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compromis douteux

0 Reco 28/11/2007 à 14:18 par Meroje

Nous venons de vendre notre maison.
Le 1er compromis a été signé le 20/10/07 or il y avait une erreur sur les frais de notaire (l'agence a indiqué des frais réduits au lieu des frais normaux). Suite à ce mauvais compromis l'agence nous a demandé de refaire un compromis le 24/10/07 en nous faisant baisser le prix de vente car l'acheteur se rétractait vu que le prix final augmentait de 5000 €. A ce jour, nous n'avons jamais eu la preuve de la rétractation de l'acheteur.
De plus, le compromis qui a été envoyé chez le notaire est daté du 20/10 avec le feuillet central fait le 24/10 où il figure le prix mais pas de date. En fait,comme la partie centrale n'a pas de signature ni de date, l'agence a fait 1 compromis avec les 2 qui ont été signés.
Pour expliquer : le compromis est composé de 2 feuilles de format A3, l’agence à transmis la page centrale du 2nd compromis et la page extérieure du 1er compromis.
Hors sur la page extérieure figure la clause énonçant les indemnités dues à l’agence en cas de rétractation (10 % du prix de vente) cette somme correspond au 1er prix de vente, elle ne correspond pas à 10 % du 2nd prix de vente transmis au notaire mais à 10,5 %.
C’est avec ce détail que l’on voit que des pages du compromis ont été changés.
En fait, nous pensons qu'il n'y a jamais eu de rétractation du vendeur mais que l'agence nous fait payer d'une manière détournée son erreur et la différence de frais de notaire.
Est-ce légal ?
Quels sont les recours et les dommages et intérêts que nous pouvons exiger ?
Cela peut-il être de nature à remettre en cause la vente et le prix de vente ?
Comment peux-t-on annuler ce compromis ?

0 Reco 29/11/2007 à 22:25 par sylviemite

Vous vous êtes bien fait avoir ... mais pourquoi avoir accepté de signer ce deuxième compromis avec cette baisse de prix ???
Je pense qu'il y a une solution puisque vous êtes donc en possession de deux compromis de vente, l'un en date du 20 et l'autre du 24/10.
Dés lors, si vous pouvez prouver que le compromis de vente présenté par l'agence immobilière au notaire est un faux, car regroupant les deux, pour pourrez assigner l'agence au pénal mais également en responsabilité civile (toutes les agences sont assurées à cet effet).
Pour les acquéreurs et la vente, il faut voir car vous avez quand même signé un second compromis à un prix fixé.
Ce que je ferais : je demande au notaire par courrier en recommandé AR, copie du compromis qui lui a été transmis par l'agence ainsi que copie des recommandés AR que l'agence a envoyé aux acquéreurs pour leur signifier le délai de rétractation de 7 jours : quand ont-ils été envoyés ? après le 20 ou le 24 ? et correspondent-ils au compromis du 24 ? Tout ça à voir.
Si vous pouvez prouver quoi que ce soit, prenez un avocat pour dénoncer la magouille et attaquer.

1 Reco 30/11/2007 à 08:33 par Meroje

Le problème est que nous n'avons pas les 2 compromis en notre possession.
Le second compromis a été signé moins de 7 jours après la signature du premier donc avant la fin du délai de rétractation, l'agence ne nous avais pas envoyé encore le premier lorsqu'elle nous a annoncé l'erreur de frais et la rétractation de l'acheteur.
L'agence nous a envoyé un compromis qui est composé des 2 qui ont été signés.
C'est là qu'est la difficulté de prouver la magouille car il y a bien magouille, on crois avoir affaire à des professionnels mais ce sont tous des requins...
Seule l'agence possède le premier compromis complet et je doute qu'il l'ont gardé le feuillet central où figurait le premier prix.
Nous avons contacté le notaire qui nous dit qu'il n'y a rien d'anormal.
Le contraire m'aurait étonné, je vois mal le notaire agir contre une agence qui lui rapporte beaucoup de client.
On peut tout de même prouver que le compromis est faux ou que des pages ont été changé du fait de la clause sur l'indemnité forfaitaire qui correspond à 10 % du prix de vente hors sur le compromis, elle correspond à 10 % du prix de vente initial.
Tout cela ne va pas être simple mais si on peux faire condamner l'agence nous n'hésiterons pas une seconde. Nous ne souhaitons pas remettre en cause la vente mais dénoncer les méthode d'une agence qui vient juste de s'implanter et qui semblerait n'en ai pas à son coup d'essai en matière de petits arrangements sur les compromis....

0 Reco 02/12/2007 à 21:11 par lagentimmo

L'agence avait elle envoyée le 1er compromis?

1 Reco 04/12/2007 à 19:50 par Meroje

Bonsoir,

Nous avons bien évidemment demander le 1er compromis et le courrier de rétractation de l'acheteur mais pour l'heure nous ne l'avons toujours pas reçu. Nous allons les relancer par recommandé et si nous ne recevons toujours pas ce compromis, nous prendrons un avocat pour voir ce qu'il est possible de faire.

0 Reco 05/12/2007 à 00:53 par HouseMouse

a écrit : On peut tout de même prouver que le compromis est faux ou que des pages ont été changé du fait de la clause sur l'indemnité forfaitaire qui correspond à 10 % du prix de vente hors sur le compromis, elle correspond à 10 % du prix de vente initial.La preuve est là, et elle suffit pour dire à l'agence : n'importe quel avocat va gagner avec ça. C'est assez dissuasif, essayez.