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date détention bien immobilier

0 Reco 30/03/2020 à 14:21 par juliendeparis

Bonjour à vous

je voudrais avoir des éclaircissements svp!

un homme a recu en donation partage la nue propriété un terrain constructible.
5 ans plus tard,il a recu par donation la pleine propriété du terrain.
Il a par la suite construit une maision sur ce terrain ( 2010).
Aujourd’hui"hui, il souhaite vendre le bien .
A partir de quelle date serait calculée la durée de détention du bien?

Je vous remercie pour votre réponse

Bien à vous

0 Reco 31/03/2020 à 00:55 par lael

Je suppose qu'il faut calculer la durée de détention indépendamment pour l'usufruit et la nue-propriété.
Ça va donc dépendre du démembrement initial et de la quote-part pour chaque.

Ça dépend aussi des conditions de remembrement.
L'usufruit était limitée dans la durée ?