Reco 21/11/2007 à 19:23 par SABSYL

d'accord avec toutimmo, il s'agit d'un vice caché vous pouvez attaquer

Cdlt
Syl

1 Reco 21/11/2007 à 21:03 par MarcusGracus

Merci pour l'interet que vous portez à nos problèmes.
Maintenant je me pose une autre question car j'ai cherché un peu partout (sur internet) ce qui pouvait etre qualifié de "vice caché" et j'avoue pas tout comprendre!

Dans notre cas nous avons acheté par l'intermédiaire d'une agence immobiliere. Nous avons visité la maison deux fois mais nous n'avons pas vu ce fameux bricolage de la charpente, hors il y avait une trappe d'acces juste à coté et donc nous aurions pu voir les dégats... mais à l'époque il y avait un tas de bazare qui bouchait la visibilité... mais je me dis finalement que nous aurions du tout virer pour voir si tout etait ok! Mais quand on n'y connait rien, ce n'est pas facile de vider un tas d'encombrant, dans les escaliers d'une maison qui n'est pas la notre, qui plus est pour se lancer à la recherche de quelque chose que je connait pas... enfin bref j'ai peur de ne pas avoir gain de cause.
Sincere salutations.

2 Reco 21/11/2007 à 22:13 par SABSYL

a écrit : Merci pour l'interet que vous portez à nos problèmes.
Maintenant je me pose une autre question car j'ai cherché un peu partout (sur internet) ce qui pouvait etre qualifié de "vice caché" et j'avoue pas tout comprendre!

Dans notre cas nous avons acheté par l'intermédiaire d'une agence immobiliere. Nous avons visité la maison deux fois mais nous n'avons pas vu ce fameux bricolage de la charpente, hors il y avait une trappe d'acces juste à coté et donc nous aurions pu voir les dégats... mais à l'époque il y avait un tas de bazare qui bouchait la visibilité... mais je me dis finalement que nous aurions du tout virer pour voir si tout etait ok! Mais quand on n'y connait rien, ce n'est pas facile de vider un tas d'encombrant, dans les escaliers d'une maison qui n'est pas la notre, qui plus est pour se lancer à la recherche de quelque chose que je connait pas... enfin bref j'ai peur de ne pas avoir gain de cause.
Sincere salutations.
Bonsoir,

Je reviens vers vous et je maintiens qu'il s'agit d'un vice caché :

"Art. 1641. - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."

En clair, le language juridique est parfois sibyllin, celà veut dire que si vous aviez eu connaissance de l'état de votre charpente vous n'auriez pas acheté cette maison. En l'état actuel de son état vous ne pouvez plus en faire l'usage auquel elle était destinée, à savoir l'habiter.
Je vous conseille de prendre rendez vous, au plus vite, avec le notaire qui a établi votre acte de propriété (il vous aidera pour la marche à suivre). Il faut qu'un expert en batiment expertise votre toiture, qu'il vous remette le rapport d'expertise et que vous estiez en justice.
Il vous faut faire très vite, car si la toiture tombe entre temps, vous ne pourrez pas prouver que c'est l'ancien propriétaire qui est défaillant, de plus vous courez un grave danger à rester dans les lieux.

Cordialement
Sylvie
PS : donnez de vos nouvelles

0 Reco 22/11/2007 à 09:17 par MarcusGracus

Ca fait plaisir d'être aidé dans des moments comme ça! merci.
Je vais prendre rendez vous avec notre notaire aujourd'hui. Mais j'avou avoir un peu peur de me lancer dans une telle procedure car nous ne savons pas à quoi nous attendre, surtout si comme le dit toutimmo le notaire risque de mettre le vendeur au courant! Une fois la machine en route il faut être sur de pouvoir suivre, au niveau financier et même moral. Devons nous contacter un avocat?
Sinceres salutations

0 Reco 22/11/2007 à 10:22 par SABSYL

a écrit : Ca fait plaisir d'être aidé dans des moments comme ça! merci.
Je vais prendre rendez vous avec notre notaire aujourd'hui. Mais j'avou avoir un peu peur de me lancer dans une telle procedure car nous ne savons pas à quoi nous attendre, surtout si comme le dit toutimmo le notaire risque de mettre le vendeur au courant! Une fois la machine en route il faut être sur de pouvoir suivre, au niveau financier et même moral. Devons nous contacter un avocat?
Sinceres salutations
Dites vous que vous n'avez rien à perdre, vous etes dans le juste respect de votre droit de jouissance (et en toute sécurité).
Pour moi le notaire va vous aiguiller dans un premier temps (s'il est vereux vous le verrez tout de suite), pour ester en justice il vous faudra surement avoir recours à un avocat (à moins que vous ne vous sentiez d'attaque pour le faire vous meme). En ce qui concerne les frais d'avocat, vous pouvez voir avec votre mairie si vous disposez de consultations gratuites.

Ne vous en voulez pas de ne pas avoir été vigilant lors de votre achat (a moins d'enlever les plaques et le proprio ne vous aurait pas laisser faire, vous n'aviez pas les moyens de vous rendre compte des malfaçons). Donc seule solution faire respecter votre droit de jouissance en toute quiétude de votre bien, et y aller plein pot !!!
Je vais voir de mon coté pour avoir plus d'info à vous communiquer.

Cdlt
Syl

0 Reco 22/11/2007 à 11:53 par SABSYL

Garantie contre les vices cachés

D'après l'article 1641 du Code civil, un vice caché est un défaut qui rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui réduit tellement cet usage que l'acheteur n'aurait pas réalisé la transaction ou aurait versé un prix moins élevé.

Exemple : un défaut d'étanchéité d'une maison, un système d'assainissement ne répondant pas aux normes légales, etc.

Le vice caché doit affectuer la structure ou la nature même de l'immeuble et ne doit pas se limiter à un quelconque défaut d'agrément.

Cette garantie ne s'applique aux ventes d'immeubles à construire, qui sont soumises à des règles particulières, ni aux ventes aux enchères.

La mise en œuvre de la garantie pour vice cachés suppose deux conditions.

1. L'acheteur ne devait pas avoir connaissance du défaut au moment de la vente.

La garantie n'intervient donc pas si le vice était apparent ou si le vendeur en a informé l'acquéreur.

L'acheteur doit avoir tout de même satisfait à une obligation minimale de vigilance, correspondant à ses connaissances techniques, mais on ne peut exiger d'un particulier qu'il fasse appel aux compétences d'experts.

En principe, l'acheteur professionnel qui bénéficie des mêmes compétences techniques que le vendeur est censé connaître le défaut en cause au moment de la vente.

2. Le vice doit être antérieur au moment de la vente. Et c'est à l'acheteur de prouver cette antériorité.

L'acheteur qui découvre un vice caché a le choix entre deux solutions.

1. Il peut engager une action dite "estimatoire" et exiger une restitution partielle du prix, qui est laissée à la libre appréciation du juge.

2. Il peut engager une action dite "rédhibitoire" qui entraîne l'annulation rétroactive de la vente et la restitution du prix (majoré des frais) d'une part et du bien d'autre part.

L'acheteur peut exiger en plus des dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi, mais seulement en cas de mauvaise foi du vendeur, c'est-à-dire s'il prouve que celui-ci connaissait l'existence du défaut au moment de la vente.

L'action en garantie pour vice caché doit être engagée dans un bref délai après la découverte du défaut. Dans la pratique, les tribunaux admettent des délais allant de six mois à un an.

Le contrat peut prévoir des clauses qui limitent la responsabilité du vendeur sur ce plan. Mais les tribunaux les interprètent de façon assez stricte et elles ne peuvent jouer quand le vendeur est de mauvaise foi ou quand il a commis une faute lourde.

ESPERANT AVOIR ETE PLUS PRECISE EN CE QUI CONCERNE LES ACTIONS A MENER.

Cdlmt
Syl

2 Reco 22/11/2007 à 14:56 par MarcusGracus

Alors justement par rapport au dernier paragraphe, j'ai trouvé un résumé d'une affaire de la Cour d’appel de Toulouse (Chambre 1, sect. 1, 10 février 2003) a jugé :

La clause de non garantie stipulée dans l’acte de vente d’une maison d’habitation est valable dès lors que les vendeurs ne peuvent être qualifiés de professionnels de la construction. Il appartient donc à l’acquéreur, qui demande l’inopposabilité de ladite clause, de démontrer que les vendeurs avaient connaissance du vice avant la vente et qu’eux mêmes ne pouvaient en avoir connaissance.

Dans nôtre cas nous avons affaire à un agent immobilier et non pas à un pro de la construction, donc la clause concernant les vices cachés ne nous donne pas raison? Est-ce-que je me trompe?

Du nouveau!!! nous venons de contacter notre notaire qui nous a dit que nous ne pouvions rien faire car les anciens proprio ne devais pas etre au courant!!! et que du coup, puisque nous avons "decouvert" le truc... cela faisait de nous ceux qu'on pourrait attaquer lors du futur vente! Génial!!!

Là je comprends plus rien!

0 Reco 22/11/2007 à 16:33 par MarcusGracus

J'ai une autre question:
Car selon que le vendeur soit un particulier ou un professionnel les démarches ne sont pas les mêmes!
Disons qu'apparement d'apres internet, un professionnel ne peut ingorer les vices cachés, alors qu'un particulier n'est pas tenu de garantir les vices cachés!
Nous nous avons fait appel à une agence immobiliere, mais la maison était à des particuliers!

Donc dans notre cas, on doit demander reparation aupres de qui, de l'agence immobiliere (professionnel)ou aux anciens proprio (particulier)?

0 Reco 22/11/2007 à 17:17 par SABSYL

a écrit : J'ai une autre question:
Car selon que le vendeur soit un particulier ou un professionnel les démarches ne sont pas les mêmes!
Disons qu'apparement d'apres internet, un professionnel ne peut ingorer les vices cachés, alors qu'un particulier n'est pas tenu de garantir les vices cachés!
Nous nous avons fait appel à une agence immobiliere, mais la maison était à des particuliers!

Donc dans notre cas, on doit demander reparation aupres de qui, de l'agence immobiliere (professionnel)ou aux anciens proprio (particulier)?
Nous avons lu a peu près les memes info sur le net, comme je vous le disais, si votre notaire n'est pas de votre coté, le mieux est de voir un avocat au plus vite (je vous ai joint lors d'un précedent envoi les recours possibles).
Le mieux est de voir un avocat (connaisance des recours possibles et de la jurisprudence qui a force de loi), comme l'on dit chacun son metier le mieux est de vous entourer d'un pro.
Ne baissez pas les bras.
Cdlt
Syl

1 Reco 22/11/2007 à 17:26 par SABSYL

Du nouveau!!! nous venons de contacter notre notaire qui nous a dit que nous ne pouvions rien faire car les anciens proprio ne devais pas etre au courant!!! et que du coup, puisque nous avons "decouvert" le truc... cela faisait de nous ceux qu'on pourrait attaquer lors du futur vente! Génial!!!

Votre notaire cherche à vous faire taire, d'ou sort il que les anciens proprio n'étaient pas au courant, qu'en sait il ??? et pourquoi tout de suite vous dit il que vous pourriez etre attaqué lors de la prochaine vente, c'est lui qui va vous denoncer ?
Je crois qu'il cherche à vous faire peur et à vous réduire au silence.
Il faut voir un avocat

0 Reco 23/11/2007 à 11:07 par SABSYL

a écrit : Mais enfin, JE VOUS L'AVAIT DIT. Les notaires, comme les syndics, sont presque tous véreux.

En plus, maintenant il a prévenu le vendeur qu'il a l'air de connaitre, puisqu'il le défend. Ils étaient tous au courant, à mon avis.

Un avocat et vite !

Sylvie, votre conseil était naïf, et je trouve que vous intervenez bcp mais avec une voix "officielle", or dans ce milieu pourri les méthodes "officielles" mènent souvent à la catastrophe.

Tu n'est pas seul Marcus, on va te tirer de là.
Je ne suis intervenue qu'à titre personnel, et n'ai aucunement la prétention d'avoir "la solution", l'interet pour moi de ce forum est d'avoir plusieurs avis afin de pouvoir faire jouer son propre libre arbitre en fonction de sa propre sensibilité et de son analyse de la situation. Les décisions se prennent au regard de toutes les solutions possibles qui peuvent etre proposée par les internautes. Si ce Monsieur avait voulu un avis officiel il aurait pris un avocat immédiatement.

Vous trouvez que j'interviens trop, personne ne vous empechent d'intervenir et surtout pas moi.
C'est la diversité des interventions et des avis qui font la richesse d'un forum et non pas l'intolérance.

En ce qui concerne le terme "officielle", je me sers effectivement des textes de loi pour dire qu'il s'agit d'un "vice caché", j'essaie d'etre la plus pragmatique possible et pour ester en justice il faut pouvoir s'appuyer sur un texte de loi jusqu'à preuve du contraire...

J'ai été très touchée par ce qui est arrivé à ce monsieur c'est la raison pour laquelle je lui ai donné mon avis, sa question était adressée à tout le monde. Est ce ma faute si personne, excepté vous et moi, ne lui a répondu.

Ne vous en déplaise, je vais continuer à m'interesser a ce qui se passe sur ce forum d'une part, et au problème de ce Monsieur d'autre part.

Bien cordialement
Sylvie

0 Reco 23/11/2007 à 11:52 par Marsy13

Il a raison Touimmo, l'AI a sûrement été de mèche avec le notaire (qui n'a jmais visité la maison, ils ne visitent jms les biens, les notaires), c'est donc par lui, l'AI, qu'il sait que la maison avait un gros défaut, car on sent qu'il est au courant et qu'il défend ceux qui ont triché l'AI et le vendeur

Alors, lui conseiller d'appeler le notaire était bien naïf, c'est pas les vendeurs - commerçants qu'il fallait appeler, mais un avocat.

C'était la pire des choses à faire que d'appeler ceux qui l'ont arnaqué. Il l'avait dit, Toutimmo.

Tout le monde il est gentil, tout le monde il est beau, ça marche dans les bandes dessinnées. C'est un monde de requins, l'immobilier.

Courage Marcus.

Il t'a dit Toutimmo d'aller voir un avocat, fais-le vite.

Message edité 23/11/2007 à 11:54
1 Reco 23/11/2007 à 15:07 par MarcusGracus

Attendez là, faut pas devenir parano non plus! "les" vendeurs même si on imagine qu'ils sont tous au courant, je ne vois pas ce que ça peux changer!?! Tout ce qui peut être defendu ou attaqué devant un tribunal est ecrit! On ne fait pas disparaitre de contrat! Je ne vois pas vraiment le problème, la maison est a nous, on vis dedans, les anciens proprio resteront toujours les anciens proprio, idem pour le notaire et l'agent immobilier! On est pas dans un complot international, surtout que depuis le debut vous me ditent que j'ai des droits donc des recours, alors je ne vois pas ce que ça change que le notaire soit au courant!
Vous voulez me faire flipper ou quoi? :(

Par contre je prends la defense de sylvie, car devant les tribunaux il faut uniquement s'appuyer sur des textes de lois, car ceux-ci sont inalienable. pour preuve la court de cassation qui avait censuré la cours d'appel sur une affaire... je suis peut être naïf mais je reste convaincu que même un individu aussi important soit-il, peut tombé sous le poids de la justice! Cf: jacques chirac!

Enfin bref, nous avons pris RDV avec un avocat aupres de notre mairie le 7 decembre... comme ça on a le temps de lui preparer un dossier beton!
:/ Ca me fait penser qu'il faut contacter un expert pour constater les faits!
Ha j'vous jure... et ça n'est que le début!:[

0 Reco 23/11/2007 à 15:31 par cocoyalex

Bon alors moi il y a un truc qui m'interpelle....

J'ai le même genre de logement en normandie où il y a beaucoup de poutres; c'est tout le haut d'un immeuble, les anciens greniers aménagés en appart. avec evidemment la ferme apparente, il ne nous viendrai même pas l'idée de toucher à une poutre d'abord parceque c'est joli mais surtout parcequ'il s'agit de la STRUCTURE de l'immeuble....Donc c'est toute la copropriété qui est touchée,si votre toit s'effondre, c'est aussi celui de votre voisin du dessous....Donc vous n'êtes pas seul concerné....renseignez-vous mais à mon avis c'est la copropriété qui doit entamer une procédure, votre voisin est aussi en péril que vous, c'est une maigre consolation mais vous n'êtes pas seul à devoir régler ce problème.....

0 Reco 23/11/2007 à 15:59 par MarcusGracus

Oui je suis d'accord avec vous, mais ce sont des personnes agées et ça m'ennuis de les meler a une procedure pareil sachant qu'on est installé ici que depuis seulement 11 mois! Je les ai déja mis au courant a propos du bricolage sur la charpente mais pas encore d'un evantuel proces!:[
J'ai pas envi qu'ils se fassent de souci... car j'ai bien l'impression qu'il faut avoir les épaules solide pour ce genre d'affaire!

0 Reco 23/11/2007 à 16:06 par cocoyalex

C'est tout à votre honneur!
Mais si vous êtes plusieurs, vous aurez plus de poids, et si c'est une procédure onéreuse les frais seront partagés.....Vous pouvez peut-être toujours les soulager de toutes les démarches et paperasses mais s'ils ne sont pas dans le besoin et qu'il est prouvé que indirectement ils seront touchés, c'est normal qu'ils contribuent financièrement, non?

0 Reco 23/11/2007 à 16:26 par MarcusGracus

Maintenant je parts du principe que c'est un vrai vice et que celui-ci était caché.
Que le "sabotage" a été fait avant la vente.
Que j'avais pour but premier de refaire une vrai isolation afin de faire des économies d'énergie, mais que le sur-poids ainsi occasionné risquerait de faire effondrer la charpente. Un artisant m'a dit qu'il fallait tout raser et reconstruire...

Et aussi que lorsque l'on fait des travaux soit même, surtout sur un tel ouvrage, on en est responsable. Par consequent on peut etre amené à le reparer, l'Article 1382 du code civil precise:
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

0 Reco 23/11/2007 à 17:09 par MarcusGracus

Désolé de monopoliser le sujet mais je viens de penser à quelque chose:
Nous nous sommes renseigné à la mairie quant a une demande de permis de construire qui aurait ete deposé pour la transformation, et bien il n'y en a jamais eu!

Je vous explique:
Nous trouvons par le biais d'une agence immobiliere une annonce:
Duplex de 59m², 2 chambres, salle de bain et wc séparé.
sauf que sur l'acte de vente il n'est pas mentionné qu'il sagit de combles amenagés! Il est juste inscrit "grenier".
L'agence nous a donc fait de la publicité mensongère!
Nous découvrons plus tard en cassant, que tout le faux plafond a été decaissé et que la charpente a été découpé afin de rendre les combles habitable et ceci sans permis ni professionnel!

Dans ce cas, pouvons nous en conclure que ni l'agence, ni le notaire n'ont remplient leur devoir, a savoir controler ce qu'ils nous vendaient?

Car nous achetons un bien qui n'est pas celui decrit sur l'annonce!

0 Reco 23/11/2007 à 18:24 par cocoyalex

Quelque chose qui peut vous aider:
Lorsque nous avons acheté notre grenier "amenagé" il a fallu que le vendeur fasse plusieurs démarches afin de régulariser la vente, comme il s'agissait de plusieurs lots qui avaient été réunis, pour certains la démarche avaient été faite mais pour un, elle manquait donc il a été obligé de la faire sinon la vente n'était pas possible (c'est notre notaire qui nous a prévenu lors du compromis lorsqu'il a vu qu'un lot n'était pas rattaché....Et ceci a son importance....), en effet, ce lot qui faisait partie de la copropriété puisqu'il s'agissait de grenier devait être cédé officiellement (à titre gracieux ou onéreux) par les autres propriétaires (vos voisins du dessous?), ensuite métré par un géometre, ensuite modifié au cadastre, tout ceci régularisé par le notaire, sinon il ne pouvait pas devenir une partie privative....dixit le notaire "on ne peut pas vendre ce qui ne vous appartient pas!" ni non plus le transformer, donc est-ce que ce grenier était "vendable"? En tant que grenier, il ne s'agissait pas de surface habitable, donc pas de duplex et encore moins de 59m2.....ça vaut peut-être le coup d'apprfondir cette piste.....

0 Reco 23/11/2007 à 18:50 par SABSYL

a écrit : Désolé de monopoliser le sujet mais je viens de penser à quelque chose:
Nous nous sommes renseigné à la mairie quant a une demande de permis de construire qui aurait ete deposé pour la transformation, et bien il n'y en a jamais eu!
Je vous explique:
Nous trouvons par le biais d'une agence immobiliere une annonce:
Duplex de 59m², 2 chambres, salle de bain et wc séparé.
sauf que sur l'acte de vente il n'est pas mentionné qu'il sagit de combles amenagés! Il est juste inscrit "grenier".
L'agence nous a donc fait de la publicité mensongère!
Nous découvrons plus tard en cassant, que tout le faux plafond a été decaissé et que la charpente a été découpé afin de rendre les combles habitable et ceci sans permis ni professionnel!
Dans ce cas, pouvons nous en conclure que ni l'agence, ni le notaire n'ont remplient leur devoir, a savoir controler ce qu'ils nous vendaient?
Car nous achetons un bien qui n'est pas celui decrit sur l'annonce!
Pour faire des travaux à l'interieur d'une habitation, il n'est pas necessaire (à mon avis et j'ai fait pas mal de travaux dans mon ancienne maison et j'avais un beau père architecte, si j'avais du en faire un il me l'aurait dit) de faire une demande de permis de construire dans la mesure ou ces travaux ne modifie pas l'aspect exterieur (changement fenetres ravalement etc).
Par contre, je pense que les anciens proprio n'ont pas déclaré le grenier comme surface habitable pour ne pas payer d'impot foncier et locaux en plus. Là vous pouvez les mettre en porte à faux, car il y a dissimulation de surface habitable, fausse déclaration à l'administration fiscale et rattrapage fiscal possible. Vous pouvez peut etre vous en servir vis à vis de l'ancien propriétaire (ce n'est pas votre interet de l'officialiser car vous aller payer des impots locaux et foncier en plus)
Jeter un oeil sur vos impots locaux et foncier pour voir sur quelle surface (nombre de pièces) vous etes imposé.
Je suis contente que vous ayez pu prendre RDV avec un avocat rapidement.

Autre piste : vous avez peut etre avec votre assurance maison ou voiture un conseil juridique inclus (j'en ai un avec mon assu voiture pour presque rien à l'annéee et çà me sert beaucoup quand je cale sur les recours possibles). Prenez le maximum d'avis et de consultations gratuites (avocat mairie, conseil juridique de votre RC, car les avocats coutent chers et il faut ester en justice avec le maximum de chance de votre coté. De plus si vous gagnez, la partie adverse peut etre condamnée au dépend (payer vos frais de procédure).
Merci d'avoir pris ma défense, car je n'ai pas bien compris, les raisons pour lesquelles celà partait en live !!!
Salutations cordiales
Sylvie

0 Reco 23/11/2007 à 19:23 par cocoyalex

A Fanny8

Merci de prendre des nouvelles, j'attends la date de signature d'un bail pour un 95m2 (20m2 de plus que ce que l'on avait )et aux Buttes Chaumont pour presque le même prix....Sauvée in extremis par le 1%.....Et mon fameux grenier il est dans ma ville natale (Rouen), et le boulot est sur Paris et mes filles veulent rester ici...

En ce qui concerne ce pauvre Marcusgracus, même si la situation paraît desespérée au départ, je suis sûre qu'en fouillant bien il doit y avoir des recours, j'ai l'impression que cette affaire a été baclée et que son notaire ne l'a pas mis en garde et ç'est là que je remercie le mien....Pendant longtemps les gens s'appropriaient les greniers, tout le monde s'en foutait et personne ne régularisait, il suffisait d'un notaire pas trop pointilleux...C'est ce qui est arrivé à mon vendeur, 8 ans avant il avait acheté dans l'état et rien ne lui avait été signalé....Mais maintenant avec le prix du m2 qui flambe, les copropriétaires veulent leur part....Et ça régularise à tour de bras m'a confié un agent immo.....
cdlt

0 Reco 23/11/2007 à 19:44 par Bernie

C 'est Sylvie qui est dans le vrai. Ils ont aménagé un grenier qu'ils n'ont jamais déclaré.

Sylvie est une personne très bien informée.

Tout le monde peut se tromper, même Fanny en affirmant que Sylvie devrait faire une pause. Pas très gentil tout ça envers une personne ayant plus de connaissances que la moyenne de ce forum. Qui, de surcroît, se documente avant de faire des affirmations ou de poser des questions parfois idiotes comme l'on peut le constater soi-même.
Je ne m'exclue pas forcément du lot.

Bernie

0 Reco 23/11/2007 à 20:04 par cocoyalex


Bon je répète un truc parceque j'ai l'impression qu'on tourne en rond.....Quand c'est une maison privée, le grenier est donc privatif et compté comme comme surface habitable (tout ce qui est >1m80m de haut) après on l'aménage on fait ce que l'on veut.....Mais là, la maison est divisée, donc c'est devenu une copropriété, il n'est pas tout seul, si ça s'écroule c'est aussi le toit du voisin du dessous, de même s'il y a des travaux y à faire....C'est exactement comme si le voisin du dessous s'amusait à aller "bricoler" les fondations.....Donc à mon avis il y a une parade car ce grenier n'a pas l'air d'avoir été "privatisé" dans les normes et en plus ils ont bricolé la structure de la maison qui est en copropriéte .....

0 Reco 23/11/2007 à 20:54 par Bernie

Ca m'paraît pas faux non plus comme raisonnement...

Bernie

1 Reco 23/11/2007 à 23:56 par MarcusGracus

Bon, je viens de me replonger dans l'acte de vente établis par le notaire. Deux points me posent problèmes:

1/ Dans la partie "à la charge de l'acquereur:
L'acquereur, sauf à tenir compte de ce qui peut etre indique par ailleurs:
-prendra les BIENS vendus dans L'ETAT où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance sans aucune garantie de la part du VENDEUR pour raison:
-soit de l'etat du sol ou du sous-sol de L'IMMEUBLE à raison de fouilles ou excavations qui auraient pu être pratiquées.
-soit de l'état des BIENS vendus, de L'IMMEUBLE dont ils dépendent, des vices de toute nature apparents ou cachés dont ils peuvent être affectés, sous reserve des dispositions législatives ou réglementaires contraires analysées le cas échéant ci-après.
..."

2/ Dans la partie "Designation des biens:
Lot numéro deux (2):
Dans le batiment A, Escalier intérieur, donnant accès au premier étage, à un LOGEMENT comprenant: une chambre, une cuisine, une salle d'eau, WC, salon-séjour, GRENIER au dessus, cours d'accès au rez de chaussée et escalier intérieur.
...

Observation étant ici faite que Le VENDEUR déclare que la désignation qui précède est l'actuelle désignation du bien et ce, suite à divers travaux effectués.
L'ancienne désignation du lot deux (2) était:
Lot numéro deux (2):
Dans le batiment A, escalier intérieur, donnant accès au premier étage, à un LOGEMENT comprenant: quatre chambres, cabinet de toilettes, dégagement et débarras, GRENIER au dessus, cour d'accès au rez de chaussée et escalier intérieur.
..."

Donc le premier point est une clause qui apparement est standard à tout acte de vente. Mais est-ce que ça veut dire que le vendeur ne peut jamais être inquieté de quelconque vice caché ou non?

Et le deuxième point (qui est vraiment étrange), c'est que sur l'acte de vente il n'est pas mentionné le logement que l'on a acheté, car nous avons acheté une maison avec 2 chambre, alors que sur l'acte de vente il est indiqué que nous n'avons qu'une seule chambre.
De plus sur l'annonce de l'agence, les metre carré habitable étaient de 59, hors réellement nous n'avons que 34 mettre carré habitable, le reste sont compté comme annexe d'après l'expert de la banque!

0 Reco 24/11/2007 à 15:54 par Bernie

Clause de non-garantie des vices cachés dans l’acte de vente

Pour faire application de la garantie des vices cachés prévue à l’article 1641 du Code civil, il suffit que le vice soit constitué par un simple défaut rendant l’immeuble impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuant simplement l’usage de manière notable.

Le vendeur, professionnel ou non, doit être vigilant quant à ce recours, car il peut constituer une voie efficace permettant à son acquéreur d’échapper à la prescription de l’action en garantie décennale.

En effet, il est intéressant pour l’acquéreur d’avoir recours à cette garantie des vices cachés, car son champ d’application est plus vaste que celui de la responsabilité des constructeurs limitée à dix ans, sauf dol à démontrer. La loi précise, toutefois, qu’il doit agir « à bref délai » à compter de la découverte du vice ; ce bref délai vient d’être fixé à une année à compter de la vente ou de la date à laquelle à laquelle le vice a été découvert.

Le marchand de biens ou le particulier vendeur risque de se prévaloir de la limitation ou de l’exclusion de garantie. Dans l’acte de vente, les clauses visant à limiter ou à exclure la responsabilité du vendeur sont de pratique courante. En effet, dans tout acte de vente notarié, on trouve une texte arrêté non par le notaire mais par son fournisseur de traitement de texte. Le plus souvent, il s’agit du texte suivant :

L’acquéreur prendra le bien vendu dans l’état où il se trouvera, le jour de l’entrée en jouissance, sans garantie du vendeur et sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ni réduction du prix pour mauvais état du sol, du bâtiment, vice ou défaut de toute nature apparente ou cachée.

Mais, aux termes de l’article 1643 du Code civil : « Le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. » Cependant, cette clause, qui a pour but de dégager la responsabilité du vendeur, est écartée « si le vendeur est de mauvaise foi ». Certes, la preuve de la mauvaise foi doit être rapportée par l’acquéreur. Mais si l’acheteur démontre que le vendeur avait la connaissance du vice et sa volonté avérée de le dissimuler, la clause ne peut pas jouer et la garantie est due. La clause est également écartée de façon systématique si le vendeur est un professionnel de l’immobilier. En outre, si l’immeuble vendu a été construit depuis moins de dix ans, l’acquéreur fondera son action sur la responsabilité décennale des articles 1792 et suivants du Code civil.

Extrait du site Juris prudentes - Droit Immobilier

Bernie

0 Reco 24/11/2007 à 16:04 par Bernie

www.logement.gouv.fr : Lorsque le vendeur n'est pas un professionnel, l'acquéreur doit être très attentif à ne pas renoncer à la garantie des vices cachés.

Avis à ceux qui signeront bientôt l'acte définitif: c'est tout à fait possible de faire "sauter" cette clause avant la signature. Je l'ai fait par le passé. Il suffit d'en informer le notaire quelques jours auparavant.

Bernie

0 Reco 24/11/2007 à 17:22 par MarcusGracus

Désolé, je ne vous ai pas clairement expliqué la config de notre appart.
L'appartement est composé de deux étages:
Le 1er comprend: 1 chambre, 1 cuisine, 1 salle de bain, WC et salon-séjour.
Le 2eme(les combles) comprend: 1 chambre et 1 bureau.

Initialement, avant les fameux travaux, au premier etage il y avait 4 chambres et des toilettes. La hauteur du plafond était de 2m70. Au grenier il n'y avait rien.

Les anciens-anciens proprio ont cassé les 4 chambres pour faire 1 cuisine, 1sdb, WC et salon-séjour. Ils ont également descendu tout le plafond du 1er étage (de 40cm) afin d'aménagé les combles et faire 1 chambre et 1 bureau. La hauteur sous plafond du 1er étage est donc de 2m30

Mais les anciens proprio (ceux qui nous ont vendu l'appart) eux non rien fait à part quelques placards (dans la chambre des combles). Pour se faire ils ont découpé les cloisons de cette chambre. Du coup ils ont forcément vu que le plafond avait été abaissé et par conséquent que la charpente était modifié!

Mais ils ne nous ont rien dit!

0 Reco 26/11/2007 à 14:49 par MarcusGracus

Bon par contre j'entend dire partout qu'une tel procedure peut durer 3 ans et me couter tres chere! Est-ce vrai? Le jeu en vaut-il la chandelle? Car si on ne peut pas faire de travaux pendant 3 ans, c'est chiant car à la base on voulait amenager une chambre pour un petit bout... mais sans chambre, ca repousse nos projet!

0 Reco 27/11/2007 à 02:19 par goldal

Marcus, revient, STP, on veut suivre tes péripéties et aider.

0 Reco 27/11/2007 à 15:43 par MarcusGracus

Je viens de recevoir une proposition pour une demande de devis que j'avais fait à un cabinet d'expertise:
Ils veulent que je donne 3400 euros!

Ils m'ont dit:

Expertise technique globale ponctuelle, après déplacement sur site, étude de l’ensemble des documents contractuels, techniques et administratifs en votre possession, relevé des éléments objectifs (portant sur les points visibles au moment de l’intervention) ; forme du rendu : rapport détaillé.

Montant forfaitaire de la prestation incluant l’engagement de la responsabilité civile professionnelle de l’expert: 2 850€ HT (frais de déplacement offerts), payables au comptant, à la signature du présent ordre de mission, en 10 fois sans frais, en 10 chèques de 340.86 € TTC chacun, remis à la signature du présent ordre de mission (qui seront débités sur les 10 premiers mois suivant la remise du rapport).

Ca coute toujours aussi cher une expertise? parceque là, même en payant en 10 fois, je sais pas comment je vais faire!

0 Reco 27/11/2007 à 19:32 par Bernie

'Soir Marcus,

Une idée idiote peut-être: ne serait-il pas plus envisageable et moins onéreux de faire un constat par l'huissier?

Bernie

0 Reco 27/11/2007 à 20:04 par cocoyalex

Non, moi ça me paraît pas idiot le coup de l'huissier,mais va t -il être assez spécialisé???
d'un autre côté il en va des experts comme des autres,je crois qu'il n'ont pas les mêmes tarifs et qu'il faut faire jouer la conccurence (mon frère qui est assureur m'a expliqué que quand ils sont mandatés par une assurance, le prix est unique, pour les particuliers, non!), d'ailleurs au niveaux des multiples assurances que l'on à tous, y en a une qui pourrait intervenir??? moi ça me parait cher ce prix, il y a 6 mois, l'ai voulu mandater un expert pour justement contrer une expertise de remboursement suite à un dégât des eaux et on m'avait annoncé si je me souviens bien un tarif en dessous de 300€...Et, juste pour amorcer la procédure, le rapport d'un professionnel reconnu dans la région, ça devrait peut-être suffire, ensuite si la justice a besoin d'un expert reconnu per les tribunaux, c'est elle qui le mandatera???? renseignez-vous et n'engagez pas de frais sans avoir vu l'avocat!

1 Reco 27/11/2007 à 20:53 par Bernie

Je suis d'accord avec toi Coco. Cependant dans un premier temps, il faut constater simplement ce qui a été fait. Nullement besoin d'un expert pour ça. Si Marcus l'a constaté en qualité de néophyte, cela doit être possible pour un huissier.

Par ailleurs, à la place de Marcus, je tenterais ensuite aussi de retrouver la (les)personne(s) qui a (ont)effectué ces "travaux", ancien(s) proprio(s), éventuellement entreprise(s).

Ceci donnera peut-être de précieuses informations à notre ami qui pourra, à l'aide de ces infos, tenter pour le moins une médiation par le médiateur qui se trouve souvent au sein des mairies. Ceci dans l'objectif d'abord de limiter les frais.

Bernie

0 Reco 27/11/2007 à 21:40 par rocamadour

est ceque la modification de la charpente a occasioné un vice?
car on peut modifier une charpente sans qu'elle soit fragilisée

0 Reco 27/11/2007 à 21:49 par Bernie

Pas bête comme question...

0 Reco 28/11/2007 à 00:00 par MarcusGracus

Voilà, j'espère que ca va vous parlez...
Donc la première image est une charpente classique, celle que j'aurais dû avoir!
Forum LaVieImmo.com

Et voici la charpente "legerement" modifié, on voit clairement qu'il manque un bon morceau en haut à gauche (c'est l'arbaletrier) et un autre en bas à gauche ( c'est l'entrait)
Forum LaVieImmo.com

Et le petit "bout de bois" tout en bas à gauche, c'est ce qui tient une très grosse partie de la charpente... ce petit morceau est réalisé en batis de porte! Cette pièce fait 1m80 de long!
Forum LaVieImmo.com

0 Reco 28/11/2007 à 09:16 par MarcusGracus

En plus on annonce une tempete pour dimanche!!! Aïa aïe aïe!

0 Reco 28/11/2007 à 13:42 par goldal

a écrit : Un huissier peut-être remboursé par ton assurance, renseigne-toi.C'est tout à fait vrai, Toutimmo. Une voisine de ma soeur a fait des travaux pas aux normes et abîmé la cour commune aux 4 maisons. Ils ont fait un constat d'huissier, cela a coûte un peu moins de 300 euros (photos et déplacement multiples, l'huissier a suivi l'avancée des travaux et l'état de la cour qui se dégradait, les dalles écrasées par les bennes et les outils) et l'assurance a remboursé l'huissier.

Dis, ce week-end et lundi (la nuit de dimanche à lundi) vous allez dormir ailleurs. Et la famille qui vit en dessous, ne l'oublions pas.

Et je voudrais savoir, cette fammile coopère ? Qu'est-ce qu'ils disent de la situation ? Comptent-ils entreprendre des démarches ?

0 Reco 28/11/2007 à 18:10 par rocamadour

inpec les croquis!
oui ce qui me gene( c'est un euphémisme) c'est la reprise de l'effort par un bati de porte de 1.80 de portée.........autant dire pas grand chose en cas de surcharge de neige par exemple.

je conseillerais aussi un constat d'huissier avec photos certifiées. il y a des huissiers tres sérieux! si si cela existe. déja avant qu'il vienne , si c'est possible placer un étai de chantier pour diviser la portée de 180.......c'est parlant pour la photo....et cela sécurise......bon d'accord c'est pas esthétique:)

0 Reco 28/11/2007 à 18:37 par MarcusGracus

a écrit : inpec les croquis!
un étai de chantier pour diviser la portée de 180
C'est ce que je vais faire pour dimanche!

Mais connaissez vous quelqu'un qui pourrait donner un avis sur la solidité de cette ferme? au cas où...

0 Reco 03/12/2007 à 01:30 par cocoyalex

Je sais que ma charpente en bon état (mais bi-centenaire) m'a beaucoup soucié ce week-end, la toiture est votée mais pas commencée et j'ai toujours peur d'être obligée de retourner dans mon grenier avec "des palmes"..... La Normandie a beaucoup été touchée...Et vous ça fait quoi???

0 Reco 03/12/2007 à 14:39 par MarcusGracus

Bonjour à toutes et à tous. Merci de vous inquiter pour nous! Bon RAS pour hier soir, finalement il n'y a pas eu tant de vent que cela. Mais j'étais pas fier du tout! Donc rien n'a bougé, pour cette fois!
Bref, j'ai téléphoné à mon assurance, et ils m'ont dit qu'il n'intervenaient jamais AVANT sinistres!:[
Je les ai remercié pour ça! J'ai trouvé une autre boite d'expertise qui m'ont envoyé un devis de 394 euros TTC, c'est 10 fois moins cher que l'autre boite! Donc nous attendons de voir l'avocat de la mairie vendredi prochain pour voir ce qu'il est possible de faire...

0 Reco 27/12/2011 à 19:40 par FLAM75

Bonsoir ,
voila j'ai des information pour vous, juste par rapport à la charpente, je vais vous expliquer une chose : il y deux type de charpente, La charpente dite traditionnelle est constituée de fermes, de pannes et de chevrons. Une ferme est composée par l'assemblage de plusieurs pièces de bois massif. Les arbalétriers, l’entrait et le poinçon forment le réseau principal tandis que les contre-fiches, les jambes de force, les diagonales et les potelets forment le réseau secondaire d'une ferme. Les assemblages des parties constitutives de la ferme se font par embrèvement, par boulon ou par clouage, et La charpente industrialisée requiert très peu de temps. Les avantages de ce type de charpente sont le faible coût et un très bon rapport résistance/légèreté. Ces structures sont également utilisées en dehors de la toiture pour, par exemple les coffrages de béton, les échafaudages ainsi que des ouvrages provisoires de support de projets industriels. Les profils et formes sont presque infinis, ce qui permet d'obtenir des toits très variés. je vous invite à trouvez toutes les informations relatives au dépose de charpente sur: batirama.com/chiffrage/consulter-ouvrage-21677-dep ose-de-charpente-bois.html bon courage