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CREATION SCI

0 Reco 10/12/2008 à 16:05 par frama

Nous sommes 3 soeurs et voulons créer une SCI.
Tout d'abord, notre père et notre mère doivent nous faire une donation de terrains à bâtir, en principe 2 à chacune de 1000 mètres carrés + 1 supplémentaire
Nous pensons qu'ils doivent faire leur donation avant que nous créions la SCI. Est-ce la bonne chose à faire ?
Nous souhaiterions aussi savoir si on ne peut pas nous obliger par la suite à considérer que 6 ou 7 terrains dans la SCI doivent impliquer l'appellation de lotissement (c'est-à-dire qu'il faudrait aménager beaucoup plus toutes les parcelles avec parking etc...) et cela nous reviendrait bien plus cher.
Est-il mieux pour nous de faire cette SCI ou pas ?
Merci pour votre réponse

0 Reco 10/12/2008 à 17:57 par marc19

a écrit : Nous sommes 3 soeurs et voulons créer une SCI.
Tout d'abord, notre père et notre mère doivent nous faire une donation de terrains à bâtir, en principe 2 à chacune de 1000 mètres carrés + 1 supplémentaire
Nous pensons qu'ils doivent faire leur donation avant que nous créions la SCI. Est-ce la bonne chose à faire ?
Nous souhaiterions aussi savoir si on ne peut pas nous obliger par la suite à considérer que 6 ou 7 terrains dans la SCI doivent impliquer l'appellation de lotissement (c'est-à-dire qu'il faudrait aménager beaucoup plus toutes les parcelles avec parking etc...) et cela nous reviendrait bien plus cher.
Est-il mieux pour nous de faire cette SCI ou pas ?
Merci pour votre réponse
Pour vous répondre, il serait utile de connaître vos projets, constituer 6 ou 7 parcelles bornées en vue de les revendre en TAB ? ou quoi d'autre ?

0 Reco 10/12/2008 à 19:21 par aubril

bonsoir,
voyez la mairie concernée, car vous êtes sous le coup d' un lotissement et il vous faudra un permis de lotir, sur 7 terrains de 1000 m² celà vous donne 7000 m² moins environ 30 % soit la possibilité de construire sur 4900 m² . voyez un géomètre qui determinera les parcelles pour construire 5ou 6 maisons sur ces 4900 m²
question: vos parents vous donnent 7 000 m² ou 7 parcelles de 1000 m² déjà référencées au services des impôts fonciers et au cadastre...? dans votre cas mieux vaut une parcelle de 7000 m² en indivision entre les 3 soeurs , les intégrer dans une sci ,et ensuite lotir , si les parcelles sont déjà faites, avez - vous les accès individuels , les réseaux, l' assainissement pour chaque parcelle ...?
bonne soirée

0 Reco 11/12/2008 à 09:25 par aubril

.... suite,
votre mairie vous dira s' il y a un pos ou un plu et dans quelle zone se trouvent vos terrains, c' est la première démarche.
votre finalité, c' est de construire et louer ou vendre nu des parcelles à bâtir...?

0 Reco 16/12/2008 à 20:31 par frama

Merci pour votre réponse, nous allons bien sûr nous renseigner correctement auprès du notaire et de la mairie.
Nous allons présenter le CU à la mairie en premier lieu et ensuite nous prendrons notre décision.
Bonne soirée.